Comment fonctionne le prélèvement à la source sur la retraite ?
En fonction du montant de votre pension, vous pouvez être soumis à l’impôt sur le revenu même en étant à la retraite. Les pensions de retraite font partie des prestations imposables en France, et le taux d’imposition est le même que pour les actifs, sauf cas spécifiques. Pour que l’impôt soit collecté plus facilement par les caisses de retraite, le prélèvement à la source sur la retraite a été mis en place depuis quelques années. Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? Est-ce que tous les retraités y sont soumis ? Comment est calculé mon taux d’imposition ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment fonctionne le prélèvement à la source sur la retraite.
Prélèvement à la source : de quoi s’agit-il ?
Le principe du prélèvement à la source
Depuis 2019, en France, le prélèvement à la source a été mis en place pour simplifier le recouvrement de l’impôt sur le revenu. Le salarié ou le retraité n’a plus à gérer le paiement de ses impôts, le montant à régler est directement prélevé sur le montant qui lui revient chaque mois.
Le principe est simple : c’est l’employeur ou le banquier qui s’occupe de prélever la bonne somme en fonction des revenus perçus et du taux d’imposition, qui est individuel et personnalisable tout au long de l’année. Une fois par an, au moment de la déclaration d’impôt, vous devez renseigner tous les revenus que vous percevez (qu’ils proviennent de vos activités salariées, indépendantes, ou encore de rentes immobilières) afin de pouvoir procéder au calcul de la somme imposable.
Le montant de l’impôt est ainsi récupéré sur le montant brut des salaires versés au salarié. Plusieurs types de revenus sont concernés par le prélèvement à la source :
- les salaires ;
- les revenus des indépendants ;
- les revenus fonciers ;
- les plus-values immobilières ;
- mais aussi les pensions de retraite.
Prélèvement à la source et pension de retraite
Le prélèvement à la source sur les pensions de retraite a été mis en place depuis quelques années. Cela concerne aussi bien la retraite de base que la retraite complémentaire. Les caisses de retraite s’occupent de prélever elles-mêmes le montant correspondant à votre impôt directement sur la somme que vous touchez tous les mois. Ainsi, le montant que vous recevez est net d’impôts.
Comme pour les actifs, le taux d’imposition est personnalisé en fonction de la situation personnelle de chaque retraité, et peut être actualisé plusieurs fois par an. De plus, si vous êtes marié et que votre conjoint est aussi à la retraite, ce taux peut être unifié ou différencié pour chaque partenaire.
Qui est soumis au prélèvement à la source sur la retraite ?
Tous les retraités peuvent être imposables, au même titre que les actifs. Tous les ans, au moment de votre déclaration de revenus, vous devez donc inscrire le montant de votre pension afin qu’elle soit prise en compte dans le calcul de vos impôts.
Il est toutefois important de noter que si votre retraite est en dessous d’un certain seuil, ou si votre taux de prélèvement est à 0 %, vous ne serez prélevé d’aucun impôt. Votre avis sera alors à 0 €.
Bon à savoir : si vous touchez des allocations supplémentaires en dehors de votre pension de retraite, par exemple l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sachez que celles-ci ne sont pas imposables. Elles ne s’afficheront donc pas dans votre déclaration de revenus.
Comment fonctionne le versement des retraites ?
Votre pension de retraite, qu’il s’agisse de la retraite de base ou de complémentaires, vous sera versée chaque mois par les caisses de retraite auxquelles vous êtes affilié. À compter du mois qui suit votre départ à la retraite, votre pension vous sera payée mensuellement, à terme échu (c’est-à-dire à la fin de la période pour laquelle tous les droits sont accordés).
Le versement se fait généralement en début de mois, sur un jour ouvré, à partir des dates fixées à l’avance par votre organisme d’affiliation. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite pour connaître la date exacte de vos versements.
Pour la retraite complémentaire qui fonctionne sur un système de points, cela va dépendre du nombre de points que vous avez cumulés : à partir de 200 points, elle vous sera versée tous les mois. Si vous êtes en dessous du seuil de 199 points, elle est généralement versée une fois par an, ou bien en une seule fois, sous forme de capital.
Comment est calculé mon taux d’imposition ?
Le taux d’imposition correspond au pourcentage d’impôts payés par le salarié, le retraité ou encore l’entreprise. Ce taux est défini tous les ans par l’administration fiscale, en fonction des règles en vigueur. Le calcul sur l’année en cours (N) se base sur l’année civile qui précède (N-1), et sert à définir le taux applicable à partir du 1er janvier de l’année qui suit (N+1).
Le taux d’imposition est appliqué au montant total des revenus imposables du retraité, et permet de définir la somme exacte à verser aux impôts.
Bon à savoir : le montant imposable ne correspond pas aux revenus nets de la pension que vous percevez. Il correspond à la somme de plusieurs éléments :
- le montant global de votre pension (brut) ;
- la déduction des cotisations sociales et de la part éventuellement déductible de la CSG ;
- les avantages imposables selon votre situation (par exemple, la Majoration pour enfants).
Comme pour les salariés, les retraités bénéficient automatiquement de l’abattement forfaitaire de 10% sur le montant global de leur pension de retraite.
Comment modifier mon prélèvement à la source en cas de changement ?
Lorsque vous êtes à la retraite, le taux d’imposition est calculé automatiquement par l’administration fiscale qui le transmet ensuite aux caisses de retraite chargées de récolter l’impôt sur vos revenus.
Néanmoins, en cas de changement de votre situation personnelle ou si vous constatez une erreur, ce taux peut être modifié rapidement en vous connectant sur le site des impôts. C’est un service disponible dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source » depuis votre compte particulier sur le site impots.gouv.fr.
En cas de changement, il vous faudra compter un délai de 2 à 3 mois pour que l’administration fiscale prenne en compte le nouveau taux d’imposition sur le calcul de votre pension.
Amoureuse des mots, de voyages et maman connectée, je m’intéresse à tous les sujets qui peuvent vous aider au quotidien. Armée de ma plume digitale, je décortique l’actualité et je vous accompagne pour mieux comprendre toutes vos démarches administratives.