RSA et héritage : quel est l'impact d'une succession sur le montant du RSA ?
Sachez qu’une succession n’a pas que des avantages. Cela peut notamment avoir une incidence sur le montant que vous percevez en tant que bénéficiaire du RSA. Essayons de comprendre quel impact un héritage peut avoir sur votre allocation et comment limiter les pertes.
Le cumul RSA et héritage est-il possible ?
Bien qu’un héritage ne soit pas considéré comme un revenu, il est néanmoins pris en compte dans le calcul de vos ressources. Il entre en effet dans la catégorie des « ressources exceptionnelles », au même titre que les gains de jeux ou les revenus issus de la vente d’un logement. Les donations sont également considérées comme ressources exceptionnelles.
Pour bénéficier du RSA, l’une des conditions essentielles est de ne pas dépasser le plafond de ressources. Vous pouvez par conséquent parfaitement hériter et continuer à percevoir le RSA, tant que vos ressources et celles de votre foyer ne vont pas au-delà d’un certain montant.
Héritage : quelles conséquences sur le montant du RSA ?
Si le montant de votre héritage cumulé à la somme de vos autres ressources vous conduit à dépasser le plafond fixé par la CAF pour pouvoir bénéficier du RSA, le versement de votre allocation sera alors interrompu.
Sans aller jusqu’à l’interruption, il se peut que le montant de votre RSA baisse.
Hériter d’un bien immobilier, et devenir par conséquent propriétaire, n’aura pas d’incidence sur votre droit à percevoir le RSA. Seul le montant de la succession aura un impact éventuel.
Comment limiter les pertes au niveau du montant du RSA ?
Si la succession a sérieusement amputé le montant perçu au titre du RSA, vous pouvez limiter les pertes en plaçant l’argent de l’héritage.
Lorsque vous placez cet argent, seuls les intérêts générés par le placement sont alors pris en compte dans le calcul de vos ressources.
Est-il obligatoire de déclarer un héritage à la CAF ?
Vous devez impérativement déclarer votre succession à la CAF. Un héritage étant considéré comme une ressource, vous êtes par conséquent tenu d’informer votre caisse d’allocations familiales de votre statut d’héritier.
Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous vivez en couple, vous devez également déclarer l’héritage de votre conjoint.
CAF et déclaration d’héritage : comment faire ?
Dès que vous héritez, vous devez déclarer votre héritage. Inutile d’attendre. La CAF pourrait vous demander par la suite le trop-perçu.
La déclaration peut se faire :
- en ligne, sur le site web de la CAF, dans la rubrique déclaration de ressources ;
- en format papier, par le biais du formulaire cerfa 14129*03, dans la rubrique « argent placé » ou « autre ressources ».
Quelles sanctions en quoi d’omission de déclaration d’héritage à la CAF ?
La déclaration d’héritage auprès de la CAF étant une obligation, vous encourez des sanctions en cas d’omission.
Des contrôles de la CAF sont régulièrement réalisés, afin de vérifier que les bénéficiaires du RSA ne perçoivent pas trop.
En fonction de l’ampleur de la fraude, vous risquez jusqu’à 15 000 € et 1 an d’emprisonnement.
