Déclarer ses revenus liés à des cours particuliers
Les revenus issus de la vente de services tels que la réalisation de cours particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous devez donc déclarer à l’administration fiscale les recettes perçues dans le cadre de cette activité.
Quels services devez-vous déclarer ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment déclarer ses recettes ? C’est ce que nous décrivons dans notre démarche.
Quels services devez-vous déclarer ?
Lorsque le service que vous proposez relève d’une science ou d’un art, vous devez déclarer les revenus que vous percevez.
Ces services peuvent être :
- Des cours de soutien scolaire ;
- Des cours de yoga ;
- Des cours de guitare.
Pour quel régime d’imposition opter ?
Le régime d’imposition auquel vous êtes soumis dépend du montant de vos recettes annuelles.
Vos revenus sont inférieurs à 72 600 €
Vous relevez du régime micro-BNC.
- L’administration applique automatiquement un abattement pour charges de 34 %. Vous n’êtes donc imposé que sur 66 % de vos recettes.
- En choisissant cette option, vous ne pouvez pas déduire vos charges pour leur montant réel.
- L’abattement minimum est de 305 euros. Si vos recettes sont inférieures à 305 euros, vous n’aurez aucun impôt à payer.
En revanche, lorsque le montant de vos charges est supérieur à 34 % des recettes imposables, vous avez la possibilité d’opter pour le régime réel de la déclaration contrôlée.
- Vous devez déclarer l’option pour ce régime avant le 1er février de l’année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier.
- L’option pour le régime réel de la déclaration contrôlée est reconduite tacitement tous les ans.
- Si vous souhaitez repasser au régime micro-BNC, veillez à le signaler à l’administration avant le 1er février de l’année qui suit la reconduction.
Vos revenus sont supérieurs à 72 600 €
- Le régime de la déclaration contrôlée s’applique automatiquement.
- La déduction de vos charges pour leur montant réel est possible. Veillez à garder l’ensemble de vos justificatifs. L’administration pourra vous les réclamer à tout moment.
- La TVA est à facturer. Vous devez la déclarer et la payer. Celle-ci pourra être déduite de vos achats et de vos frais.
Comment déclarer vos recettes issues de la réalisation de cours particuliers ?
Vous êtes soumis au régime micro-BNC
- Vous devez indiquer le montant hors taxes de vos recettes brutes annuelles sur le formulaire cerfa 2042 C PRO, dans la rubrique « Revenus non commerciaux non professionnels ».
- Vous ne devez pas appliquer vous-même l’abattement forfaitaire de 34 %. L’administration s’en chargera.
Vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée
- Vous devez indiquer le montant de vos recettes sur la déclaration de résultats formulaire cerfa 2035 SD.
