Montant des amendes selon les infractions au Code de la route
En cas d’infractions au Code de la route, les contrevenants s’exposent à des amendes dont le montant varie selon le degré de gravité de la contravention. Peuvent également s’ajouter des peines complémentaires comme un retrait de point, une immobilisation du véhicule, ou encore un retrait de permis. Un point sur le montant des amendes encourues en fonction de la classe de contravention.
Pour les contraventions de 1re classe
Le fait de ne pas être en mesure de présenter son permis de conduire ou son certificat d’immatriculation lors d’un contrôle, ou encore de rouler avec des feux de position non conformes constituent des infractions de 1re classe.
L’amende forfaitaire est fixée à 11 €. Mais en cas de non-paiement dans un délai de 45 jours, le contrevenant devra s’acquitter d’un montant majoré s’élevant à 33 €, sans pour autant dépasser 38 €.
Depuis le 1er janvier 2018, chaque municipalité peut fixer librement le prix des amendes pour défaut de règlement du parking à l’horodateur, ou pour dépassement du temps réglé. Les montants de la minoration et de la majoration, ainsi que les délais de paiement assortis sont également définis par les communes.
Pour une infraction de 2e classe
Lorsqu’un conducteur omet de mettre son clignotant pour tourner, qu’il circule sur une voie de bus, ou qu’il ne respecte pas un feu orange, il commet une infraction de 2e classe.
Le montant de l’amende forfaitaire est de 35 €. En cas de paiement dans les 45 jours, le contrevenant bénéficie d’une minoration et ne devra payer que 22 €. En revanche, s’il ne respecte pas ce délai, l’amende sera portée à 75 €, mais ne pourra excéder 150 € maximum.
Sanctions encourues pour une contravention de 3e classe
Les contraventions de 3e classe sont sanctionnées d’une amende forfaitaire de 68 €. Elles concernent par exemple les infractions telles que les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sur des portions de route limitées à plus de 50 km/h, la conduite avec des freins ou des éclairages défectueux ou avec des plaques d’immatriculation non conformes.
En cas de règlement dans un délai de 45 jours, l’amende est minorée à 45 €. À l’inverse, un retard de paiement entraine une majoration de 180 €, dans la limite de 450 €.
Montant de l’amende pour une infraction de 4e classe
Le non-respect d’un stop, le refus de priorité, le non-port de la ceinture ou encore l’usage du téléphone au volant sont passibles d’une amende de 135 €. La contravention minorée est portée à 90 €. Puis, le montant de l’amende majorée s’élève à 375 €, sans toutefois pouvoir excéder 750 €.
Pour une contravention de 5e classe
Les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, l’usage d’un brouilleur de radar, ou encore le défaut d’assurance constituent des infractions de 5e classe punies d’une amende pénale de 1 500 €. Et en cas de récidive, elle peut être portée à 3 000 €.
