Demander une carte chronotachygraphe pour le transport routier
Les conducteurs soumis à la réglementation européenne sont dans l’obligation de posséder une carte chronotachygraphe à puce sur laquelle sont enregistrées un certain nombre de données relatives à leur activité. Celle-ci leur est demandée lors d’un contrôle routier afin de vérifier qu’ils respectent bien les règles liées au temps de conduite et de repos. Un point sur les formalités à accomplir pour demander la carte chronotachygraphe.
Données enregistrées sur la carte chronotachygraphe
La carte à puce enregistre l’activité d’un conducteur pendant 28 jours civils sur tous les camions qu’il a conduits. Elle répertorie aussi bien les anomalies de fonctionnement que les pannes, la distance parcourue, les caractéristiques du véhicule utilisé, le statut de conduite (en équipage ou simple), ou encore le temps de conduite (disponibilité, repos et travail). Son format est identique à celui du permis de conduire, mais ne peut en aucun cas le remplacer.
Le chronotachygraphe numérique est un appareil qui permet de lire les informations contenues sur la carte conducteur. Tous les camions de plus de 3,5 tonnes et les véhicules destinés aux transports de voyageurs comportant plus de 9 places (siège du conducteur compris) qui sont immatriculés dans un état membre de l’Union européenne doivent être équipés de ce lecteur. Le manquement à cette obligation est passible de sanction.
La carte à puce personnelle du conducteur est donc indispensable pour que le boîtier fonctionne.
Comment obtenir une carte conducteur ?
La demande de carte chronotachygraphe doit être effectuée en ligne sur le site internet ChronoServices, par l’employeur ou le conducteur salarié lui-même. Avant d’entamer les démarches, le chauffeur doit donc se renseigner auprès de son entreprise.
À noter que seules les demandes de renouvellement peuvent être entièrement télétransmises. Pour les autres cas de figure, il faudra compléter un formulaire en ligne, l’imprimer et le transmettre par voie postale.
Le formulaire utilisé est le même pour tous les types de demandes : première demande, renouvellement, perte, vol, dysfonctionnement, échange dans le cadre d’un changement de pays de résidence, ou encore modification d’informations administratives.
Lors de la première étape de la procédure en ligne, vous devez sélectionner la nature de la demande. Si vous avez déjà effectué des démarches sur ce site, il vous sera demandé de vous identifier. Autrement, vous serez redirigé directement vers la troisième étape pour saisir des informations relatives au conducteur. La dernière étape consiste à relire le formulaire, le valider, puis l’imprimer en 2 exemplaires.
Des pièces justificatives sont à joindre au dossier : une photo d’identité aux normes, une copie recto verso de votre permis de conduire, le règlement de 63 € correspondant au droit d’usage de la carte par chèque à l’ordre de l’Imprimerie nationale ou par mandat cash. Le coût de la carte est supporté par l’entreprise. Dans le cas où le conducteur effectuerait la demande, il peut obtenir un remboursement. La grille tarifaire et les conditions générales de délivrance et d’usage sont consultables en ligne, sur le site de Chronoservices.
Après avoir apposé votre signature sur les 2 exemplaires du formulaire, vous devez envoyer l’intégralité du dossier par courrier postal à l’adresse suivante : ChronoServices — Centre de gestion — BP 10061 — 59502 Douai cedex.
Veillez à indiquer précisément l’adresse postale à laquelle la carte doit être retournée. Elle sera remise en mains propres contre signature. Si c’est une entreprise qui effectue la démarche, il faut impérativement préciser l’adresse du conducteur sur le formulaire de demande.
La carte est envoyée sous 15 jours ouvrables. Il est possible de suivre la demande en ligne. Il suffit pour cela de renseigner le numéro de dossier composé de 12 chiffres.
Que faire en cas de pièces justificatives manquantes ?
Si vous ne pouvez pas transmettre une copie de permis de conduire C, D ou E valide, vous devez fournir une copie recto verso de ce permis et l’accompagner de l’un des documents suivants : autorisation de conduite provisoire, attestation de dépôt de permis de conduire pour formalités administratives, attestation de l’employeur de conduite d’un véhicule n’excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum, certificat d’examen du permis de conduire, certificat valant justification du droit de conduire, décision de justice relative au permis de conduire, relevé restreint d’informations, titre professionnel de conducteur routier.
Si vous n’avez plus votre permis en votre possession, joignez la déclaration de perte ou de vol du document.
Concernant les documents d’identité, Chronoservice accepte plusieurs justificatifs : attestation de l’employeur de résidence normale en France de son salarié, attestation de résidence faite en mairie, livret de famille, livret spécial de circulation, photocopie d’une facture d’électricité ou de téléphone de moins de trois mois.
À quel moment renouveler sa carte à puce personnelle ?
La carte à puce est valable 5 ans.
Une demande de renouvellement peut être effectuée entre 1 et 3 mois avant la fin de validité du titre. À noter que le droit d’usage est également dû en cas de renouvellement et que le montant est identique à une première demande.
Pour renouveler votre carte, vous pouvez réaliser intégralement la demande en ligne. Dans cette situation, vous pourrez régler par carte bleue, et aucun document ne doit être transmis.
Autrement, effectuez une prédemande en ligne, et procédez comme pour une première demande. La copie du permis de conduire doit obligatoirement être jointe au dossier, tout comme le règlement du droit d’usage. Il n’est pas nécessaire de fournir une photo d’identité.
