Que faire en cas de conflit avec son voisin concernant un barbecue ?
La saison estivale arrive et avec elle les envies de manger dehors et de profiter pleinement d’un barbecue. Ce plaisir de faire griller des aliments en plein air peut se transformer en cauchemar pour les voisins, parfois gênés par les odeurs et la fumée. Informez-vous sur les règles d’utilisation d’un barbecue et recours possibles en cas de troubles de voisinage dus à l’utilisation inappropriée de l’appareil de cuisson.
Y a-t-il des règles concernant l’utilisation d’un barbecue ?
Il n’y a pas de loi qui règlemente l’utilisation des barbecues, mais il peut exister un arrêté municipal à ce sujet dans votre commune ou parfois, un règlement de copropriété qui encadre cette pratique.
Pour savoir s’il existe un arrêté municipal, il vous suffit de contacter la mairie de votre lieu d’habitation.
Si vous habitez dans un immeuble, le règlement de copropriété a dû vous être remis lors de l’achat de l’appartement ou lors de la signature du bail locatif. Le syndic de copropriété peut également vous informer sur vos droits de faire — ou pas — des barbecues dans l’enceinte de votre résidence.
Le barbecue sur le balcon
Si le règlement de votre copropriété ne vous l’interdit pas, faire un barbecue de temps en temps n’est pas un délit.
Il existe par ailleurs du matériel particulièrement adapté pour les balcons pour éviter de trop importuner vos voisins qui limitent les dégagements d’odeurs et de fumée (barbecues portables, de rambarde ou de table). Ces barbecues pour balcon permettent également d’éviter tout risque d’incendie.
Une utilisation intensive du barbecue n’est pas recommandée
Cela peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage en raison des odeurs ou des cendres et de la fumée dégagées qui peuvent parfois endommager des murs et provoquer des salissures.
Une utilisation trop fréquente de ce mode de cuisson pourrait être considérée comme une nuisance devant un tribunal.
Que faire en cas de conflit avec son voisin ?
Si une discussion amiable entre voisins ne peut résoudre le problème, dans un second temps, envoyez-lui une mise en demeure par courrier recommandé. Ensuite, sans retour, vous pouvez informer votre propriétaire ou votre syndic de copropriété qui se chargeront de faire cesser les troubles en rappelant la règlementation en vigueur à l’habitant de la résidence. Si vous ne vivez pas en copropriété, vous pouvez contacter votre mairie afin de lui demander de faire respecter l'arrêté municipal en vigueur sur la commune.
Si leur intervention s’avère inutile, vous pouvez vous adresser ensuite à un conciliateur de justice, chargé de trouver une solution à l’amiable entre votre voisin et vous. Cette démarche est gratuite et obligatoire avant de faire appel à un tribunal.
En dernier lieu, si le problème persistait ou si des dommages étaient constatés sur vos biens, vous pouvez entamer une procédure devant un tribunal judiciaire. La justice ne vous donnera raison que s’il est prouvé que le barbecue est utilisé très fréquemment ou qu’il constitue un risque d’incendie. Il vous faudra faire appel à un huissier de justice afin de constater la nuisance. Pour votre dossier, il est conseillé de recueillir, de la part de vos autres voisins, des témoignages écrits.
Dans le cas de dégradations avérées, par exemple le noircissement des façades à cause de la fumée, le tribunal civil est compétent pour traiter le conflit.
