Peut-on obtenir une concession funéraire dans n'importe quel cimetière ?

Aussi pénible soit-elle, la question des obsèques et donc, de la sépulture doit être abordée. Afin de soulager la famille du défunt, il est bon de prendre quelques dispositions de son vivant. Le choix de la concession funéraire en fait partie. Peut-on choisir son emplacement dans n’importe quel cimetière ? Nous vous expliquons tout.

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Pour commencer, il faut savoir de quoi l’on parle. Une concession funéraire est un emplacement réservé dans un cimetière (tombe ou caveau) ou dans un columbarium (urnes à cendres). Attention, le terrain octroyé reste la propriété de la commune, la concession n’est qu’un droit d’usage.

La durée d’occupation est variable en fonction du type de concession choisi. Ainsi, il est possible d’avoir une occupation temporaire (entre 5 et 15 ans), trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle (si et seulement s’il reste des héritiers et qu’elle est entretenue). La durée de la concession démarre à la date d’acquisition.

En général, les demandeurs choisissent une concession en pleine terre. Cependant, les urnes funéraires deviennent de plus en plus courantes. Dans ce cas, certaines personnes optent pour une cavurne. Il s’agit d’une structure en pierre ou bétonnée qui est à même le sol. Celle-ci peut accueillir une ou plusieurs urnes funéraires, de façon à sécuriser et conserver les cendres des défunts.

En tout, il existe trois types de concessions.

La concession individuelle

Il s’agit d’un emplacement réservé à une seule personne : celle qui a signé le contrat de concession.

La concession collective

Parfois aussi appelée « concession nominative », il s’agit d’un emplacement réservé aux personnes citées dans l’acte de concession.

La concession familiale

Dans ce cas, la concession est réservée à la personne qui signe l’acte de concession ainsi qu’aux membres de sa famille (conjoint, enfant, parent, etc.).

Bon à savoir : toutes les communes ne proposent pas forcément tous les types de concessions.

La concession funéraire a-t-elle un coût ?

Oui, vous devez payer une concession funéraire. Dans les faits, le prix est fixé par le conseil municipal et varie donc selon les communes. De même, tous les emplacements ne sont pas proposés au même prix dans un même cimetière. Celui-ci varie en fonction de la dimension de l’espace souhaité ainsi que de la sépulture choisie. Il conviendra d’ajouter aussi les frais de travaux pour la mise en place, les fondations du caveau et l’installation du monument le cas échéant.

Qui peut faire la demande d’une concession funéraire dans une commune ?

Chaque personne est en théorie libre de choisir son lieu de sépulture. Cependant, selon l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’inhumation dans une commune n’est possible que si le défunt remplit au moins l’une des situations suivantes :

• être décédé dans ladite commune, même s’il ne s’agit pas de sa commune de résidence ;
• être domicilié sur la commune en question ;
• vivre à l’étranger, mais être inscrit sur les listes électorales de la commune ;
• avoir une concession familiale déjà en place dans le cimetière de la commune.

Dans ce cas, la commune ne peut pas, en théorie, refuser votre inhumation dans son cimetière. Pour autant, vous pouvez aussi faire une demande si vous ne répondez pas à l’une de ces situations. Mais avant toute chose, il est recommandé de consulter le règlement intérieur du cimetière. Gardez à l’esprit que le maire peut tout à fait refuser la demande en prétextant par exemple un manque de place. En effet, rien ne l’oblige à accéder à la requête du demandeur : il est libre de l’accepter ou pas.

Comment obtenir une concession funéraire dans un cimetière ?

La demande de concession funéraire doit être manuscrite et envoyée à la mairie concernée. Elle doit faire mention de la durée et du type de concession espéré. Vous pouvez prendre contact avec celle-ci en amont, de façon à connaître les modalités et, potentiellement, les particularités à respecter pour faire suivre la demande.

Si la requête est acceptée, le demandeur signe alors un acte de concession qui fait office de contrat entre la commune et l’intéressé. Il peut préciser les bénéficiaires le cas échéant ainsi que la durée de la concession. À noter que pour les concessions collectives, le titulaire du contrat peut modifier les bénéficiaires à sa guise de son vivant. En revanche, il n’est plus possible d’ajouter de nouveaux noms après son décès.

Attention, obtenir une niche ou une case dans un columbarium est aussi considéré comme une concession funéraire. Ainsi, la procédure de demande est identique.