Les maires et leurs adjoints peuvent obtenir leur carte d'identité d'élu
Depuis le 17 septembre 2021, les mairies peuvent obtenir pour les maires et les adjoints une carte qui certifie leurs fonctions d’élus de la République. Si ce document n’est pas une nouveauté, il n’existait jusqu’ici aucun modèle unifié.
À qui s’adresse la carte d’identité d’élu ?
La création d’une « carte d’identité tricolore » est prévue par l’article 42 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en partenariat avec l’Imprimerie nationale, a finalisé la conception de ce nouveau titre, disponible depuis le 17 septembre.
Ainsi, elle remplace les anciens modèles établis par les préfectures, qui étaient délivrés aux élus à leur demande. Leur format pouvait donc varier d’une commune à l’autre.
Concrètement, cette carte d’élu s’adresse aux :
- maires ;
- adjoints aux maires ;
- maires d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille ;
- maires délégués des communes déléguées ou associées.
En plus de leur écharpe tricolore, maires et adjoints posséderont donc une carte d’identité, qui attestera de leur mandat d’élu local. « Les maires et leurs adjoints disposeront ainsi, sur tout le territoire, d’un moyen indiscutable de faire la preuve de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils doivent gérer des situations difficiles », a précisé le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans un communiqué.
Comment obtenir une carte d’élu ?
Les mairies doivent faire les demandes de cartes d’identité d’élus sur un portail spécifique : carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil. Pour ce faire, il leur suffit de vérifier les informations préremplies concernant l’élu (maire ou adjoint), et de les corriger si nécessaire. Le ministère les invite à transmettre ces demandes de manière groupée. En effet, les communes ne peuvent réaliser qu’une seule commande jusqu’au 5 décembre 2021.
Les maires et les adjoints obtiendront leur carte d’élu à partir du mois de novembre 2021. La préfecture se charge de réceptionner les cartes et de les transmettre dans un délai de 15 jours aux élus. Cette remise peut se faire en main propre ou auprès d’un représentant de l’élu porteur d’une attestation du maire.
En cas de perte ou de vol de la carte d’identité d’élu, la mairie peut procéder à une nouvelle commande. Attention, chaque carte n'est renouvelable qu’une seule fois par an.
Combien coûte une carte d’identité d’élu ?
Contrairement aux anciens modèles de cartes d’élus qui étaient financés par les communes, cette carte d’identité est intégralement prise en charge par l’État, ce qui comprend le coût de production et d’acheminement. La carte sera donc fournie gratuitement à tous les maires et les adjoints qui en font la demande.
