Comment s'inscrire à Pajemploi et percevoir le CMG ?

Pajemploi est un organisme qui fait partie des Urssaf (unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Il a été créé pour les parents souhaitant faire garder leur enfant de moins de 6 ans. Pour les aider à financer leur mode de garde, Pajemploi verse des allocations « Libre choix du mode de garde ». Découvrez comment en bénéficier.

Première étape : le CMG est-il fait pour vous ?

Faites une simulation

Avant de vous lancer, vous pouvez faire une simulation sur le site de Pajemploi. Cela vous permettra d’évaluer le salaire net que vous devrez verser à la garde d’enfant que vous avez choisie.

Pourquoi solliciter le complément de libre choix de mode de garde (CMG) ?

Les allocations « Libre choix du mode de garde » versées par Pajemploi sont liées au complément de libre choix de mode de garde de la CAF. Pour avoir accès à Pajemploi, vous devez demander cette aide, qui permet de réduire les coûts de la garde d’enfant pour les jeunes parents. Le CMG est destiné aux parents faisant appel à une assistante maternelle, une garde à domicile, une baby-sitter, une crèche, une association ou une entreprise habilitée.

Si vous embauchez une assistante maternelle ou une garde à domicile, la CAF vous rembourse une portion de sa rémunération et prend en charge des cotisations sociales (les pourcentages varient selon le choix du mode de garde). Si vous optez pour une micro-crèche ou un organisme de services, la CAF vous rembourse une partie de la facture mensuelle.

Vous pouvez bénéficier du complément de libre choix de mode de garde si vous exercez une activité professionnelle, si vous percevez le revenu de solidarité active, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation solidarité spécifique (ASS), si vous avez entamé une démarche d’insertion professionnelle, si vous êtes étudiant ou si vous faites votre service civique.

Deuxième étape : demander le CMG

Comment faire votre demande de CMG ?

Si vous êtes allocataire à la CAF, vous pouvez solliciter le CMG depuis votre espace personnel. Envoyez votre demande au moment de l’embauche de votre nounou. Si vous avez opté pour une structure de garde, transmettez votre demande à partir du premier mois d’inscription de votre enfant. Ne tardez pas trop, sinon vous risquez de perdre quelques mois d’allocations.

Si vous n’êtes pas allocataire, rendez vous sur le site de la CAF pour télécharger le formulaire, remplissez-le, signez-le et envoyez-le à votre CAF.

Bon à savoir : le demandeur de l’aide ne doit pas forcément être le membre du foyer qui est allocataire. Le demandeur devra effectuer les déclarations, mais seul l’allocataire touchera l’aide.

Quelles sont les pièces à joindre à votre demande ?

Selon votre situation, vous devrez peut-être joindre des éléments à votre dossier.

Pas encore allocataire

Vous devez fournir un relevé d’identité bancaire ainsi qu’un formulaire de déclaration des ressources datant de l’avant-dernière année civile. Ce formulaire est disponible sur le site de la CAF ou de la MSA, choisissez l’organisme auquel vous êtes rattaché. Cette déclaration de ressources servira de base pour déterminer le montant de votre aide.

Votre enfant n’est pas encore né

Vous devez envoyer une déclaration de grossesse rédigée par un praticien ainsi qu’une attestation de votre employeur ou bien une photocopie de vos bulletins de salaire pour les mois concernés.

Chômage

Si vous (ou l’autre parent) êtes au chômage et inscrit à un autre organisme que Pôle emploi, vous devez fournir une photocopie de la notification d’attribution ou de refus d’allocation.

Vous (ou une autre personne de votre foyer) êtes d’une nationalité étrangère (Suisse ou pays faisant partie de l’UE ou de l’EEE)

Vous devez transmettre une photocopie recto-verso de la carte d’identité ou passeport. Il peut également s’agir d’un autre document tel qu’un titre de séjour (en cours de validité), d’un visa long séjour, d’une carte de ressortissant d’un état de l’UE ou de l’EEE, d’une carte du combattant (comportant impérativement une photo) ou d’un livret de circulation.

Vous (ou une autre personne de votre foyer) êtes d’une nationalité étrangère (hors UE, EEE et Suisse)

Vous devez envoyer une photocopie de votre titre de séjour.

Si l’un de vos enfants est mineur et de nationalité étrangère (hors UE, EEE et Suisse), vous devez joindre à votre demande :

• soit une photocopie du certificat de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui a été fourni dans le cadre du regroupement familial,
• soit une photocopie du visa délivré par l’autorité consulaire indiquant le nom de votre enfant si vous ou l’autre parent détenez un titre de séjour portant la mention « Scientifique »,
• soit une attestation préfectorale qui garantit la régularité du séjour de votre enfant si vous ou l’autre parent détenez une carte de séjour temporaire portant la mention « Vie privée et familiale » attribuée au titre d’une régularisation exceptionnelle.

