Comment cotiser volontairement à l'Assurance retraite ?
La cotisation volontaire à l’Assurance retraite peut être un bon pari afin d'assurer une rente plus conséquente le moment venu. Voici en quoi consiste cette solution qui est assez peu connue, qui peut y adhérer et comment procéder.
Qu’est-ce que la cotisation volontaire à l’Assurance retraite et qui est concerné ?
Dans certains cas bien précis, il vous est possible de prolonger vos droits à l’Assurance retraite en achetant des droits auprès de votre organisme. C’est un système peu connu, qui offre pourtant de nombreux avantages.
Cette option est intéressante pour les personnes qui ont quitté le marché du travail ou ayant changé de statut professionnel et qui cherchent à sécuriser leur retraite. Cela permet alors de maintenir une continuité dans l’accumulation de leurs droits à la retraite et ainsi avoir une rente plus confortable.
Bon à savoir : les sommes versées dans le cadre des cotisations volontaires peuvent être déduites de la déclaration de revenus.
Qui peut cotiser volontairement à l’Assurance retraite ?
Ce droit est limité aux individus non rattachés à un régime obligatoire. Dans les faits, cela concerne :
- les salariés ayant cessé leur activité ;
- les indépendants ;
- les anciens artisans commerçants ;
- les professions libérales ;
- les exploitants agricoles
- les rentiers ;
- toutes les personnes sans activité professionnelle.
Les conditions pour être éligible
Attention : la cotisation volontaire à l’Assurance retraite est une option soumise à conditions. Pour y prétendre, il faut :
- avoir été affilié préalablement à la Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) pendant 6 mois au minimum dans la majorité des cas ou 5 ans pour les salariés expatriés ;
- ne plus être rattaché à un régime obligatoire de retraite pour les salariés, comme pour les indépendants qui ont achevé leur activité professionnelle et qui n’ont plus de régime de retraite ;
- avoir fait sa demande dans les 6 mois après la fin d’affiliation au régime précédent.
Ces trois conditions sont importantes, car elles permettent au cotisant de planifier leur sécurité financière pour la retraite. Par ailleurs, il existe deux cas spéciaux :
- les parents au foyer doivent cotiser auprès de l’Assurance Vieillesse Parents au Foyer (AVPF) ;
- les demandeurs d’emploi doivent s’inscrire au chômage afin de valider les trimestres de retraite.
Comment faire la demande de cotisation volontaire à l’Assurance retraite ?
Si la demande est relativement simple, elle est toutefois soumise à des étapes et des délais à respecter. Voici donc la marche à suivre pour cotiser volontairement à l’Assurance retraite.
La demande de cotisation volontaire à l’Assurance retraite
Vous ne devez pas perdre de temps. En effet, toute demande doit être expressément réalisée dans un délai de 6 mois après la fin d’affiliation au régime précédent. Il convient de remplir le document correspondant à votre situation et de choisir la base de calcul des cotisations.
Attention, en fonction de votre dernier statut professionnel, les démarches peuvent différer. Les aidants familiaux ainsi que les salariés expatriés ont par exemple des procédures spécifiques. Pensez à consulter un conseiller de votre ex-caisse de retraite afin d’obtenir des informations précises et personnalisées pour connaître la procédure à suivre.
Les documents à fournir
Ceux-ci diffèrent en fonction de votre statut. La liste des pièces justificatives à fournir est indiquée sur le formulaire de demande.
Pour les anciens assurés sociaux et les personnes assurant l’éducation d’un jeune de moins de 20 ans à charge
Les intéressés doivent fournir :
- la copie de leur carte vitale ou l’attestation papier ;
- les derniers bulletins de paie.
Pour les aidants auprès du conjoint ou tout autre membre de la famille
Les documents à fournir sont :
- une déclaration sur l’honneur indiquant l’absence de revenus ;
- un justificatif de lien avec la personne aidée ;
- la copie du livret de famille ;
- une attestation de domicile ;
- un document attestant le besoin d’un aidant.
Dans certains cas, d’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées.
Le dépôt du dossier
Le dossier de demande de cotisation volontaire à l’Assurance retraite doit être complété et soumis dans un délai de 6 mois après le changement de situation. Il doit être remis à l’organisme compétent, à savoir, à la caisse de retraite de la dernière affiliation professionnelle dans la majeure partie des cas.
L’affiliation volontaire prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la demande de radiation ou à la date à laquelle les conditions ne sont plus remplies.
Calcul et montant des cotisations
Le montant des cotisations sera différent selon la situation de l’intéressé. Les anciens assurés sont répartis en 4 catégories en fonction de leur revenu ayant donné lieu au versement de cotisations sociales sur les 6 derniers mois.
Les cotisations correspondent alors à un pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit :
- 100 % PASS pour les assurés de la première catégorie ;
- 75 % du PASS pour les assurés de la deuxième catégorie ;
- 50 % du PASS pour les assurés de la troisième catégorie ;
- 25 % du PASS pour les agriculteurs assurés volontaires âgés de moins de 22 ans (sans condition de ressources).
À noter que le PASS annuel 2024 a augmenté de 5,4 % par rapport à 2023. Il s’élève désormais à 46 368 euros.
Cotiser volontairement à l’Assurance retraite pour les personnes n’ayant jamais travaillé
Les personnes n’étant pas parents au foyer ou en recherche d’emploi peuvent se tourner vers la cotisation volontaire à l’Assurance retraite. Chaque intéressé peut obtenir des informations ainsi que des conseils personnalisés en se rapprochant de l’Assurance Retraite.
Notez toutefois que la situation financière du demandeur doit pouvoir couvrir les cotisations volontaires. Une fois le choix effectué, le formulaire de demande ainsi que les pièces justificatives doivent être joints à l’organisme. Attention, vous devez informer votre caisse de retraite en cas de changement de situation.
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