Bitcoin, Ethereum, Solana… Comment déclarer la cryptomonnaie aux impôts ?

Bien qu’entièrement dématérialisées, les cryptomonnaies sont des actifs soumis à la déclaration de revenus au même titre les salaires, les pensions, les allocations, les rentes, etc. Il est donc essentiel, pour être en conformité avec la fiscalité française, de déclarer les bénéfices et les pertes générés par les opérations de minage, d’achat et de vente de cryptomonnaies. Les valeurs de ces actifs numériques fluctuant énormément, il est d’autant plus important d’intégrer les plus-values générées qu’elles peuvent être conséquentes. De plus, il faut garder à l’esprit que les comptes d’exchange étant principalement basés hors de France, il est obligatoire d’effectuer une déclaration de compte étranger chaque année.

Le taux d’imposition des cryptomonnaies

L’imposition sur les cryptomonnaies diffère selon que le trader est habituel ou occasionnel. Un trader habituel est assimilé à un professionnel, même s’il gère son portefeuille à titre privé, le fisc se basant sur la fréquence et le volume des transactions d’actifs numériques réalisés.

La fiscalité des traders occasionnels

Les plus-values générées par la vente de cryptomonnaies sont considérées comme des intérêts et sont donc soumises à la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique (PFU). Fixée à 30 %, elle est composée à 12,8 % d’impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux. Ainsi, la fiscalité retenue sur une plus-value de 2 000 euros est de 600 euros.

La fiscalité des traders habituels

Pour les traders habituels (ou professionnels), les gains générés rentrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pouvant être taxés jusqu’à 65 %.

Le cas du minage

Le minage est une activité en ligne consistant à créer de nouvelles unités de cryptomonnaie via des opérations informatiques. Contrairement aux opérations de cession, les bénéfices générés par cette activité relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) et sont donc taxés différemment.

Quel est le montant à déclarer aux impôts ?

L’administration française demande que les plus-values générées lors de cessions onéreuses d’actifs numériques soient déclarées. Cependant, si des opérations génèrent des moins-values, ces montants sont à déduire des bénéfices générés par les plus-values éventuelles d’autres cessions. Par exemple, si une opération génère 1 000 euros de plus-value et qu’une autre génère 500 euros de moins-value, le montant de plus-value à déclarer ne sera que de 500 euros.

Il existe quelques cas particuliers permettant d’échapper à l’imposition sur les cryptomonnaies. En effet, si le montant total des cessions effectuées au cours de l’année est inférieur à 305 euros, la déclaration n’est pas obligatoire, même en cas de plus-value.

De plus, l’échange de cryptomonnaies échappe à la fiscalité à condition qu’aucun transfert d’argent en devise ne soit effectué. Les bénéfices éventuels seront à déclarer seulement lors de la revente de la cryptomonnaie, la plus-value étant calculée à partir de la valeur de la première cryptomonnaie. C’est la conversion d’une cryptomonnaie en monnaie fiduciaire (ou l’achat de biens ou de services en cryptomonnaie) qui constitue le fait générateur de l’impôt.

Comment effectuer sa déclaration de cryptomonnaies en ligne ?

1. À la troisième étape de la déclaration de revenus en ligne, cocher les cases :
   1. « Plus-values et gains divers ». Les cases 3 AN et 3BN apparaîtront alors dans les étapes suivantes ;
   2. « Déclaration de plus ou moins-values suite à la cession d’actifs numériques » afin de détailler les achats et ventes effectués dans l’année ;
   3. « Déclaration d’un compte ouvert ou détenu à l’étranger », si la plateforme d’achat de cryptomonnaies utilisée est basée en dehors de France, comme EToro, Kraken, Gemini ou Binance, par exemple.
2. Remplir l’annexe n°2086 pour déclarer le détail des achats et ventes de cryptomonnaies effectués. Dans cette annexe, il est notamment demandé de préciser :
   1. le nombre d’opérations de ventes effectuées dans l’année ;
   2. la date, le prix d’achat et le prix de vente de chaque opération de vente ;
   3. la valeur globale du portefeuille au moment de la cession ;
   4. les frais de cession éventuels. La plus-value ou moins-value globale sera alors automatiquement calculée et préremplie dans les cases 3AN ou 3BN, qu’il conviendra de contrôler et de valider.
3. Remplir l’annexe n°3916 pour déclarer les comptes d’exchange détenus à l’étranger. Cette étape est primordiale, car des sanctions fiscales peuvent être adressées au détenteur en cas d’oubli : 750 euros d’amende par compte non déclaré, 125 euros d’amende pour une erreur ou une omission (les amendes sont doublées pour des comptes dont la valeur est supérieure à 50 000 euros) ou 80 % de majoration des plus-values non déclarées ou erronées. En cas de fraude caractérisée, des sanctions pénales peuvent être appliquées, avec une amende pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros et sept ans d’emprisonnement. Cette annexe est à remplir, même si aucune cession n’a été effectuée dans l’année.

Autrement dit, si pendant l’année le déclarant n’a vendu aucune cryptomonnaie, les formulaires n°2042 (plus-values et moins-values) et n°2086 (détail des opérations) ne sont pas à remplir, mais le formulaire n°3916 (détention d’un compte à l’étranger) l’est toujours.

En version papier, les cases 3AN et 3BN se trouvent sur le formulaire 2042, la déclaration des achats et ventes est à faire sur le formulaire 2086 et la déclaration de comptes étrangers se trouve sur le formulaire 3916.

Comment convertir le montant à déclarer en euros ?

Pour chaque opération (vente, achat) et frais correspondants, il convient de convertir les valeurs en euros afin de pouvoir effectuer sa déclaration de cryptomonnaies. Le taux de change officiel est disponible sur le site de la Banque de France. Pour cela, il faut relever le taux de change correspondant au jour de l’opération et utiliser la formule suivante : le montant en devise étrangère divisé par le taux de change correspondant.

Ainsi, et par exemple, pour un actif numérique acheté le 8 novembre 2021 à un montant de 2 000 dollars américains (USD), le taux de change étant de 1,1579 ce jour, la valeur correspondante est de 1 727,26 euros (2000 USD divisés par le taux 1,1579). Le montant à indiquer pour l’opération est donc de 1 727 euros (le montant étant arrondi à l’euro inférieur si le premier chiffre après la virgule est inférieur à 5).

Les évolutions de la fiscalité des cryptomonnaies en 2023

L’article 79 de la loi de finances pour 2022 prévoit l’entrée en vigueur de nouvelles précisions au 1er janvier 2023. Ainsi, les cessions réalisées à titre non professionnel relèveront systématiquement du régime du PFU (flat tax) et les contribuables pourront choisir d’être imposés soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.