Arrêt maladie : conditions, montant et versement des indemnités journalières
En France, les salariés en arrêt de travail à cause d’une maladie peuvent percevoir des IJ (indemnités journalières) pour compenser la perte de salaire. Elles sont soumises à des conditions de cotisation et de salaire et sont versées par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Explications.
Quelles sont les conditions d’indemnisation ?
Jusqu’à 6 mois d’arrêt maladie
Pour percevoir des IJ pour un arrêt inférieur à 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours qui précèdent l’arrêt.
Autrement, il est nécessaire d’avoir cotisé, au cours des 6 derniers mois, sur la base d’un salaire au moins équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire.
Au-delà de 6 mois d’arrêt maladie
Pour continuer à percevoir des indemnités journalières après un arrêt maladie de 6 mois, le salarié doit justifier qu’il est affilié à la Sécurité sociale depuis au moins un an.
De plus, il doit avoir travaillé 600 heures minimum au cours de l’année civile précédant l’arrêt, ou bien avoir cotisé, au cours des 12 mois derniers mois, sur la base d’un salaire au moins équivalent à 2 030 fois le montant du SMIC horaire en vigueur.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
Le montant des IJ correspond normalement à 50 % du salaire journalier de base. Il s’agit des 3 derniers salaires bruts, divisés par 91,25.
Toutefois, pour le calcul des IJ, le salaire pris en compte ne peut excéder 1,8 fois le SMIC en vigueur, soit 3 076,70 euros brut en 2023.
Ainsi, au maximum, le montant de vos indemnités journalières s’élève au maximum à 50,58 euros brut.
Quelles sont les modalités de versement des indemnités journalières ?
Un délai de carence de 3 jours est observé. Cela signifie que les IJ ne seront versées qu’à compter du 4e jour après l’arrêt maladie. Ce délai de carence est applicable à tous, sauf si la reprise d’activité entre deux arrêts n’a pas dépassé 48 heures ou si le salarié fait l’objet d’arrêts de travail successifs en raison d’une ALD (affection de longue durée).
Attention, les IJ sont calculées sur les jours calendaires (du lundi au vendredi) et sont versées tous les 14 jours par la CPAM.
Un salarié peut bénéficier jusqu’à 360 indemnités journalières sur une période de 3 années consécutives (hors ALD).
Est-il possible de cumuler les indemnités journalières avec d’autres revenus ?
Les IJ peuvent être cumulées avec certains revenus :
- la pension d’invalidité, mais à condition que le salarié ait un taux d’invalidité qui lui permet de reprendre une activité ;
- la pension vieillesse dans le cas où le retraité exerce une une activité salariée ;
- les indemnités de congés payés
- le salaire, dans le cas où l’employeur continue de verser au salarié toute ou partie de sa rémunération
En revanche, il n’est pas possible de percevoir des IJ en même temps que les allocations chômage ou les indemnités de maternité.
Versement d’indemnités complémentaires
Dans certains cas, il est possible de percevoir des IC (Indemnités complémentaires) payées par l’employeur. Pour cela, il faut :
- avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de l’arrêt maladie ;
- avoir transmis le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures ;
- percevoir les IJ versées par la CPAM ;
- être soigné en France ou dans un état membre de l’EEE (Espace économique européen).
