Pouvez-vous faire apparaître un pseudonyme sur votre carte d'identité ?
En France, il était possible de faire figurer un pseudonyme sur sa carte d’identité, à condition de respecter certaines règles. Le 15 mars 2021, la nouvelle carte d’identité au format « carte bancaire » est progressivement entrée en circulation. Les évolutions de ce titre d’identité ont-elles un impact sur la possibilité d’y inscrire un pseudonyme ? Qu’en est-il du passeport ?
Qu’est-ce qu’un pseudonyme et qui peut en avoir un ?
Un pseudonyme est un nom d’emprunt, généralement utilisé pour cacher son identité au public. De nombreuses célébrités ont opté pour un pseudonyme, afin de bien différencier leur vie privée de leur activité professionnelle.
Qu’il s’agisse d’auteurs, d’acteurs, de chanteurs, de présentateurs ou encore de sportifs, si le pseudonyme protège l’anonymat des personnalités publiques, il ne supprime en aucun cas le nom de naissance. Ce nom d’emprunt n’est pas non plus transmissible héréditairement et ne peut figurer sur aucun autre document légal que sur la carte d’identité.
Choisir un pseudonyme est totalement libre, dans la mesure où celui-ci ne porte pas atteinte à l’ordre public (racisme, injure, etc.) et qu’il n’entre pas dans le cadre d’usurpation d’identité (reprendre le pseudonyme de Johnny Hallyday par exemple). Cela étant, de nombreuses personnalités ont protégé leur nom d’usage en le déposant comme marque auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Seuls les professionnels de santé ont l’interdiction d’exercer sous un nom d’emprunt. Toutefois, rien ne les empêche d’en posséder un pour une activité artistique parallèle, par exemple.
Comment faire figurer son pseudonyme sur sa carte d’identité ?
Avant 2021, si l’utilisation du pseudonyme était reconnue et son usage constant dans le temps, alors il était possible de le faire figurer après le véritable nom de famille sur la carte d’identité. Cela permettait, dans certains cas, de ne pas avoir à justifier son identité. Il fallait toutefois débourser 25 euros.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle carte d’identité, plusieurs changements ont eu lieu et notamment en matière de pseudonyme. En effet, il n’est désormais plus possible d’inscrire un pseudonyme sur sa carte d’identité.
Autres nouveautés : la signature du préfet n’apparaît plus non plus sur la carte d’identité, les mineurs vivant en résidence alternée peuvent indiquer leurs deux adresses de domicile, des sécurités supplémentaires sont présentes afin de mieux lutter contre l’usurpation d’identité et la falsification.
Quid du passeport ?
Le pseudonyme ne peut pas apparaître sur le passeport. En 2013, lors d’une réponse écrite à un sénateur, le ministère de l’Intérieur précisait que, pour lutter contre les fraudes en matière d’identité, le gouvernement français avait décidé d’inscrire sur le passeport « les seules mentions considérées comme obligatoires (...) et qui correspondent à l’état civil de son titulaire ».
Par ailleurs, les surnoms, les titres nobiliaires ainsi que les sobriquets ne peuvent pas non plus être inscrits sur les passeports.
