Crédit d'impôt : Comment modifier ou supprimer l'avance de 60 % ?
Chaque année, de nombreux Français bénéficient d’un crédit d’impôt en employant une aide à domicile, ou en faisant des dons récurrents à une association, etc. Avec le prélèvement à la source, cet avantage fiscal est d’office reconduit d’une année à l’autre. Si les dons ont baissé ou que les services de l’aide à domicile ne sont plus d’actualité, le contribuable peut demander une modification de son avance de 60 % de façon à ne pas avoir à la rembourser par la suite. Voici comment procéder.
De quel genre de crédit ou réduction d’impôt est-il question ?
Cette avance de 60 % ne concerne que les réductions et crédits d’impôt récurrents pour l’administration fiscale.
Ces avantages peuvent être obtenus dans le cadre de l’embauche :
- d’une aide-ménagère
- d’une garde d’enfant de moins de 6 ans
- de tout autre intervenant à domicile ouvrant droit à un crédit d’impôt
Les dons aux associations ou aux œuvres charitables, etc. sont également concernés.
Que faire en cas de baisse des dépenses ?
Toute personne bénéficiant d’un crédit d’impôt dans le cadre des exemples cités ci-dessus et dont la situation a changé peut moduler ou refuser l’avance de 60 %.
Attention, pour l’avance qui sera versée en janvier 2020, les contribuables concernés ont jusqu’au 5 décembre 2019 pour effectuer la modification et ainsi éviter d’avoir à la rembourser ultérieurement.
Comment faire pour procéder au changement de situation ?
Pour ce faire, il convient de se rendre sur le site internet des impôts et de se connecter à son espace particulier à l’aide de son numéro fiscal et de son mot de passe.
Dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », il suffit alors de cliquer sur « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôts ».
C’est à partir de cette page que le contribuable peut alors :
- refuser l’avance de 60 % qui sera versée en janvier si sa situation a changé
- diminuer son montant en estimant le nouveau total de l’avantage fiscal grâce au simulateur prévu à cet effet
Si sa situation reste inchangée, il n’a aucune démarche à effectuer. Son avance lui sera versée en janvier.
