Carte grise : les pièces justificatives à fournir et le coût pour obtenir un certificat d'immatriculation
Lorsque vous achetez un véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devez l’immatriculer dans le mois qui suit son acquisition. Cette démarche s’effectue en ligne ou auprès d’un professionnel habilité. Comment obtenir un certificat d’immatriculation ? Quels sont les coûts et délais de fabrication de la carte grise ? On fait le tour de la question.
Comment faire une demande de carte grise ?
Qui peut effectuer la demande de carte grise ?
La demande de certificat d’immatriculation doit être effectuée par le nouveau propriétaire du véhicule. Toutefois, une tierce personne peut le représenter à condition qu’il ait une procuration ou le mandat cerfa 13757 03 dûment rempli.
Très souvent, les demandes de carte grise se font chez le professionnel qui vous vend le véhicule, en particulier s’il est neuf. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire appel à un professionnel habilité qui pourra réaliser les formalités à votre place.
Où faire les démarches ?
Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, vous pouvez réaliser les démarches vous-même en accédant au site de l’ANTS. Vous pouvez d’ailleurs vous y connecter avec FranceConnect.
S’il s’agit d’une voiture d’occasion, vous pouvez vous connecter dans l’application Simplimmat.gouv sur votre smartphone. Cette application, disponible sur les appareils Android et iOS a été développée par l’État afin de simplifier et dématérialiser les processus de vente et achat de véhicules d’occasion pour les particuliers. L’application permet à l’acheteur de recevoir instantanément son certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Bon à savoir : si vous avez besoin d’une assistance technique ou matérielle pour faire votre demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez vous rendre dans un point numérique en préfecture ou sous-préfecture, dans une maison France services.
Comment vous préparer pour réaliser les formalités ?
Pour commencer les démarches, vous devez d’abord être équipé d’un scanner ou matériel (type smartphone) permettant la transmission de documents aux formats PDF, JPG, PNG, BMP ou TIFF.
Gardez votre carte bancaire à portée de main pour payer la carte grise sur le site de l’ANTS.
Vous devez également avoir récupéré du prédécesseur le code cession qui lui a été communiqué quand il a déclaré avoir cédé son véhicule. Ce code, composé de chiffres et de lettres, est valable pendant 15 jours.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir en ligne ?
Votre dossier doit comprendre les documents suivants :
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- une demande de certificat d’immatriculation (formulaire cerfa 13750 07 pour un véhicule d’occasion, et le cerfa 13749 05 pour un véhicule neuf) ;
- la déclaration de cession du véhicule cerfa 15776 02 ;
- si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve d’un contrôle technique datant de moins de six mois ;
- le certificat d’immatriculation remis par le vendeur avec la mention « vendu le » ou « cédé le », sa signature et la date de la vente ;
- une facture ou un certificat de cession transmis par le vendeur (voiture d’occasion) ;
- le mandat et la pièce d’identité de la personne que vous représentez.
Vous devrez également certifier sur l’honneur que vous (ou le demandeur de la carte grise si vous êtes mandataire) possède une attestation d’assurance pour le véhicule ainsi qu’un permis permettant de conduire catégorie de véhicule immatriculé.
Pour immatriculer un véhicule venant de l’étranger, il faut en plus un justificatif fiscal : le certificat 846A ou un quitus fiscal.
Comment faire une demande de carte grise sur le site de l’ANTS ?
Une fois connecté sur le site de l’ANTS, cliquez sur le bouton de nouvelle demande, puis sélectionnez « L’immatriculation » et « Faire une autre demande ». Ensuite, vous devrez saisir le numéro d’identification du véhicule s’il est neuf ou le code de cession s’il est d’occasion. Vous devrez alors transmettre l’ensemble des pièces justificatives et, pour les véhicules d’occasion, indiquer les coordonnées du titulaire de la carte grise.
Vérifiez toutes les informations et procédez au paiement par carte bancaire.
Quels éléments devez-vous récupérer à la fin de la procédure d’immatriculation ?
Une fois la procédure terminée, vous devez disposer :
- d’un numéro de dossier ;
- d’un accusé d’enregistrement ;
- d’un CPI à imprimer et à utiliser en attendant de recevoir la carte grise (pendant un mois maximum).
Sur le site de l’ANTS, vous pouvez voir où en est le traitement de votre dossier.
Combien coûte un certificat d’immatriculation ?
Le montant de la carte grise dépend de plusieurs paramètres dont le type de véhicule, le modèle, l’année de mise en circulation, la puissance fiscale, les taxes locales, etc.
Pour connaître le prix qui correspond à votre situation, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Quel délai d’obtention et quelle durée de validité pour le certificat provisoire d’immatriculation ?
La carte grise est envoyée sous pli sécurisé à votre domicile sous 1 à 2 semaines. Si vous êtes absent, le facteur laisse un avis de passage. Vous avez deux semaines pour aller la chercher au bureau de poste mentionné sur l’avis. Une fois le délai de 15 jours expiré, le certificat d’immatriculation est renvoyé à l’ANTS. Il faudra les contacter pour qu’il l’envoie à nouveau.
En attendant la réception du certificat d’immatriculation, le nouveau propriétaire du véhicule peut circuler pendant 1 mois avec le CPI qu’il doit imprimer pour pouvoir le présenter lors d’un contrôle des forces de l’ordre.
À défaut de carte grise ou de CPI en cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € pouvant aller jusqu’à 750 € si vous ne présentez pas votre carte grise et votre permis de conduire dans les 5 jours.
