Quel est le rôle du juge des contentieux de la protection ? Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le 02/01/2024 à 14h10
Procès civil - démarches administratives
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Depuis janvier 2021, la loi protège le patrimoine sensoriel des campagnes, notamment le chant du coq de votre voisin. En cas de nuisance, comment régler le problème avec votre voisin ?
Le 03/03/2022 à 15h02
L’exercice de l’autorité parentale peut être retiré à l’un ou aux deux parents dès lors qu’un enfant est en danger ou en cas de désintérêt envers lui. Quand demander la restitution de l’autorité parentale ? Quels sont les motifs de retrait ?
Le 02/02/2022 à 15h41
En cas de litige avec votre notaire, il existe des recours et des personnes à qui s’adresser pour obtenir un arbitrage.
Le 18/01/2022 à 14h07
Comment saisir le juge de proximité pour régler un conflit à l'amiable ? Faut-il obligatoirement faire appel à un avocat ?
Le 19/03/2021 à 10h46