Transport des enfants en voiture : Les obligations à respecter
Il est primordial d’assurer la sécurité des enfants voyageant en voiture. Pour ce faire, il est du devoir des parents de leur inculquer des règles simples, notamment celle de s’attacher seuls en montant en voiture, dès que ceux-ci en ont l’âge. Voici les éléments à respecter pour transporter un enfant dans un véhicule.
Pour les enfants de moins de 10 ans
Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être installés à l’arrière du véhicule. Il existe néanmoins des exceptions :
- Le bébé est installé sur le siège avant, dans un siège « dos à la route », avec l’airbag désactivé.
- Il n’y a pas de sièges à l’arrière ou ceux-ci sont temporairement inutilisables.
- Il n’y a pas de ceintures de sécurité à l’arrière du véhicule.
- Les sièges arrière sont déjà occupés par d’autres enfants âgés de moins de 10 ans protégés par un système de sécurité homologué.
Tous les enfants de moins de 10 ans doivent être installés dans un dispositif de retenue homologué et spécifiquement adapté à leur âge, à leur morphologie, mais aussi à leur poids (siège coque dos à la route, siège baquet face à la route, siège avec dossier, siège réhausseur, etc.). Là aussi, il existe des exceptions. C’est notamment le cas lorsque la morphologie des enfants est adaptée au port de la ceinture de sécurité ou s’ils font l’objet d’un certificat médical d’exemption fournit par un médecin agréé par la préfecture.
À noter que seuls les dispositifs spécifiques de retenue disposant d’un visa d’homologation et conformes aux normes européennes sont valables. Pour rappel, il en existe deux :
- La norme R44 qui classe les sièges en 5 groupes selon le poids de l’enfant.
- La norme R129 (Isize) qui classe les dispositifs de retenue en fonction de la taille de l’enfant. Ces équipements disposent du système Isofix, un système obligatoire dans tous les véhicules neufs depuis 2011.
Bon à savoir : la norme R44 est vouée à être progressivement remplacée par la norme R129.
Pour les enfants de 10 ans ou plus
Pour les enfants âgés de 10 ans ou plus, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière. Toutefois, pour des raisons médicales, certains enfants peuvent en être dispensés.
Sanctions en cas de non-respect des règles de sécurité
Le conducteur est responsable des enfants qu’il transporte. Si celui-ci ne respecte pas les obligations de sécurité en vigueur, il risque une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant maximal peut atteindre 750 €.
Bon à savoir : un conducteur ou un passager non attaché est passible de la même amende. Le conducteur peut également perdre 3 points sur son permis de conduire.
