Particulier : comment revendre ses bijoux ?
Vos bijoux ne vous plaisent plus ? Ils sont cassés ou anciens ? Vous souhaitez les revendre, mais vous ne savez pas comment procéder ? Informez-vous sur la règlementation et les démarches à suivre. Mais avant toute chose, il est essentiel de revenir sur un point précis : il s’agit d’un particulier qui s’engage auprès d’un professionnel à lui revendre un bien. C’est le particulier qui est vendeur et le professionnel qui est acheteur : les rôles sont inversés.
Être informé sur les prix des bijoux
Depuis le 17 mars 2014, la loi instaure une obligation des professionnels à être transparent sur les tarifs qu’ils pratiquent. Des tarifs qui peuvent éventuellement contenir des charges. Le particulier (vendeur) doit connaitre tous les détails concernant les tarifs. Il doit être capable de pouvoir estimer avec précision le prix de son bien.
Au moindre doute sur les tarifs appliqués, rendez-vous auprès de professionnels pour faire estimer votre bijou. N’hésitez pas à comparer les offres qui vous seront proposées par différents professionnels.
Recevoir un contrat écrit du professionnel
Lorsque la vente est conclue, le professionnel doit obligatoirement vous remettre un exemplaire du contrat écrit. Celui-ci doit être conforme. Il doit renseigner toutes les informations suivantes :
- le nom et l’adresse de l’acheteur
- le nom et l’adresse du vendeur
- un numéro d’inscription au registre du commerce
- un numéro individuel d’identification
- l’adresse du lieu où le contrat est signé, la date, ainsi que l’heure précise
- la désignation de la nature des biens
- le prix de vente comprenant les charges
Dans le cas où le contrat ne serait pas conforme, le professionnel encourt une amende de 150 000 euros et une peine de deux ans de prison.
Interdiction du paiement en espèces
Le paiement doit s’effectuer par virement bancaire ou par chèque barré. Il n’est pas possible de régler en espèce, et ce, pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Possibilité de revenir sur son engagement
S’il ne s’agit pas d’une opération d’or investissement, vous disposez d’un droit de rétraction. Depuis le 1er octobre 2017, vous bénéficiez de 48 heures à compter de la signature du contrat pour vous rétracter.
Vente sur internet ou chez vous
Si le professionnel souhaite acheter des métaux précieux sur le web, toutes les règles précédentes sont également à respecter. Toutefois, sur internet le professionnel n’est pas tenu aux obligations d’informations pré-contractuelles liées à la vente à distance. Il faut alors redoubler de vigilance.
Les recours en cas de litige
S’il y a litige, il est conseillé de contacter une association de consommateurs pour prendre connaissance de vos droits. Les membres d’une telle association vous accompagneront tout au long de vos démarches pour un règlement à l’amiable.
Si vous souhaitez effectuer une action judiciaire envers le professionnel, vous pouvez également faire appel à un médiateur de consommation.