Si l’un de vos enfants est majeur et de nationalité étrangère (hors UE, EEE et Suisse), vous devez joindre à votre demande une photocopie de son titre de séjour.

Vous êtes demandeur d’asile, réfugié, apatride ou bénéficiez d’une protection subsidiaire

Vous devez joindre une photocopie de votre titre de séjour, un récépissé prouvant l’admission en France au titre de l’asile ou bien un récépissé prouvant que vous bénéficiez d’une protection internationale (avec l’indication du type de protection).

Vous devez également envoyer, pour vous et votre conjoint, une photocopie de vos actes de naissance ou, si vous ne possédez pas cet acte, une photocopie du document d’état civil établi par l’Ofpra.

Pour vos enfants, transmettez une photocopie de leur acte de naissance ou du livret de famille ou du document d’état civil délivré par l’Ofpra.

Tous les titres et documents de séjour doivent être en cours de validité et toutes les photocopies doivent être lisibles.

Troisième étape : faire vos déclarations sur Pajemploi

Comment s’inscrire à Pajemploi ?

Une fois que vous avez envoyé votre demande de CMG à votre CAF, vous n’avez rien d’autre à faire. En effet, lorsque la CAF valide votre demande et vous accorde l’aide, elle transmet aussi votre dossier au centre Pajemploi.

C’est ensuite ce centre qui s’occupe de votre immatriculation. Pajemploi crée votre numéro SIRET d’employeur et vous transmet par courrier l’ensemble des identifiants qui vous permettent de vous connecter au site Pajemploi.

Comment fonctionne Pajemploi ?

Pajemploi calcule et vous verse l’allocation CMG à la place de votre CAF.

L’organisme collecte directement auprès de la CAF l’aide au paiement des charges sociales et la déduit de vos cotisations. Il récupère également les charges patronales et salariales que vous devez reverser à l’Urssaf en tant qu’employeur.

Si vous employez une garde à domicile, Pajemploi lui envoie son bulletin de salaire.

Un service supplémentaire existe : Pajemploi+. Grâce à lui, vous n’avez plus besoin de verser le salaire de votre salarié. Deux jours après votre déclaration, Pajemploi prélève le salaire sur votre compte bancaire (après avoir déduit le montant du CMG). Trois jours après la déclaration, Pajemploi reverse le salaire sur le compte bancaire du salarié.

Comment faire vos déclarations pour une garde d’enfant à domicile ?

Votre première déclaration mensuelle à Pajemploi vous permet de déclarer l’embauche de votre nounou. Pour réaliser cette déclaration, vous devez vous munir du numéro de sécurité sociale de votre employé ainsi que de son nom de jeune fille (ou son nom de famille si la garde d'enfant est un homme).

Une fois cette première déclaration envoyée, il vous suffit de déclarer tous les mois le salaire de votre employé. Vous devez saisir les heures effectives, les heures supplémentaires, majorées ou complémentaires et les heures spécifiques. Les heures effectives correspondent aux heures de travail, heures d’absence pour congés payés et heures de présence responsable converties en heures effectives. Les heures spécifiques sont les heures de garde ayant lieu le dimanche, les jours fériés ou de 22 h à 6 h.

Si vous changez de mode de garde, vous pouvez déclarer à la fin du premier mois suivant l’embauche le salaire de votre nouveau salarié.

Important : vous avez peut-être droit à une déduction d’impôt pour vos frais de garde, renseignez-vous.

Comment fonctionne le CMG si je recours à une micro-crèche ?

Dans ce cas, le CMG prend en charge une partie des frais de garde. Le montant de votre complément de libre choix du mode de garde dépend du nombre d’enfants, de leur âge ainsi que de vos ressources. Dans tous les cas, il vous restera au moins 15 % des frais à payer.

Afin de percevoir le CMG, vous devez transmettre soit l’attestation CMG micro-crèche que la CAF ou la MSA vous envoie chaque mois, soit la
facture de la micro-crèche payée.

Attention, le CMG n’est accessible que si la micro-crèche ne facture pas plus de 10 € l’heure et votre enfant doit être à la micro-crèche au moins 16 heures par mois.

Comment contacter Pajemploi ?

Vous pouvez contacter Pajemploi via un formulaire de contact, par courrier à l’adresse Urssaf service Pajemploi, TSA 40010, 38046 GRENOBLE CEDEX ou par téléphone, du lundi au vendredi, au 0 806 807 253 (ou au +33 806 807 253 depuis l’étranger). Le service est ouvert de 9 h à 17 h, mais pour éviter les temps d’attente, il est préférable d’appeler entre 13 h et 14 h ou après 16 h.