Propriété intellectuelle - démarches administratives

 

Droit d’auteur et contenus générés par les IA

Les technologies ne cessent d’évoluer et de nouvelles questions se posent au sujet de l’utilisation de l’IA et des droits d’auteur sur les contenus générés.

Le 04/08/2023 à 14h25

Propriété intellectuelle

Déposer un brevet : fonctionnement, étapes et coût

Découvrez étape par étape les formalités ainsi que les frais à prévoir pour déposer un brevet à l’INPI.

Le 12/01/2023 à 12h01

Propriété intellectuelle

Procédure en ligne pour déposer et inscrire une marque, un dessin ou un modèle à l’INPI

Protection de vos créations : pensez à enregistrer votre projet pour le sécuriser. Découvrez comment déclarer en ligne depuis le 16 octobre 2017 une marque, un dessin ou modèle

Le 25/10/2017 à 11h36

Démarches création d'entreprise Propriété intellectuelle

Protéger sa marque et son logo

Comment déposer une marque industrielle en France ? De quelle façon protéger une marque et un logo à l’étranger ? Avec qui prendre contact et à quel prix ?

Le 17/12/2021 à 12h08

Propriété intellectuelle