Informer une banque d'un décès : modèle de lettre à télécharger

Suite au décès d’un proche, il faut alerter la ou les banques dont il était client. Une fois averti, l’établissement bancaire bloque le ou les comptes du défunt sauf en cas de compte joint. Découvrez ici les formalités pour annoncer un décès à une agence bancaire, ainsi qu’un modèle de lettre que vous pouvez télécharger et imprimer.

Quand signaler un décès à la banque ?

Le courrier doit être envoyé à la banque dans les 6 jours qui suivent la date du décès et dès lors que vous avez obtenu un acte de décès à la mairie.

Dès que l’établissement bancaire est informé, il bloque le compte et n’enregistre plus d'opérations, sauf le règlement de certains frais dans la limite de 5 000 € :

• frais des funérailles ;
• impôts dus ;
• certains frais de soins.

Le solde du compte bancaire, qu’il soit négatif ou positif, est réglé au même moment que la succession.

Concernant les frais de funérailles, il est utile de consulter le dispositif de recherche des contrats Obsèques de l’Agira. Il est accessible aux entreprises funéraires et aux proches qui peuvent prendre connaissance de l’existence ou non d’un contrat souscrit par le défunt.

Comment prévenir l’établissement bancaire du décès ?

Pour prévenir une banque du décès d’un client, il faut lui adresser un courrier dans lequel vous mentionnez les éléments suivants :

• les coordonnées de l’expéditeur ;
• des moyens pour contacter l’expéditeur (numéro de téléphone ou adresse mail) ;
• le nom et le prénom du défunt ;
• la référence du compte bancaire à clôturer ;
• éventuellement le nom du notaire chargé de la succession.

Il est conseillé d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Il faut aussi joindre à votre lettre les pièces justificatives suivantes :

• la copie de l’acte de décès ;
• la copie du livret de famille et/ou d’un extrait d’acte de naissance ;
• les contrats d’assurance-vie (s’il y a lieu).

Vous pouvez retourner d’autres documents plus tard, dès lors que vous les avez en votre possession  :

• les cartes bancaires et les chéquiers du défunt ;
• un acte de notoriété héréditaire ;
• en l’absence du recours à un notaire, une attestation d’héritier signée par tous les héritiers.

Modèle de lettre pour signaler un décès à la banque

Comment retrouver les établissements bancaires dont le défunt est client ?

Le défunt peut détenir un ou plusieurs comptes bancaires dans des établissements différents. Si vous avez un doute, il faut interroger le fichier national FICOBA. Ce fichier liste tous les comptes bancaires ouverts en France. L’interroger vous permet de vous assurer de bloquer tous les comptes du défunt.

Il faut écrire un courrier à l’attention du Centre national de traitement FBFV dont l’adresse est la suivante : BP 31 -77421 - Marne-La-Vallée Cedex 02. À ce courrier, il faut joindre les documents suivants :

• justificatif d’identité ;
• copie du certificat de décès ;
• document qui prouve votre qualité d’héritier.

Suite au décès, seuls les héritiers, le notaire, le tuteur et le curateur peuvent interroger le FICOBA. Pour le notaire, la procédure est simplifiée, car il dispose d’un accès web à ce fichier qu’il peut directement interroger.