Blocage des universités : que risquent les étudiants ?
Blocage des universités, absence des élèves qui manifestent, dégradations des locaux… Quels sont les droits des étudiants en matière de grève et quelles sanctions risquent-ils ? Petit point sur les conséquences légales auxquelles ils s’exposent.
La réforme des retraites a suscité de nombreux blocages d’universités
Mardi 14 mars, le blocage intégral de l’Université Paul-Valéry de Montpellier 3 a fait les gros titres. La réforme des retraites suscite une forte mobilisation de la population et les étudiants ne sont pas en reste. Dans le cas de l’Université Paul-Valéry, les élèves et le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier avaient bloqué toutes les entrées du campus sauf une et c’était le troisième blocage organisé par ce syndicat.
Ce n’est pas un cas isolé et les étudiants continuent de rester très mobilisés. Ils sont d’ailleurs soutenus par plusieurs personnalités, telles que Louis Boyard, le député du Val-de-Marne et syndicaliste lycéen. Encourageant les lycéens et étudiants à bloquer leur établissement, il a annoncé dans une vidéo TikTok que les bloqueurs seraient invités à l’Assemblée nationale.
Ce contexte politique dynamique peut être galvanisant pour les étudiants et peut leur sembler innocent, mais il est important de rappeler qu’ils encourent en réalité des sanctions.
Universités : que peuvent-elles faire en cas de blocage ?
Le président de l’université peut décider de fermer l’université s’il considère qu’il existe des risques de blocage ou de débordement. Il peut également suspendre les enseignements, et ce, pendant une durée maximale de 30&nobreakjours.
Ensuite, contrairement aux idées reçues, il est tout à fait en droit de faire appel à la force publique, c’est-à-dire à la police (article 712-2 du Code de l’éducation).
Plus axé sur la communication et l’échange, l’article 811-1 du Code de l’éducation stipule que le président de l’université peut mettre à disposition des étudiants un espace afin qu’ils puissent débattre (sous réserve de ne pas troubler l’ordre public et de ne pas empêcher le bon déroulement des cours).
Droits des étudiants : quels sont-ils ?
D’un point de vue juridique, les étudiants ne disposent pas du droit de grève, car c’est un droit qui est accordé aux travailleurs. Les élèves ne travaillant pas, ils ne sont pas concernés. Par ailleurs, les étudiants sont soumis à une obligation d'assiduité, qu’ils ne respectent pas lorsqu’ils décident de ne pas assister à leurs cours. Il faut savoir que les aides financières versées aux boursiers peuvent être supprimées en cas d’absences répétées. Les universités n’appliquent pas toutes les mêmes règles pendant les mobilisations étudiantes. L’université de Lille, par exemple, a indiqué qu’elle ne procéderait pas au contrôle de l’assiduité des élèves lors des jours de grève contre la réforme des retraites.
Selon l’article L811-1 du Code de l’éducation, les étudiants peuvent s’informer et s’exprimer concernant les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Cependant, ils ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et ne doivent pas troubler l’ordre public. Ainsi, les étudiants n’ont pas le droit de bloquer leur université et ils ont l’obligation de laisser entrer et sortir tous les professeurs et élèves le souhaitant.
Sanctions : que risquent les étudiants ?
Le Parisien Étudiant a fait le point sur les sanctions encourues par les étudiants en cas de blocage des universités. Quelles sont-elles ?
Si le président de l’université décide d’appeler la police, les étudiants responsables du blocage risquent de passer un peu de temps en garde à vue. S’il ne s’agit pas d’une sanction grave, elle peut toutefois être très stressante pour les étudiants.
Même si c’est rare, les étudiants bloquant l’université peuvent recevoir une amende et une peine de prison ferme. En effet, le blocage peut être qualifié de délit puisqu’il entrave la libre circulation, entrave ou diminue la liberté ou la sûreté de passage et entrave la liberté du travail si les élèves empêchent les professeurs de rentrer. Dans la pratique, les étudiants échappent généralement aux sanctions pénales si leur action est non violente.
En revanche, si la mobilisation des étudiants entraîne des violences ou des dégradations, des sanctions plus lourdes peuvent être appliquées. Les élèves risquent par exemple des poursuites pénales pour « dégradation de bien public » et, selon l’article 322-1 du Code pénal, une amende de 3750 euros et un travail d’intérêt général pour des dommages légers. Si les dommages sont plus importants, les coupables encourent jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
