Que dit la loi sur le fait d'installer un poulailler dans son jardin ?
Si vous possédez un jardin, vous pouvez être tenté d’acheter des poules. Élever des poules offre de nombreux avantages : en plus d’avoir à disposition des œufs frais, ces gallinacés vont aussi vous être d’une aide précieuse pour prendre soin de votre potager et éliminer vos déchets organiques. Mais installer un poulailler dans son jardin est encadré par la loi.
Dans cet article, découvrez quelles sont les règles à connaître pour installer un poulailler chez vous, quelle est la réglementation en fonction de sa taille et quelles sont les normes d’hygiène et de sécurité à respecter.
Ai-je le droit d’installer un poulailler dans mon jardin ?
Si vous souhaitez installer un poulailler dans votre jardin, la première chose à faire est de vérifier auprès de votre mairie si vous en avez le droit. La réponse va dépendre de votre lieu d’habitation : dans une zone urbaine, il y a peu de chance qu’on vous délivre une autorisation.
Si vous vivez dans une zone rurale, vous devez vérifier s’il existe un arrêté municipal sur le sujet. Contactez la mairie de votre commune : on vous renseignera sur les marches à suivre et la réglementation en vigueur.
Attention : la possession et l’élevage de poules peuvent être interdits si vous habitez dans un lotissement. Lisez avec attention votre règlement intérieur.
Une fois que vous vous êtes assuré que vous avez le droit d’installer un poulailler chez vous, il vous faut déterminer sa surface.
Quelle réglementation en fonction de la taille de mon poulailler ?
La réglementation change selon la surface du poulailler que vous souhaitez installer. Celle-ci est à déterminer en fonction de son emplacement, de l’espace dans votre jardin et du nombre de poules que vous possédez.
Mon poulailler fait moins de 5 m²
Si votre poulailler fait moins de 5 m², aucune autorisation spécifique n’est nécessaire. Vous ne devez pas non plus déclarer vos travaux de construction.
La plupart du temps, vous pouvez opter pour un poulailler mobile facilement disponible en commerce qui présente de nombreux avantages (comme sa taille et sa facilité de manipulation).
Mon poulailler mesure entre 5 m² et 20 m²
Si votre poulailler mesure entre 5 m² et 20 m², vous devez déposer une déclaration de travaux auprès de l’urbanisme. Pour cela, vous pouvez vous rendre à la mairie et remplir le formulaire cerfa 13404 08. On vous demandera un certain nombre de pièces justificatives pour monter votre dossier.
Il faut en général compter un délai d’un mois pour obtenir une réponse de la mairie. Si des pièces sont manquantes, l’examen du dossier sera suspendu tant que vous ne les avez pas fournies.
Tant que votre dossier n’a pas été accepté, vous n’avez pas le droit de procéder à la construction de votre poulailler.
Mon poulailler fait plus de 20 m²
Si votre poulailler a une surface de plus de 20 m², vous devez obtenir un permis de construire pour pouvoir l’installer dans votre jardin. Votre dossier doit aussi être déposé à la mairie de votre commune, en y joignant le formulaire qu’on vous aura fourni.
Attention : en tant que particulier, la loi vous interdit de vendre les œufs de vos poules. Si vous souhaitez mettre en place un grand élevage, renseignez-vous sur les limitations : c’est à partir de 50 poules détenues sur 30 jours que votre élevage est considéré comme commercial. Dans ce cas, d’autres normes entrent en vigueur et vous avez l’obligation de déclarer votre activité.
Quelles sont les normes d’hygiène et de sécurité à respecter pour installer un poulailler dans mon jardin ?
Nombre de poules et surface du poulailler, emplacement dans le jardin, entretien et accessoires… Découvrez quelles sont les normes d’hygiène et de sécurité à respecter pour installer un poulailler dans votre jardin.
Quelle surface pour mon poulailler ?
La surface du poulailler va dépendre du nombre de poules que vous possédez. Il est recommandé de laisser minimum 1 m² par poules.
À titre d’exemple, pour un poulailler mobile (5 m² maximum), vous pouvez compter en moyenne 4 à 5 poules ; ce chiffre augmentant sensiblement si vous achetez des poules naines.
Pour un poulailler en dur, c’est-à-dire statique, il faudra vous référer au plan local d’urbanisme (PLU) pour connaître la règle à respecter. Les normes diffèrent selon votre lieu de résidence. Contactez votre mairie pour connaître celles en vigueur dans votre commune.
Que vous soyez un particulier ou un éleveur professionnel, les mêmes règles s’appliquent quant au respect du bien-être de l’animal. C’est le Code rural et de la pêche maritime qui donne les grandes lignes de conduite que tout propriétaire d’animaux doit respecter.
Où dois-je placer mon poulailler dans mon jardin ?
Pour choisir l’emplacement de votre poulailler, il vous faudra prendre en compte plusieurs critères :
- la présence d’autres maisons dans les environs ;
- les règles d’aménagement du jardin en fonction de votre surface ;
- la présence d’arbre ou d’arbustes ;
- l’existence d’une pelouse.
Dans l’idéal, il vous faut installer votre poulailler loin de vos voisins, dans un endroit abrité du soleil et du vent, avec un coin de pelouse, orienté au Sud ou au Sud-Est.
Comment équiper et entretenir mon poulailler ?
Voici les équipements indispensables à avoir dans votre poulailler :
- des perchoirs ;
- des pondoirs avec de la litière de paille (minimum un pondoir pour 3 poules) ;
- une mangeoire ;
- un abreuvoir.
Vous pouvez délimiter votre enclos par une haie, et installer une clôture de 2 mètres de haut autour du poulailler pour protéger vos poules. Cela évitera qu’elles ne s’échappent chez vos voisins et causent des dégâts. Vous devez aussi prévoir un parcours à l’air libre pour qu’elles puissent aller et venir en toute sécurité.
Poulailler dans le jardin : attention aux voisins !
Élever des poules comporte de nombreux avantages pour vous, mais il peut en être autrement pour vos voisins. C’est pour cela qu’il vous faut veiller à installer votre poulailler dans un endroit isolé, loin des maisons voisines.
Ne négligez pas le nettoyage de votre enclos : en plus de garder vos poules en bonne santé et d’éviter les parasites, cela évitera de recevoir des plaintes de vos voisins concernant les mauvaises odeurs.
Enfin, avoir des poules peut être synonyme de nuisances sonores, surtout si elles sont en grand nombre. C’est d’autant plus vrai si vous envisagez d’acheter un coq : son chant matinal risque de ne pas plaire tous les jours à vos voisins !
Sachez également que si vous laissez vos poules se promener dans les jardins de vos voisins, c’est vous qui êtes responsables des éventuels dégâts qu’elles peuvent causer. C’est votre assurance responsabilité civile qui sera alors engagée.
