Combien allez-vous payer si vous utilisez votre téléphone à l'étranger ?
Depuis 2017, les Français qui partent en vacances dans un pays membre de l’Espace économique européen ne payent plus de frais supplémentaires lorsqu’ils utilisent leur téléphone. Mais concrètement, que dit la réglementation ? Quelles sont les exceptions ? Et quels sont les tarifs pratiqués si vous voyagez en dehors de cette zone ? On fait le point.
Appel et SMS émis depuis la France vers un pays membre de l’Union européenne
Depuis 2019, les prix des appels et des SMS émis depuis la France vers un pays membre de l’Union européenne sont plafonnés. Ainsi, ce n’est pas plus de 0,06 € HT par SMS et au maximum 0,19 €/minute HT pour les appels.
Pour rappel, les pays membres de l’Union européenne sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Quels frais si vous partez en vacances en Europe ?
Si vous avez un forfait illimité et que vous partez en vacances dans un pays membre de l’Espace économique européen (les pays membres de l’Union européenne + la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), vous n’aurez pas de surcoût. Attention toutefois, cela ne concerne pas la consommation de données mobiles, car elle est obligatoirement plafonnée (même avec un forfait illimité).
Si vous avez un forfait limité, les opérateurs peuvent vous facturer la consommation qui excède le plafond prévu. Cependant, les prix ne peuvent pas dépasser certaines limites :
- 0,032 €/minute ;
- 0,01 €/SMS ;
- 2,50 €/Go.
Bon à savoir : votre opérateur vous informe par SMS des tarifs en vigueur à chaque fois que vous entrez dans un autre pays et des plafonds concernant les données mobiles.
L’exception en cas de déplacement fréquent
Si lors d’une période de 4 mois, vous utilisez davantage votre téléphone à l’étranger qu’en France, votre opérateur peut estimer que votre consommation n’est pas « raisonnable ». Il doit alors vous demander de justifier cette situation et vous disposez de 14 jours pour le faire. Passé ce délai, il pourra vous facturer des frais supplémentaires.
Que faire si des frais supplémentaires sont facturés à tort ?
Si votre opérateur vous facture des frais supplémentaires à tort, vous devez dans un premier temps contester cette décision auprès de son service client puis de son service consommateur. Et si le litige n’est toujours pas réglé, vous devez vous rapprocher du médiateur des communications électroniques. Enfin, en dernier recours, vous pourrez attaquer votre opérateur en justice.
Bon à savoir : pour toute question, vous pouvez contacter le centre européen des consommateurs de France.
Y a-t-il un surcoût si vous téléphonez depuis le Royaume-Uni, la Suisse ou depuis un pays hors Europe ?
Les tarifs ne sont pas réglementés si vous téléphonez ou si vous envoyez des SMS depuis n’importe quel pays en dehors de l’Espace économique européen (Angleterre, Andorre, Écosse, Monaco, Suisse, tous les pays d’Amérique du Nord et du Sud, d’Afrique, d’Asie, d’Océanie, etc.). Autrement dit, les opérateurs sont libres de fixer les prix qu’ils souhaitent. Donc, avant votre voyage, n’hésitez pas à vous renseigner. Notons également qu’une fois sur place, votre opérateur doit obligatoirement vous avertir des tarifs pratiqués.
Concernant les données mobiles : la surfacturation est plafonnée. Ainsi, c’est au maximum 50 € HT, sauf si un autre plafond est prévu dans votre contrat. D’ailleurs, dès que vous atteignez 80 % du plafond, un message d’alerte doit vous être envoyé. Puis, une fois cette limite atteinte, votre opérateur doit verrouiller le téléchargement en itinérance, sauf si vous vous y opposer.
