Obtenir la carte des transports en commun scolaires : cout et démarche
L’établissement scolaire de votre enfant est trop éloigné de votre domicile et il n’a d’autre option que d’effectuer quotidiennement le trajet en autocar ou en train. Comme lui, quelques millions d’élèves utilisent régulièrement les transports en commun scolaires pour accéder à l’éducation. Cette démarche vous explique comment fonctionnent les transports en commun scolaires en France et en région parisienne, comment faire bénéficier votre enfant de ce service et comment obtenir sa carte de transport.
Comment fonctionnent les transports en commun scolaires ?
En France
Depuis 1982, l’organisation et le fonctionnement des transports en commun scolaires étaient gérés par le département, mais, depuis le 1er septembre 2017, c’est désormais la région qui est responsable de ce service de transport.
Pour assurer l’acheminement des élèves, la région dispose de lignes de transport régulières (SNCF, RATP, services de cars) ou utilise ses moyens propres (elle gère elle-même les transports en commun scolaires).
Si votre enfant utilise les services de transport en commun spécifiquement scolaire, vous serez informés par l’établissement scolaire des points de ramassage, des horaires de passage et des tarifs appliqués.
Si votre enfant utilise des lignes de transport régulières, il faudra vous rapprocher des organismes de transport (SNCF, RATP, services de cars, etc.) pour connaitre les horaires. Votre enfant peut voyager seul et utiliser une carte de transport pour justifier son titre de transport.
En région parisienne
Depuis 2005, l’organisation et le fonctionnement des transports en commun scolaires sont gérés par le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF), nouvellement renommé Île-de-France Mobilités. Cet établissement public administratif est responsable des transports scolaires dans la région Île-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise).
Selon les cas, le STIF vous propose 3 titres de transport annuels :
- Imagine R scolaire, carte de transport valable sur les lignes régulières routières et réseau ferré SNCF/RATP sans limites de fréquence, dans la limite de la zone de validité.
- Carte scolaire bus, titre de transport valable pour 1 aller et 1 retour par jour scolaire sur les lignes régulières routières.
- Carte Scol’R, titre de transport valable, pour 1 aller-retour par jour scolaire, uniquement sur les circuits spéciaux scolaires (c’est-à-dire hors des lignes régulières) en grande couronne : 77-78-91-95.
Île-de-France Mobilités a mis également en place un service spécifique de transport de porte à porte pour les élèves et les étudiants handicapés via des véhicules de petite capacité et adaptés à leurs besoins (aménagement pour fauteuil roulant, ambulance, etc.).
Il est important de préciser que, en province et en région parisienne, les transports en commun utilisés à l’occasion de sorties scolaires fonctionnent de manières différentes, que ce soit à l’école primaire ou au collège et au lycée.
Cout du transport scolaire
En France
Le cout des transports en commun scolaires est à la charge de la famille. Le prix varie en fonction de la commune et de la distance qui sépare l’établissement scolaire de votre domicile.
Le paiement peut s’effectuer de 2 façons différentes :
- soit par avance, lorsque vous récupérez votre carte de transport
- soit par versements périodiques, lorsque vous validez vos coupons trimestriels ou semestriels
La carte de transport est valable pour toute l’année scolaire de votre enfant. Son délai d’obtention oscille entre 15 jours et 1 mois.
En région parisienne
Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) finance une partie du cout des transports et fixe les tarifs de transport.
Il convient de signaler que certains départements et certaines communes peuvent aider les familles sous condition, en participant au financement des frais de transport (article L311-10 du code des transports). Par exemple, un enfant scolarisé en élémentaire peut bénéficier d’une bourse de fréquentation scolaire, s’il est demi-pensionnaire et habite à plus de 3 km de son école. D’autres départements proposent la gratuité des transports scolaires en échange du cout des frais de dossiers.
Selon l’ANATEEP (Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public), 18 départements assuraient la gratuité des transports scolaires jusqu’en 2016.
Obtenir une carte de transport scolaire
En France
Afin de connaitre les modalités d’obtention de la carte de transport de votre enfant, vous devez contacter directement l’établissement scolaire.
Pour la rentrée de septembre, il est préférable de le contacter dès le mois de mai ou juin. Le secrétariat de l’établissement vous donnera un formulaire à remplir et à compléter. Ce formulaire vous permettra d’obtenir la carte d’abonnement de votre enfant auprès des compagnies de transport (SNCF, RATP, service d'autocars, etc.).
En région parisienne
Pour obtenir votre carte d’abonnement, vous devez contacter Île-de-France Mobilités par téléphone au 01.47.53.28.00 ou sur son site Îledefrance-mobilites.fr
Quoi faire en cas de vol de carte ?
Dans ce cas, vous devez effectuer une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé de la déclaration de vol vous sera remis. Afin d’obtenir une nouvelle carte, vous devez vous adresser à la compagnie de transport ou Île-de-France Mobilités et présenter le récépissé de vol.
