Permis à un euro par jour : bénéficiaires, demande et montant
Aujourd’hui, le permis de conduire est indispensable, que ce soit dans la vie personnelle ou professionnelle. Malheureusement, ce précieux sésame est relativement coûteux et n’est pas toujours accessible à tous. Pour remédier à ce problème, l’État a mis en place l’opération « permis à un euro par jour ». L’objectif est d’aider les jeunes à financer leur formation au permis de conduire.
En quoi consiste l’opération « permis à un euro par jour » ?
Le « permis à un euro » par jour est ouvert aux jeunes âgés de 15 ans à 25 ans maximum au moment de la signature du contrat de formation — ou de l’avenant — passé avec l’école de conduite ou l’association agréée en charge de dispenser la formation au permis de conduire.
Le « permis à un euro par jour » se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro. En d’autres termes, l’établissement financier avance l’argent pour financer la formation au permis de conduire et les intérêts sont pris en charge par l’État.
Mais attention, ce crédit engage celui qui en bénéficie, et comme tous les prêts, il doit être remboursé. Il est donc nécessaire de vérifier ses capacités de remboursement avant de s’engager.
Catégories de permis de conduire concernées par ce dispositif
L’opération « permis à un euro par jour » a pour objectif de faciliter l’accès à ces 3 catégories de permis de conduire :
- Le permis B qui permet de conduire des véhicules légers tels que des voitures ou des camionnettes dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes
- Le permis A1 (également appelé « permis 125 ») qui permet de conduire des motos légères (avec ou sans side-car) d’une cylindrée maximale de 125 cm3 et d’une puissance n’excédant pas 11 kW ou des 3 roues d’une puissance de 15 kW maximum depuis le 1er juillet 2016
- Le permis A2 qui permet de conduire des motos d’une puissance n’excédant pas 35 kW ou des 3 roues dont la puissance maximale ne dépasse pas 15 kW
Procédure à suivre pour bénéficier du prêt « permis à un euro par jour »
Dans un premier temps, vous devez choisir une école de conduite parmi les 4 500 partenaires de l’opération. Depuis le 1er janvier 2020, seules les écoles de conduite et associations disposant du label d’État « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ont le droit de proposer ce dispositif à leurs élèves. Après avoir sélectionné votre école de conduite, faites un devis et signez votre contrat de formation.
Une fois le contrat en main, place à la deuxième étape : solliciter un prêt en se rapprochant d’un établissement financier partenaire.
Étude du dossier par l’établissement financier
Même si l’objectif du gouvernement est de permettre à un maximum de jeunes de bénéficier du dispositif, il n’est pas garanti que tout le monde puisse en profiter. En effet, la décision d’attribuer ou non le prêt appartient aux établissements financiers.
Comme tout type de crédit, des garanties peuvent être exigées (un justificatif de revenu par exemple). Si les ressources sont jugées insuffisantes, l’établissement financier peut demander un cautionnement ou un co-emprunteur. En ce qui concerne les candidats mineurs qui s’inscrivent dans le cadre de l’AAC (Apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui doivent emprunter à leur place.
Lorsque le prêt est accordé et que le délai habituel de rétractation est passé, la somme est versée directement à l’école de conduite ou à l’association agréée.
Montant du prêt
Ce prêt bancaire à 0 % ne peut être attribué qu’une seule fois pour une formation initiale et une formation complémentaire.
Pour une formation initiale, le montant du prêt est de 600 €, 800 €, 1 000 € ou 1 200 €.
En cas d’échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, vous avez le droit de bénéficier d’une aide de 300 € pour financer une formation complémentaire, mais uniquement pour la même catégorie de permis.
En ce qui concerne les mensualités de remboursement du « permis à un euro par jour », elles ne peuvent pas dépasser 30 €.
