Cerfa 15776 02 : certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Pour vous procurer le Cerfa 15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant pour le télécharger directement :

Le Cerfa 15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion est un document essentiel en cas de vente ou de don d'un véhicule. Il permet de formaliser la cession entre le vendeur et l'acheteur ou le donateur et le receveur.

Ce certificat est destiné à toute personne souhaitant vendre, céder ou donner un véhicule d'occasion, qu'il s'agisse d'une voiture, d'un camion, d'un deux-roues motorisé, ou encore d'un quadricycle à moteur. Il concerne également les cessions entre particuliers, ainsi que les cessions réalisées par les professionnels du secteur automobile.

Comment remplir le Cerfa 15776*02 ?

Le formulaire est divisé en plusieurs sections que les différentes parties doivent compléter :

1. Les informations du véhicule :
   • Marque, type, variante, version.
   • Numéro d’identification du véhicule (VIN).
   • Date de la première immatriculation.
   • Kilométrage inscrit au compteur au moment de la cession.
2. Ancien propriétaire :
   • Nom, prénom et situation (particulier ou entreprise).
   • Adresse complète et coordonnées.
   • Date et lieu de naissance, le cas échéant.
3. Nouveau propriétaire :
   • Nom, prénom et statut (particulier ou entreprise).
   • Adresse complète et coordonnées.
   • Date et lieu de naissance, le cas échéant.

Voici comment procéder étape par étape :

1. Rendez-vous sur le lien mentionné ci-dessus pour télécharger le formulaire vierge.
2. Imprimez deux exemplaires du formulaire : un pour l'ancien propriétaire et un pour le nouveau propriétaire.
3. Remplissez soigneusement toutes les sections avec les informations correctes et à jour.
4. Le vendeur et l'acheteur doivent signer et dater les deux exemplaires.
5. Conservez une copie pour chaque partie.

Il est important de noter que le certificat de cession doit être accompagné du certificat d'immatriculation (ancienne carte grise) du véhicule barré et portant la mention "vendu le" ou "cédé le" suivi de la date et de l'heure de la transaction, ainsi que la signature de l'ancien propriétaire.

Que faire après la cession du véhicule ?

Après avoir rempli le Cerfa 15776*02 et effectué la cession, plusieurs démarches doivent être effectuées :

1. Le vendeur :
   • Doit déclarer la cession du véhicule dans un délai de 15 jours. Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
   • Doit remettre au nouveau propriétaire les deux exemplaires du certificat de cession, ainsi que le certificat d'immatriculation barré et signé.
2. L'acheteur :
   • Doit entreprendre les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois. Cela peut se faire également via le site de l'ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.
   • Doit souscrire une assurance pour le véhicule immédiatement après la cession.

Les erreurs courantes à éviter :

Lorsque vous remplissez et soumettez le Cerfa 15776*02, assurez-vous d'éviter ces erreurs courantes :

• Ne pas remplir tous les champs obligatoires, cela peut invalider le formulaire.
• Oublier de signer et de dater le formulaire par les deux parties.
• Ne pas fournir l’ancien certificat d’immatriculation correctement barré et signé.
• Ne pas déclarer la cession du véhicule dans les délais impartis.

En suivant ces étapes et en complétant correctement le Cerfa 15776*02, vous pouvez assurer une cession de véhicule d'occasion en toute légalité et sans tracas. N’oubliez pas d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour garantir que la transaction est bien enregistrée et conforme aux régulations en vigueur.