Obtenir le certificat de résidence algérien : tout savoir

Si vous êtes Algérien et que vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois, vous devez demander un certificat de résidence. Cela vaut pour les personnes majeures ainsi que celles qui ont plus de 16 ans et qui souhaitent travailler. En fonction de votre situation, vous pouvez obtenir un certificat de résidence valable 1 an ou 10 ans. Pour cela, vous devez remplir certaines conditions. Voici lesquelles.

Comment faire la demande de certificat de résidence algérien ?

Première demande

La demande d’obtention d’un certificat de résidence algérien s’effectue auprès de la préfecture de votre domicile. Vous devez constituer un dossier complet avec l’ensemble des pièces justificatives demandées. Une fois déposé à votre préfecture et s’il est complet, vous recevez un récépissé en attendant la réponse.

Si vous n’avez pas de retour dans les 4 mois suivants, votre demande a été refusée.

Renouvellement

Pour renouveler votre titre de séjour, vous devez en faire la demande 2 mois avant l’expiration de votre précédent certificat de résidence. Pour vous le rappeler, certains départements envoient une convocation par courrier. Cela permet de vous signifier que vous arrivez à la fin de votre titre de séjour et vous permet d’engager une nouvelle démarche.

La demande de renouvellement se fait également à la préfecture de votre domicile. Les mêmes documents justificatifs que lors de la première demande sont à fournir. Vous devez aussi présenter votre certificat de résidence bientôt échu.

Quel est le coût du certificat de résidence algérien ?

Pour obtenir un titre de séjour d’un 1 an, il est parfois nécessaire de s’acquitter d’une somme.

Pour les étudiants, le montant est de 75 € de timbres fiscaux. Pour les visiteurs, le 1er certificat de résidence est gratuit.

Dans toutes les autres situations, vous devez payer 225 € de timbres fiscaux. Conservez bien le justificatif de paiement, il est requis pour récupérer le certificat.

Un droit de visa de régularisation est à payer si vous êtes en situation irrégulière. Celui-ci s’élève à 200 €.

Le certificat de résidence valable 10 ans est délivré gratuitement.

Les conditions pour avoir le certificat de résidence valable 1 an

Pour votre première demande de certificat de résidence, vous avez l’obligation de passer une visite médicale effectuée par un médecin de l’Ofii.

Vie privée et familiale

Le certificat de résidence algérien vie privée et familiale est délivré si :

Vous êtes marié avec un Français :

• Vous devez être entré en France régulièrement.
• Votre époux doit avoir la nationalité française.
• Le mariage, s’il a été célébré à l’étranger, doit être retranscrit sur les registres de l’état civil français.

Vous êtes enfant majeur ou époux d’un Algérien qui a un certificat de 1 an et vous êtes en France par regroupement familial :

• Vous devez posséder un visa de long séjour.

Vous êtes marié avec un étranger titulaire d’une carte mention scientifique :

• Vous devez être entré en France de manière régulière (un visa de court séjour suffit).

Votre état de santé requiert une prise en charge médicale et votre état de santé est critique :

• Vous devez résider en France depuis 1 an minimum.
• Vous ne devez pas pouvoir recevoir un traitement approprié en Algérie.

Vous résidez en France depuis plus de 10 ans :

• Vous devez pouvoir prouver votre résidence continue et effective en France par tous moyens.

Vous avez des liens personnels et familiaux en France importants :

• Vos attaches sur le territoire français doivent être importantes, au point que le refus de votre autorisation de séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale.

Activité professionnelle

Plusieurs situations sont possibles :

Vous souhaitez travailler en France comme salarié et vous possédez un contrat de travail visé par le DIRECCTE :

• Vous devez posséder un visa de long séjour.
  

Vous souhaitez exercer une activité non salariée en France :

• En plus de détenir un visa de long séjour, vous devez être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.

Vous exercez temporairement une activité salariée en France chez un employeur déterminé :

• Vous devez avoir un visa de long séjour.
• Vous devez posséder une autorisation provisoire de travail qui est délivrée par votre futur employeur.

Vous menez des travaux de recherches ou enseignez en France (niveau universitaire) :

• Un visa de long séjour est requis.
• Il faut présenter une convention d’accueil signée avec un organisme de recherche ou d’enseignement supérieur agréé.
  

Vous venez en France comme artiste interprète, auteur d’œuvre littéraire ou artistique :

• Vous devez être titulaire d’un visa de long séjour.
• Vous devez posséder un contrat de plus de 3 mois avec un établissement dont l’activité principale porte sur la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit.

Étudiant

Si vous êtes étudiant ou stagiaire en France, vous pouvez demander un certificat de résidence aux conditions suivantes :

• Vous devez avoir un visa de long séjour « étudiant » pour suivre des études sur le territoire français.
• Vous devez justifier de moyens d’existence suffisants pour subvenir à vos besoins (minimum 615 € par mois).

Visiteur

Pour obtenir un certificat de résidence algérien visiteur, vous devez :

• Avoir un visa de long séjour.
• Justifier de moyens d’existence suffisants pour couvrir l’ensemble de vos besoins pendant la durée de votre séjour (montant annuel égal à 15 948,71 €).
• Ne pas exercer une activité professionnelle soumise à autorisation en France.

Les conditions pour obtenir le certificat de résidence valable 10 ans

Vie privée et familiale

Pour obtenir un certificat de résidence algérien d’une validité de 10 ans, avec la mention vie privée et familiale, voici les conditions selon les situations :

Si vous êtes marié avec un Français, vous devez :

• Être marié depuis au moins 1 an.
• L’époux doit avoir la nationalité française.
• Votre communauté de vie doit être effective.
• Séjourner régulièrement en France.
• Si l’union a été célébrée à l’étranger, elle doit préalablement avoir été retranscrite sur les registres de l’état civil français.

Si vous êtes enfant d’un Français, vous devez :

• Avoir moins de 21 ans ou encore être à sa charge.
• Séjourner en France de manière régulière.

Si vous êtes ascendant d’un Français ou ascendant de son époux, vous devez :

• Être à la charge de votre descendant français (enfant ou petit-enfant) ou de son époux.
• Séjourner en France régulièrement.
  

Vous êtes parent d’un enfant français mineur résidant en France, vous devez :

• Subvenir aux besoins de votre enfant et exercer l’autorité parentale.

Il faut noter que le certificat de 10 ans vous est délivré à la suite de celui valable 1 an.

Vous êtes époux ou enfant majeur d’un Algérien titulaire d’un certificat de 10 ans, entré par regroupement familial sur le territoire français, vous devez :

• Avoir un titre de séjour long.

Résidence régulière en France depuis au moins 3 ans avec un certificat de résidence de 1 an

L’obtention de votre certificat de résidence valable 10 ans dépend de la décision du préfet. Il peut vous autoriser ou refuser le titre.

Votre séjour en France doit être ininterrompu et légal. La décision prend en compte vos moyens d’existence, qu’ils soient professionnels ou non, et des justifications qui vous poussent à vous installer en France de façon durable.

Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Si vous percevez une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez regrouper les conditions suivantes :

• La rente doit être versée par un organisme français.
• Vous devez être en séjour régulier et posséder un visa de son séjour.
• Votre taux d’incapacité permanente est d’au moins 20 %.