Décès d'un enfant à la naissance : règles de l'état civil et aides
La législation distingue deux situations : celle de l’enfant né sans vie ou vivant, mais non viable, et celle de l’enfant né vivant et viable, mais décédé juste après la naissance et avant que la déclaration de naissance n’ait pu être effectuée. Les règles varient selon la situation, mais dans les deux cas, il est possible d’inscrire l’enfant sur les registres de l’état civil et sur le livret de famille. Les parents peuvent également obtenir de l’aide auprès de leur CAF (Caisse d’allocations familiales).
Déclarer un enfant décédé juste après la naissance
Lorsqu’un enfant né vivant et viable, mais qu’il décède avant la déclaration de naissance, il est possible de lui donner un nom et un prénom, de le déclarer à l’état civil et de l’inscrire sur le livret de famille.
Pour cela, il est nécessaire de fournir à l’officier de l’état civil un certificat médical précisant que l’enfant est né vivant et viable, mais également le jour et l’heure de sa naissance, ainsi que le jour et l’heure de son décès. Un acte de naissance et un acte de décès seront alors établis.
Sans certificat médical, un acte d’enfant sans vie sera dressé.
Déclarer un enfant né sans vie ou vivant, mais non viable
Lorsqu’un enfant né sans vie ou vivant, mais non viable et que le décès survient avant la déclaration de naissance, il est possible de lui donner un prénom, mais aussi un nom de famille (celui du père, de la mère ou les deux accolés). Toutefois, aucun lien de filiation ne pourra être établi. L’enfant peut être déclaré à l’état civil et inscrit sur le livret de famille.
Pour cela, un certificat d’accouchement rédigé par un médecin ou une sage femme est nécessaire. Ce document précise le jour et l’heure de la naissance, ainsi que le lieu de l’accouchement. L’officier de l’état civil établira alors un acte d’enfant sans vie.
À noter que s’il s’agit d’un premier enfant, un livret de famille pourra être délivré.
Obtenir une aide de la CAF
Les parents confrontés au décès d’un enfant à la naissance peuvent obtenir de l’aide auprès de la CAF, qu’ils soient allocataires ou non. Un assistant de service social peut en effet les écouter et les accompagner dans cette épreuve. Ils seront ainsi aidés dans leurs démarches, orientés vers des structures spécialisées, ou encore informés sur les aides et prestations dont ils peuvent bénéficier. Le montant de l'allocation versée par la CAF est de 1 019,04 € ou 2 038,03 € selon les ressources du foyer.
Il sera notamment possible de percevoir, sous conditions et sur présentation d’un justificatif de grossesse, la prime à la naissance.
