Faire construire : comment assurer votre logement ?
Sans aucun doute, faire construire sa maison individuelle est une belle aventure. Cependant, comme dans toute démarche immobilière, des questions d’ordre légal et administratif s’imposent. Celle de l’assurance tout particulièrement sème la confusion chez les nouveaux propriétaires. À quelles garanties faut-il souscrire lors de la construction d’un logement ? On fait le point ensemble.
Choisir une assurance dommage-ouvrage avant de commencer à construire sa maison individuelle
En France, la construction d’un logement neuf individuel implique le recours à certaines garanties. Vices cachés, dégâts environnementaux, dommages muraux… les assurances visent à protéger le propriétaire de multiples risques. Elles sont donc indispensables au bon déroulement du chantier.
Avant même de commencer à construire votre bien immobilier, la loi 78-12 du 4 janvier 1978 vous oblige à opter pour une assurance dommage-ouvrage. Notez que celle-ci est nécessaire même si les professionnels que vous avez embauchés sont déjà couverts. Valable durant 10 ans, l’assurance dommage-ouvrage concerne les potentiels défauts graves affectant la qualité de la construction, comme la fissuration d’un mur ou l’effondrement d’un plancher par exemple. Elle permet d’obtenir une indemnisation, sans avoir à déterminer le responsable des dégâts.
L’absence d’assurance dommage-ouvrage lors de la construction d’une maison individuelle est passible de 75 000 euros d’amende et 6 mois de prison.
L’importance d’opter pour un contrat d’assurance habitation à la fin du gros œuvre
Dès que le gros œuvre touche à sa fin, il est également obligatoire de souscrire à une assurance habitation. Celle-ci intervient au moment où le logement est dit « hors d’eau et hors d’air » ; une expression qui signifie que l’habitat est suffisamment construit en termes de murs et de toiture pour être considéré comme une maison.
L’assurance habitation couvre principalement les dommages causés par des personnes ou des événements extérieurs, tels que les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les incendies, les vols, ou encore le bris de glace. Les garanties d’un contrat d’assurance habitation peuvent cependant changer selon le niveau de protection choisi. Lorsqu’on fait construire son logement, il est important de vérifier que son assurance habitation inclut bien les bâtiments en construction.
L’absence d’assurance habitation vous fait non seulement encourir un risque pénal, mais également des dépenses astronomiques en cas de problème.
Construction immobilière : quelles sont les assurances facultatives ?
Afin de bénéficier d’une protection optimale, le maître d'ouvrage peut également souscrire à d’autres assurances facultatives. En voici quelques exemples.
L’assurance Tous Risques Chantier couvre tous les dommages d’ordre matériel liés à la construction immobilière. Elle intervient notamment en cas de vol de matériaux ou d’équipements présents sur le chantier, mais aussi face à des destructions liées aux tempêtes, aux dégâts des eaux, ou aux incendies.
L’assurance RCMO (Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage) vous protège contre les éventuels dommages matériels, corporels et immatériels que la construction immobilière pourrait causer à un tiers. L’assurance RCMO vous sera par exemple utile si une tuile de votre toit tombe sur la voiture de votre voisin.
Le cas particulier du logement en VEFA
La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) relève d’un contrat d’achat immobilier spécifique liant un acquéreur et un constructeur. Le concept est simple, mais très encadré par la loi : il consiste à acheter un logement qui n’est pas encore construit, ou qui est en cours de construction. La vente s’effectue donc à partir d’un plan très précis du bien immobilier. Généralement, une période de 12 à 24 mois s’écoule entre l’achat du futur logement et sa livraison.
Dans le cadre d’un achat immobilier en VEFA, il n’est pas nécessaire de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. L’organisme constructeur endosse le rôle de maître d’ouvrage, et prend donc l’entière responsabilité du bon déroulement de la construction, et de ses modalités administratives. Il a obligation de livrer un logement correspondant aux critères établis lors de la vente en temps et en heure.
L’acquéreur devra cependant choisir une assurance habitation multirisque avant la fin des travaux, et notamment à partir du moment où la toiture est posée, et que la construction est susceptible d’accueillir des équipements. En premier lieu, ce contrat le protégera des dégâts liés aux intempéries ou au vandalisme. Après l’aménagement, il prendra en compte la valeur du mobilier.
