Quand s'arrête le droit aux allocations familiales ?

Les allocations familiales sont versées aux familles comptant au moins 2 enfants. Quels sont les critères qui vous rendent éligibles et dans quels cas risquez-vous de ne plus y avoir droit ? On fait le tour des situations dans lesquelles le paiement des allocations familiales pourrait cesser prématurément.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des allocations familiales ?

Pour percevoir des allocations familiales, vous devez avoir au moins deux enfants à votre charge et ils doivent être âgés de moins de 20 ans.

Que vous soyez français ou étranger, vous devez remplir ces conditions :

• votre résidence habituelle doit se trouver en France ;
• vous devez vivre en France pendant plus de 6 mois (pas forcément consécutifs) par an ;
• votre enfant doit résider en France.

Si vous êtes étranger, vous devez également être en situation régulière de séjour.

Bon à savoir : la loi pourrait prochainement évoluer concernant le versement des allocations familiales aux étrangers. En effet, en novembre 2023, la majorité de droite au Sénat a voté un amendement qui vise à faire passer à 5 ans le temps de résidence nécessaire en France pour bénéficier de ces prestations. Pour le moment, aucune décision définitive n’a été prise, le texte doit d’abord passer à l’Assemblée.

Si votre situation évolue et que vous ne respectez plus ces conditions, le versement de vos allocations familiales cesse.

Lorsque l’un de vos deux enfants fête son vingtième anniversaire, les allocations familiales prennent fin. La date du dernier paiement varie selon sa date de naissance. Si vous avez trois enfants ou plus, vous continuez de percevoir les allocations familiales, mais leur montant est recalculé en fonction du nombre d’enfants à charge.

Dans quels cas votre droit aux allocations familiales peut-il s’arrêter avant les 20 ans de votre enfant ?

Votre enfant travaille et sa rémunération dépasse le plafond défini

Si votre enfant travaille pendant sa scolarité, sa rémunération nette doit rester en dessous de 56 % du SMIC pour qu’il soit considéré comme un enfant à charge et donc vous donne droit aux allocations familiales.

Bon à savoir : les salaires sont cumulés sur une période de 6 mois (début octobre à fin mars et début avril à fin septembre) et le montant total est divisé par 6 pour obtenir une moyenne.

Si la moyenne des salaires de votre enfant est supérieure à 55 % du SMIC, votre enfant n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits durant les mois comportant un dépassement.

De même, si votre enfant travaille, fait un stage ou un apprentissage, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas être supérieure à 55 % du SMIC sur une durée de 169 heures. Votre droit aux allocations familiales est supprimé pour les mois où ses revenus nets ont dépassé ce plafond.

Votre enfant devient autonome et allocataire

Si votre enfant devient lui-même allocataire, par exemple en touchant une aide au logement, il n’est alors plus considéré comme étant à votre charge par la caisse d’Allocations familiales (CAF).

Les versements des allocations familiales cessent alors (ou leur montant est recalculé si vous avez encore au moins deux enfants à charge).

Votre enfant quitte la France pendant plus de 3 mois

Comme indiqué plus haut, pour que vous ayez droit aux allocations familiales, votre enfant doit résider en France. S’il quitte le pays pendant plus de 3 mois, les prestations seront suspendues.

Le versement des allocations familiales continue si :

• votre enfant séjourne dans un pays frontalier pour la poursuite d’études ou des soins médicaux et revient régulièrement chez vous ;
• le but de son séjour à l’étranger est d’apprendre une langue étrangère, de recevoir des soins, d’étudier ou de suivre une formation professionnelle.

Votre enfant ne vit plus avec vous

En cas de séparation, si c’est votre ex-conjoint qui obtient la garde des enfants et qu’ils vivent avec lui, c’est lui qui recevra les allocations familiales.

En cas de placement par le biais de l’Aide sociale à l’enfance, c’est cet organisme qui touchera les allocations familiales. Dans certains cas, le juge des enfants peut autoriser le maintien de vos versements pour préserver les liens avec les enfants.

Votre enfant décède

Si votre enfant décède, vous conservez vos droits aux allocations familiales pendant trois mois après son décès. D’autres droits sont également maintenus : la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément familial, l’allocation de soutien familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

La CAF vous versera une allocation en cas de décès si votre enfant avait moins de 25 ans. Vous y avez droit dès la 20e semaine de grossesse. Elle vous proposera également un rendez-vous pour parler et pour obtenir de l’aide dans les démarches à effectuer.