Changer de prénom : démarches à effectuer et documents nécessaires
Toute personne, dès lors qu’elle justifie d’un intérêt légitime, a la possibilité de changer de prénom ou de demander l’ajout ou la suppression d’un prénom. Cela peut notamment être le cas lorsque le prénom ou sa relation avec le nom est ridicule et qu’il porte préjudice à la personne. Mais quelles sont les formalités à suivre pour changer de prénom ?
Où s’adresser pour une demande de changement de prénom ?
La demande de changement de prénom s’effectue auprès de l’officier d’état civil de la mairie de la commune de résidence ou de naissance du demandeur. Cette démarche n’est pas anodine et doit être justifiée par écrit.
Les personnes vivant à l’étranger doivent quant à elles déposer leur demande auprès de l’ambassade ou du consulat de France.
Documents nécessaires pour changer de prénom
La demande de changement de prénom nécessite plusieurs documents. Pour constituer son dossier, le demandeur doit fournir les pièces suivantes :
- une personne majeure doit remplir le cerfa 16233 01 ;
- si le changement de nom concerne une personne mineure, alors il faudra compléter le cerfa 16234 01 ;
- un acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
- sa pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Dans le cas où il serait hébergé chez une tierce personne, un justificatif de domicile récent de l’hébergeur est demandé. Ce dernier devra également rédiger une attestation sur l’honneur précisant que le demandeur réside effectivement chez lui.
Puis, tout document justifiant de l’intérêt légitime de la demande doit être apporté au dossier (contrat de travail, certificat de scolarité ou copies des diplômes).
Pour les personnes mineures et les majeurs sous tutelle, la demande de changement de prénom doit être réalisée par le représentant légal. Notez que les mineurs de plus de 13 ans doivent donner leur consentement.
Enfin, sachez que la francisation d’un prénom relève d’une autre procédure. Cette demande s’effectue en même temps que les démarches d’acquisition de la nationalité française. Et dans le cadre d’un changement de sexe, le tribunal judiciaire peut modifier les prénoms.
Que faire en cas de refus ?
L’officier d’état civil juge du bien-fondé de la demande pour changer de prénom. Si sa décision est favorable, elle sera mentionnée sur le registre d’état civil. Les titres d’identité (carte d’identité et passeport) seront ensuite mis à jour.
En revanche, s’il estime que la requête n’a pas d’intérêt légitime, il transmettra le dossier au procureur de la République. Dans le cas où ce dernier s’opposerait également au changement de prénom, le demandeur a la possibilité d’exercer un recours auprès du JAF (Juge aux affaires familiales).
Un changement de prénom entraîne des modifications
Si l’officier d’état civil donne une suite favorable, le demandeur devra lui fournir tous les documents d’état civil qui nécessitent une rectification : les copies intégrales de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de l’époux ou de l’épouse, les actes de naissance des enfants ou encore le livret de famille.
Enfin, sachez que pour modifier ses titres d’identité, le demandeur devra en premier attendre la mise à jour de son acte de naissance par l’officier d’état civil.
