Faut-il un garant pour faire une demande de crédit à la consommation ?
Contracter un crédit à la consommation est une solution facile pour disposer d’une somme d’argent plus ou moins importante, dans le but de financer l’achat d’équipements, de voyages ou tout simplement pour avoir une trésorerie. S’il est simple à obtenir, sachez que les banques peuvent vous demander un garant (également appelé une caution), en cas de défaillance lors de vos remboursements de prêt. Voici comment cela se passe.
Une caution est-elle obligatoire pour obtenir un crédit à la consommation ?
Il n’est pas obligatoire d’avoir un garant pour contracter un crédit à la consommation. Néanmoins, certaines banques l’exigent et peuvent, en ce sens, refuser l’accord de prêt si aucune caution n’est mentionnée. Cela leur permet de se retourner vers une tierce personne, afin qu’elle prenne le relais si l’emprunteur ne peut plus rembourser.
Qui peut devenir caution ?
Il peut s’agir d’une personne physique (famille, amis, etc.), ou d’une personne morale. C’est à l’emprunteur de la choisir, mais ses revenus doivent être jugés suffisants par l’organisme de prêt.
Bon à savoir : il n’est pas possible d’être caution pour un mineur ou un adulte protégé.
Types de cautionnement
Il existe deux types de cautionnement.
- La caution dite simple (qui fonctionne sur un modèle classique), c’est-à-dire que l’organisme de prêt se doit d’abord d’engager des poursuites envers l’emprunteur avant de solliciter le garant.
- La caution solidaire, c’est-à-dire que le garant choisi devra rembourser les impayés dès le premier incident de paiement de la part de l’emprunteur.
La caution solidaire est la méthode la plus employée par les organismes de prêt, car elle est plus rapide et permet un recouvrement de dettes immédiat.
Obligations et engagements de l’emprunteur, du garant et de l’organisme de prêt
L’emprunteur
Comme pour tout type de prêt, l’emprunteur s’engage à rembourser la somme octroyée par la banque ou l’organisme de crédit sur une durée supérieure à 3 mois.
Pour toute signature de ce type de crédit, le contracteur est couvert par le Code de la consommation. Ainsi, il est protégé en cas de contrat trop restreint et ne respectant pas les modalités légales, tant dans le contenu qu’à la conclusion de celui-ci.
L’emprunteur doit recevoir l’offre de crédit par courrier.
La caution
Le garant doit simplement rédiger un courrier dans lequel il précise le type de cautionnement (simple ou solidaire) dont il fera l’objet, sans quoi le document ne peut être valable.
Il doit également recevoir une copie de l’offre de crédit par courrier, au même titre que l’emprunteur. Dès lors que ce dernier fait défaut lors de ses paiements, c’est donc à lui de prendre le relais.
L’organisme de prêt
Vérifier la solvabilité du garant
De son côté, l’organisme prêteur se charge de constater la solvabilité de la caution proposée par l’emprunteur. Dans le cas où il accepterait une caution disproportionnée, il ne pourra pas demander au garant de remplir les obligations de l’emprunteur, sauf si sa situation a évolué et que son patrimoine est suffisant au moment où il est sollicité par la banque.
Obligation de communiquer un TAEG à la caution
Les établissements de crédit doivent communiquer au garant un TAEG (Taux annuel effectif global) englobant tous les frais liés au prêt.
Si cette mention ne figure pas dans le contrat ou que le TAEG est erroné, le juge peut annuler les intérêts de façon totale ou partielle.
Bon à savoir : pour annuler ces intérêts, le juge tient aussi compte du préjudice subi par l’emprunteur.
Obligation d’informer le garant de l’état du crédit
L’établissement bancaire s’engage à prévenir annuellement la caution de l’état du crédit de l’emprunteur. Il doit, au plus tard au 31 mars, l’informer des éléments suivants :
- Le montant du capital restant dû
- Le montant des intérêts, commissions et frais restants au 31 décembre de l’année précédente
- La date de fin du crédit
Bon à savoir : si l’organisme de crédit ne communique pas ces informations au garant, ce dernier ne sera pas tenu de payer les intérêts ou pénalités de retards échus, mais uniquement le capital restant dû.
Obligation d’informer le garant en cas de défaillance de l’emprunteur
Dès le premier incident de remboursement, la banque doit obligatoirement en informer le garant.
Si cela n’est pas fait, la caution ne sera pas obligée de payer les intérêts de retard échus antérieurs à la date où elle a été prévenue. Elle peut faire valoir ses droits par courrier.
