Faire appel aux notaires et généalogistes pour retrouver un héritier
La succession implique la présence de l’ensemble des héritiers concernés. En l’absence de l’un d’eux, elle peut être bloquée. Dans ce cas, un notaire ou un généalogiste peut vous aider à le retrouver. S’il reste introuvable, des recours judiciaires existent. Explications.
Succession et héritage
Chaque décès doit être signalé à la mairie dans les 24 heures. Après quoi la succession peut débuter.
Les héritiers disposent de 6 mois pour déclarer et régler les droits de succession auprès du pôle enregistrement des impôts dont dépend le domicile du défunt.
Le partage des biens et dettes du défunt s’effectue selon un ordre de priorité défini légalement. Les héritiers prioritaires sont les enfants et l’époux du défunt. En l’absence d’enfants, ce sont ses frères et sœurs, ou les parents du défunt. Et à défaut, ce sont les autres ascendants (grands-parents, arrière-grands-parents) ou encore les oncles et tantes du défunt.
Pour partager les biens de la succession, il faut donc connaître l’identité des héritiers et les retrouver, sans quoi la succession peut être bloquée.
Qui peut rechercher des héritiers pour débloquer une succession ?
S’il manque un héritier pour établir et solder la succession, les autres héritiers peuvent se faire aider afin de le retrouver.
Par le notaire
L’intervention d’un notaire lors d’une succession n’est pas forcément obligatoire. C’est le cas notamment pour les successions simples, celles à faible valeur qui ne mettent pas en jeu de bien immobilier.
Pourtant, même dans ce type de succession, la présence d’un notaire peut se révéler indispensable. En effet, si l’un des héritiers est absent, il peut vous aider à le retrouver.
Le notaire établit la liste précise des héritiers de droit commun, ainsi que celle des légataires si un testament a été rédigé. Pour ce faire, il doit disposer :
- du livret de famille du défunt ;
- des extraits d’acte de naissance ;
- d’une copie de l’acte de décès ;
- des actes de mariage, accompagnés, le cas échéant, des copies de donations et du testament.
Par un généalogiste successoral
Si les recherches du notaire n’ont rien donné, ce dernier peut mandater un généalogiste afin d’identifier et de localiser l’ensemble des héritiers.
Les moyens du généalogiste sont plus importants que ceux du notaire. Il va pouvoir tenter une reconstitution de la lignée familiale de la personne défunte et à partir de là, essayer de localiser les héritiers absents.
Les délais de recherche du généalogiste peuvent prendre plusieurs mois voire plusieurs années. Ses honoraires sont variables, ils sont prélevés directement sur la part nette revenant à l’héritier retrouvé, selon un pourcentage qui dépend à la fois des difficultés rencontrées lors des recherches, mais aussi de la valeur de l’héritage (généralement entre 15 et 45 % de cette part nette).
Si la recherche aboutit, le généalogiste propose la signature d’un contrat de « révélation de succession » à l’héritier retrouvé, en contrepartie des honoraires prélevés sur la part de ce dernier. Si les dettes sont supérieures au patrimoine du défunt, l’héritier n’aura rien à régler au généalogiste.
En cas d’échec dans les recherches, le généalogiste supportera seul l’ensemble des frais engagés. Il établira par ailleurs un certificat de vaines recherches explicitant l’ensemble des vérifications opérées par le cabinet.
Quels sont les recours en cas d’héritiers introuvables ?
Malgré les recherches du notaire et du généalogiste successoral, certaines personnes demeurent introuvables. C’est notamment le cas des personnes parties vivre à l’étranger, incarcérées ou encore sans domicile fixe.
En cas d’échec du cabinet de généalogie successoral et pour pouvoir régler la succession, il est possible d’engager une procédure de présomption d’absence. Cette procédure n’est possible que si la personne absente a disparu depuis moins de 10 ans.
Le formulaire cerfa 15603 « Requête aux fins de constatation de présomption d’absence » doit être adressé au juge des tutelles du tribunal judiciaire.
Toutes les pièces justificatives prouvant l’absence de l’héritier recherché (le certificat de vaines recherches établi par le cabinet de généalogie, des relevés de comptes bancaires sans mouvement, etc.) peuvent être présentées au juge des tutelles. Un avocat spécialisé en droit des successions peut également vous assister. Le juge des tutelles désignera alors un représentant chargé de défendre les intérêts de la personne présumée absente, et autorisera ou non le partage de la succession tel qu’il a été établi par le notaire.
Après 20 ans sans nouvelle de la personne absente, ou 10 ans après le prononcé d’un jugement de présomption d’absence, il est possible d’engager une procédure d’absence qui permettra la requalification de l’absence en décès et donc l’ouverture de sa succession.
Si la personne déclarée absente redonnait des signes de vie une fois le jugement rendu, les biens qui lui revenaient de droit dans le cadre de la succession devraient lui être restitués en l’état dans lesquels ils se trouvent actuellement, et seulement si ces biens sont toujours existants. Toutefois, en cas de fraude avérée d’un héritier, celui-ci devra restituer à l’absent les biens dont il a joui et devra également lui verser les intérêts légaux.
