Barbecue : comment faire des grillades dans votre jardin tout en respectant votre voisinage ?
Les beaux jours sont arrivés et les odeurs de tondeuse, d’herbe fraîchement coupée et de grillades envahissent les jardins. Si le barbecue est perçu comme un bon moment de convivialité, il peut aussi déranger. Afin de conserver de bonnes relations avec votre voisinage, il est impératif de suivre quelques règles.
Où pouvez-vous faire un barbecue ?
S’il n’existe pas de loi interdisant de faire un barbecue, il est tout de même nécessaire de prendre quelques précautions. Ainsi, selon le lieu où vous souhaitez allumer votre barbecue, vous devez vous renseigner sur les éventuelles restrictions. En copropriété ou en période d’incendies, des consignes peuvent être données. Par ailleurs, vous ne devez pas troubler le voisinage.
Réglementation dans la commune ou le département
Vérifiez que des arrêtés municipaux ou préfectoraux n’ont pas restreint les barbecues dans votre commune ou dans le département. En effet, avec la multiplication des incendies, à certaines périodes de l’année, les barbecues peuvent être interdits. Même si vous êtes chez vous, des braises pourraient s’envoler et provoquer des départs de feu dans les environs.
Par ailleurs, des restrictions peuvent s’appliquer au type de barbecue que vous utilisez. Certains arrêtés ne concernent que l’usage de barbecue au charbon de bois et non pas les barbecues électriques ou fonctionnant au gaz.
Notez également que si vous êtes un véritable passionné de barbecue et voulez construire un barbecue en dur de plus de 1m50 de hauteur, vous devrez faire une demande préalable en mairie.
D’autres consignes peuvent concerner les barbecues sur les balcons et terrasses ou bien les tranches horaires durant lesquelles vous pouvez allumer votre barbecue. En cas de doute, n’hésitez pas à vous adresser à votre mairie pour en savoir plus.
Règlement de copropriété
Si vous habitez dans une copropriété ou un lotissement, il est conseillé de consulter le règlement. Vous pourrez ainsi savoir si des règles spécifiques s’appliquent, notamment pour ce qui est des barbecues sur les balcons et terrasses.
Vous pouvez, par exemple, être tenu de respecter des clauses relatives au type d’appareil utilisé, aux nuisances olfactives ou encore à la dégradation des façades du bâtiment. Il n’est pas rare que les barbecues au charbon de bois soient interdits. Dans ce cas, privilégiez les barbecues électriques ou les planchas.
Réglementation dans les lieux publics
Les communes réglementent l’usage des barbecues dans les parcs, les jardins publics, les plages et les forêts. D’ailleurs, selon l’article L131-1 du Code forestier, il est interdit d’allumer un feu à moins de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés.
À Paris, par exemple, vous n’avez pas le droit de faire un barbecue dans les espaces publics : quais, parcs, bois, rues… En cas de non-respect de cette interdiction, vous devrez payer une amende de 127 euros.
Dans toute la France, des zones spécialement aménagées proposent des barbecues en libre-service pour faire des grillades en plein air en toute légalité. Pensez bien à amener votre grille et votre charbon, car ils ne sont pas fournis.
Si vous souhaitez organiser un barbecue sur la plage, assurez-vous qu’aucun panneau d’interdiction n’est présent à l’entrée ou sur la plage. En cas d’infraction, l’amende est de 38 euros. Et si vous faites des grillades sur la plage, pensez bien à éteindre le feu et à ramasser vos déchets avant de partir.
Important : ne jetez pas les braises dans une poubelle.
N’abusez pas des barbecues !
Afin de ne pas déranger le voisinage, l’utilisation du barbecue doit rester occasionnelle. Si elle est trop fréquente et cause des désagréments à vos voisins tels que le noircissement des murs ou des nuisances olfactives, ces derniers peuvent vous poursuivre en justice et demander des dommages-intérêts.
Comment réagir si le barbecue de votre voisin est dérangeant ?
Discutez avec votre voisin
Avant de vous énerver, allez parler avec votre voisin. Celui-ci n’a peut-être pas conscience du désagrément causé. S’il a besoin d’être persuadé, vous pouvez citer les règlements qui s’appliquent (copropriété, arrêté municipal…).
Vous pouvez essayer de trouver des solutions qui satisfont tout le monde, comme déplacer le barbecue ou limiter son utilisation.
Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec une mise en demeure de limiter son usage du barbecue ou de le déplacer.
Prouvez les nuisances
Vous devez prouver que l’utilisation abusive du barbecue constitue un trouble anormal du voisinage, c’est-à-dire qu’il excède les inconvénients normaux du voisinage. Les nuisances doivent être répétées et régulières.
Vous pouvez prendre des photos, filmer ou recueillir les témoignages d’autres voisins pour prouver la fréquence, la durée, l’intensité du trouble du voisinage. Vous devrez également documenter le moment et le lieu dans lequel les nuisances se produisent.
Vous devrez démontrer les éventuels dommages causés : noircissement d’une façade, projection de cendres…
Faites appel à l’autorité concernée
Si vous habitez dans une copropriété, vous pouvez faire appel au syndicat. Sinon, vous pouvez vous adresser à votre commune.
Faites intervenir un conciliateur de justice
Si votre voisin continue d’utiliser abusivement son barbecue, vous pouvez recourir à un conciliateur de justice en lui envoyant un courrier décrivant le litige. Cette démarche est gratuite et nécessaire pour engager une action en justice.
Engagez une action en justice
Enfin, si aucun de vos efforts n’a permis de résoudre la situation, vous pouvez demander des dommages-intérêts en invoquant le trouble du voisinage et votre « droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue » (article 544 du Code civil).
Aucun texte officiel n’interdit de faire un barbecue sur un balcon, mais le règlement de votre copropriété ou un arrêté de votre commune peuvent interdire ou restreindre l’utilisation des barbecues sur les balcons.
Placez le barbecue sur un sol stable pour l’empêcher de basculer et, si possible, à l’abri du vent. Veillez à ce qu’il ne soit pas trop près d’arbres ou de haies pour éviter un incendie ni d’un mur pour qu’il ne soit pas noirci. Maintenez un espace de sécurité de 1,5 m autour du barbecue.
La loi ne spécifie pas de distance entre votre barbecue et le mur de votre voisin, mais le plan d'urbanisme des communes mentionne souvent une distance minimale de trois mètres entre le barbecue et la limite séparative de la propriété de votre voisin.
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