Fumer au volant : est-ce interdit ?
Un mégot incandescent tombé dans le véhicule, une brûlure ou la fumée dans les yeux risquent de gêner le conducteur et de provoquer un éventuel accident. Toutefois, la loi n’interdit pas expressément le fait de fumer au volant (sauf en présence d’un mineur), mais condamne toute activité susceptible de nuire aux bonnes pratiques de la conduite. Le point sur les droits des automobilistes fumeurs et les sanctions qu’ils encourent s’ils ne respectent pas le Code de la route.
Ce que dit la loi
Contrairement à l’utilisation d’un téléphone portable au volant (article R412-6-1 du Code de la route), fumer du tabac en conduisant n’est pas interdit par la réglementation routière. Ainsi, un automobiliste a le droit de tenir en main en conduisant :
- sa cigarette
- sa cigarette électronique
- sa pipe
- son cigare
Aucun texte de loi n’interdit formellement l’utilisation d’une cigarette tenue en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Pourtant, certains automobilistes ont déjà été verbalisés par les forces de l’ordre.
En pratique, la police et la gendarmerie ont recours aux dispositions de l’article R412-6 du Code de la route pour justifier leur verbalisation.
Ce texte de loi dispose que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. »
En d’autres termes, la législation française condamne toute activité susceptible de :
- provoquer l’impossibilité de rester concentré sur la route pour le conducteur
- nuire à la manœuvre de son véhicule en toute sécurité
Ce qui sous-entend que l’automobiliste n’a pas le droit de téléphoner, manger, lire, se maquiller ou fumer pendant qu’il conduit. Par conséquent, les forces de l’ordre peuvent s’appuyer sur les termes généraux de l’article R412-6 du Code de la route pour sanctionner de nombreux comportements au volant.
Effectivement, le visionnage d’une vidéo sur un smartphone, la lecture d’un magazine ou fumer une cigarette peut réduire le champ de vision de l’automobiliste, tout comme la consommation d’un sandwich ou d’un cappuccino peut l’empêcher de réaliser correctement ses manœuvres. Tout est une question d’interprétation, car même si le conducteur dira que telle ou telle activité ne le gêne pas, ce sont les forces de l’ordre qui jugent s’il y a eu une infraction ou non, et la décision de verbaliser leur incombe.
Les sanctions encourues par les automobilistes fumeurs
La verbalisation de la cigarette au volant dépend de la libre appréciation des forces de police et de gendarmerie.
Dans le cas où une infraction a été constatée, les sanctions encourues par le conducteur fumeur sont des contraventions de 2e classe.
Au même titre que le refus d’acquittement du péage, l’arrêt ou stationnement sur la bande d’arrêt d’urgence ou encore le stationnement gênant, le montant de l’amende forfaitaire est de 35 €.
- si l’automobiliste paye immédiatement, l’amende est minorée et s’élève à 22 €
- s’il paye en retard, l’amende est majorée et atteint 75 €
En cas de contestation et de comparution devant un juge, le maxima s’élève à 150 €. Théoriquement, le véhicule peut être immobilisé (articles L325-1 à L325-3 du Code de la route).
Il est important de préciser qu’aucun point ne sera retiré du permis de conduire et qu’après la verbalisation, ces poursuites sont généralement classées sans suite.
Interdiction formelle de fumer en voiture en présence d’un mineur
Depuis le 1er juillet 2015, il est formellement interdit de fumer en voiture en présence d’un enfant mineur de moins de 12 ans.
Pour des raisons de santé publique, la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 interdit désormais à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de 18 ans.
Ce texte de loi concerne aussi bien les conducteurs que les passagers du véhicule.
Les fumeurs risquent une contravention généralement forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu’à 750 €. Aucun retrait de point n’est effectué.
L’objectif principal est de limiter les dangers du tabagisme passif qui est nocif pour la santé des mineurs et multiplie les risques de troubles respiratoires, d’asthme et d’allergies.
