Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage ?
À l’occasion de démarches administratives, vous serez amenés à produire un acte de mariage. Il convient de justifier d’une copie intégrale de l’acte, ou parfois d’un simple extrait. En fonction de la nature du document et de la personne qui en fait la demande, il existe plusieurs manières de se le procurer.
Quels documents peuvent être délivrés ?
Il est possible de se procurer une copie intégrale de l’acte de mariage reproduisant l’intégralité de l’acte enregistré sur le registre d’état civil.
Aussi, l’on peut demander un extrait de l’acte de mariage avec filiation. Il s’agit d’une synthèse comportant des renseignements sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), mais aussi sur leurs parents (identité, domicile et profession), et le cas échéant des mentions marginales.
Enfin, l’extrait de l’acte de mariage sans filiation peut être retiré, c’est-à-dire une synthèse mentionnant des renseignements sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et le cas échéant des mentions marginales.
Qui peut obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de mariage
- les époux concernés par l’acte ;
- un ascendant des époux ;
- un descendant majeur des époux ;
- un professionnel habilité (un avocat par exemple).
Une pièce d’identité et un document établissant votre relation avec l’un des époux vous seront demandés.
Pour un extrait d’acte de mariage sans filiation
Toute personne y compris celles qui n’ont pas de lien avec les époux peut en faire la demande. En effet, aucune justification n’est requise pour obtenir un acte de mariage sans filiation.
Comment obtenir ces documents ?
La démarche varie en fonction du lieu où a été célébré le mariage.
Le mariage a eu lieu en France
La demande se réalise auprès de la mairie du lieu où a été célébré le mariage, comme pour une demande d'acte de naissance.
- en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française ;
- sur place ;
- ou par courrier.
Le mariage a été célébré à l’étranger
Vous êtes français et l’acte de mariage a été retranscrit sur les registres de l’état civil du consulat. La demande doit être adressée au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes, tout comme pour une demande d'acte de naissance :
- soit en ligne sur Service-Public.fr,
- soit par courrier à l’adresse suivante : Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères — 11 rue de la Maison Blanche — 44941 Nantes Cedex 09.
Vous êtes étranger, la demande doit être adressée à l’autorité ayant établi l’acte de mariage.
Les coûts et les délais d’obtention de ces documents sont propres à chaque pays.
Quels sont les délais pour obtenir un acte de mariage ?
Pour une demande sur place, le document est délivré immédiatement.
Pour une demande en ligne ou par courrier, le document est envoyé au domicile du demandeur sous :
- quelques jours pour un mariage en France ;
- 3 à 4 semaines pour un mariage à l’étranger.
