Différence entre le crédit à la consommation et le crédit affecté
Le crédit affecté — ou crédit lié — est une forme de crédit à la consommation auquel vous pouvez recourir pour financer l’achat d’un bien mobilier ou d’un service précis : meubles, voyage, voiture, électroménager, travaux, un évènement privé, etc. Quelles sont ses particularités ? Auprès de qui pouvez-vous le souscrire ? Comment vous rétracter ?
Crédit à la consommation non affecté et crédit à la consommation affecté
Le crédit à la consommation sert à financer des dépenses autres que celles liées à des biens immobiliers. Le montant emprunté est ainsi utilisé pour acheter des biens et services ou pour se constituer une réserve d’argent.
La durée d’un crédit à la consommation est variable, mais ne peut être inférieure à trois mois. Ainsi, certains crédits dits « gratuits » d’une durée inférieure ou égale à trois mois ne sont pas considérés comme des crédits à la consommation.
Il existe deux catégories de crédits à la consommation : les crédits non affectés et le crédit affecté.
Les crédits non affectés
Ils ne sont pas liés à un achat précis, vous pouvez donc disposer librement du montant emprunté. Ils revêtent plusieurs formes, parmi lesquelles :
- le prêt personnel ;
- le crédit renouvelable (ou « revolving ») ;
- le découvert autorisé sur un compte bancaire.
- La location avec option d’achat (ou « leasing ») est aussi considérée comme un crédit non affecté.
Le crédit affecté
Un crédit affecté destine les fonds empruntés au financement d’un achat bien déterminé. Comme la vente et le crédit sont liés, vous ne pouvez employer le montant du prêt à une autre fin. Ce lien « vente-crédit » implique, par ailleurs, que si la vente est annulée, le crédit l’est aussi.
Le contrat précise nécessairement l’objet du prêt, le montant du financement, le taux et les modalités de remboursement. Remboursable en plusieurs mensualités (au minimum trois), le montant du prêt doit être supérieur à 200 euros et inférieur à 75 000 euros.
Où souscrire un crédit affecté ?
S’il est contracté sur le lieu de vente (magasin, concessionnaire, agence de voyages), le crédit est accordé par une banque ou un organisme de crédit rattaché au vendeur.
Vous avez toutefois la liberté de demander un crédit affecté à votre banque ou à tout autre établissement financier spécialisé.
L’organisme dispose de 7 jours, à compter de la signature du contrat de crédit, pour vous informer de son accord. Sans réponse de sa part, passé ce délai, la demande de crédit est considérée comme rejetée. Si tel est le cas, le contrat de vente ou de service est alors annulé. Et, si vous avez versé un acompte, celui-ci doit vous être remboursé.
Quelles sont les conditions de rétractation ?
De manière générale, vous disposez de 14 jours à compter de la signature du contrat de crédit pour vous rétracter. Notez que si le dernier des 14 jours est un dimanche ou un jour férié, vous ne bénéficierez pas d’une prolongation.
Si vous demandez à être livré ou à bénéficier de la prestation de services immédiatement, le délai de rétraction n’est plus que de 3 jours. Toutefois, pour un démarchage à domicile, le délai de rétractation s’élève également à 14 jours, même si vous avez conservé le bien.
Le bordereau de rétractation doit être adressé à l’établissement de crédit en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 14e jour.
