Déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger

Lorsque vous donnez naissance à un enfant en dehors des frontières, il est impératif de procéder à sa déclaration. En Europe, la démarche reste sensiblement identique à celle de l’Hexagone, à quelques exceptions près. Pour rappel, en France, la déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours. Alors combien de jours avez-vous pour le faire en dehors des frontières ? Tour d’horizon des modalités de déclaration de naissance à l’étranger.

Déclarer la naissance auprès du bon service administratif

Si vous voulez que votre enfant figure sur les registres français d’État civil, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration de naissance.

À cet effet, il convient de se rapprocher de l’officier d’état civil consulaire.

Toutefois dans certains secteurs, la législation en vigueur impose aux parents d’établir une déclaration de naissance auprès d’un officier de l’état civil local. Cela implique de devoir par la suite demander la transcription de l’acte de naissance à l’ambassade ou au consulat français. De plus, il faut également fournir le livret de famille, une copie de l’acte de naissance étranger ainsi que sa traduction, une copie de l’acte relatif à la reconnaissance pour les enfants nés hors mariage.

Notons également que l’ambassade ou le consulat peut réclamer d’autres documents en fonction de la situation.

Délai de déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger

Traditionnellement, la déclaration de naissance d’un enfant doit s’effectuer dans les 15 jours qui suivent l’accouchement.

Néanmoins, hors Europe et dans certains pays européens, ce délai s’étend à 30 jours. C’est le cas notamment de : l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Grèce, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Kosovo, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, l’Ouzbékistan, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Turquie et l’Ukraine.

Les sanctions en cas de dépassement du délai de déclaration de naissance d’un enfant français né à l’étranger

Si la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans les délais, les parents encourent une peine de 6 mois de prison et 3 750 € d’amende. Ils engagent également leur responsabilité civile à l’égard de l’enfant, cela implique qu’il peut réclamer des dommages et intérêts au titre du préjudice causé par la non-déclaration de sa naissance.

Cas d’exceptions pour les demandes de transcription

Lorsqu’un enfant français naît au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Suisse, la Pologne ou au Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie), les demandes de transcription doivent être adressées directement au :

Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES CEDEX 9

Notons que les documents à envoyer sont consultables sur les sites des consulats français qui sont compétents dans le pays concerné. De plus, le formulaire de demande de transcription se trouve également sur ces sites.

Par ailleurs, en cas de question, il est possible d’écrire un mail à [email protected] (bureau des transcriptions pour le Maghreb) ou [email protected] (bureau des transcriptions pour l’Europe).