Comment fonctionnent les tickets restaurant ?

En France, environ 4 millions de salariés bénéficient de titres-restaurant. Mais concrètement, y a-t-il des conditions spécifiques à remplir pour y avoir droit ? Existe-t-il un montant minimum ? Où les bénéficiaires peuvent-ils les utiliser ? On fait le point.

Un employeur est-il obligé de fournir des titres-restaurant ?

L’employeur n’a pas l’obligation de fournir à ses salariés des titres-restaurant. De même, sauf si un accord collectif le prévoit, le salarié n’est pas obligé d’accepter la remise de tickets restaurant.

Bon à savoir : l’employeur peut également choisir de verser une indemnité pour les salariés qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail. D’ailleurs, dans les entreprises de plus de 25 salariés, il doit mettre à disposition un lieu de restauration, équipé d’un nombre suffisant de tables et de sièges pour 10 personnes. Notons que cet endroit doit également disposer d’un réfrigérateur et d’une installation pour réchauffer les plats.

Quel est le montant minimum d'un ticket restaurant ?

C’est à l’employeur de déterminer le montant des titres-restaurant. Dans les faits, il doit prendre en charge entre 50 et 60 % de leur valeur, le restant devant être acquitté par le salarié.

Toutefois, pour qu’elle soit exonérée de cotisation de sécurité sociale, la participation de l’entreprise ne peut pas dépasser 5,69 euros en 2022.

Tous les salariés peuvent-ils y avoir droit ?

La forme juridique ou la nature du contrat de travail ne peuvent pas être un critère d’attribution des titres. Autrement dit, les personnes peuvent bénéficier de cet avantage social qu’elles soient en CDI, en CDD, à temps complet ou à temps partiel.

Cependant, l’employeur peut choisir de ne donner des tickets restaurant qu’à certains de ses salariés. Dans ce cas de figure, les autres employés doivent bénéficier d’une indemnité d’un montant équivalent à la participation financière de l’entreprise dans les titres octroyés.

Quid des télétravailleurs ?

Selon l’Urssaf, les télétravailleurs doivent se voir attribuer des titres-restaurant dans les mêmes conditions que les travailleurs qui viennent exercer leur activité dans les locaux de l’entreprise. Toutefois, les avis des tribunaux divergent sur cette question.

Ainsi, 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre donnait raison à l’entreprise UES Malakoff Humanis qui n’avait plus attribué de tickets à ces salariés placés en télétravail. Et, le 31 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris condamnait le groupe pétrolier Schlumberger qui avait supprimé les tickets pour les salariés en télétravail.

Où le salarié peut-il payer avec un ticket restaurant ?

L’utilisation des titres-restaurant est encadrée. Ainsi, un salarié peut s’en servir dans :

• les lieux de restauration (restaurants traditionnels, restaurants d’hôtel, brasseries avec une offre de restauration, établissements de restauration rapide qu’ils soient mobiles ou pas et établissement de self-service) ;
• les magasins alimentaires (boulangeries, charcuteries, primeurs, traiteurs, etc.) ;
• les supermarchés.

Toutefois, les commerçants et les restaurateurs n’ont pas l’obligation d’accepter les titres-restaurant. Les magasins peuvent également limiter ce moyen de paiement à certains types de produits.

Mais, en règle générale, les titres ne sont valables que pour les aliments servant à la préparation du salarié ou qui sont immédiatement consommables (sandwichs, plats cuisinés, conserves, fruits et légumes, etc.).

Par ailleurs, le titre n’est valable que dans le département dans lequel travaille le salarié et dans les départements limitrophes. Une seule exception : en cas de déplacement professionnel, le ticket restaurant peut être aussi dépensé dans les autres territoires français.

Existe-t-il un plafond à ne pas dépasser ?

Un salarié ne peut pas dépenser plus de 19 euros par jour en ticket restaurant. D’ailleurs, sauf si cela est spécifié sur le titre, un bénéficiaire ne peut pas s’en servir le dimanche ou un jour férié.

Cependant, en raison de la crise sanitaire, l’exécutif a décidé de doubler le plafond d’utilisation des tickets restaurant dans certains lieux jusqu’au 30 juin 2022. Ainsi, jusqu’à cette date butoir, les salariés peuvent dépenser au maximum 38 euros par jour (y compris le dimanche et les jours fériés) dans :

• les restaurants traditionnels, les restaurants d’hôtel ;
• les établissements de self-service et ceux proposant de la restauration rapide ;
• les brasseries disposant d’une offre de restauration.

Par ailleurs, le click and collect ou les livraisons effectuées par ces établissements sont aussi concernés par cette mesure.

Notons également que le commerçant n’a pas le droit de rendre la monnaie au salarié qui utilise des titres-restaurant au format papier. En revanche, s’il se sert d’une application sur son smartphone ou d’une carte, il pourra être débité uniquement de la somme à payer.

Quelle est leur durée de validité ?

Les titres peuvent être utilisés durant l’année de leur émission et jusqu’au mois de février de l’année suivante. Et si à la fin de cette période, il vous reste encore des titres-restaurant, vous pouvez vous les faire échanger gratuitement. Pour se faire, vous devrez les remettre à votre employeur avant le 15 mars.

De même, si vous quittez l’entreprise, vous pouvez aussi choisir de les rendre à votre employeur pour vous les faire rembourser.