Quelles différences entre solde, promotion, vente privée, déstockage et liquidation ?
Les soldes et autres évènements promotionnels font partie des temps forts de l’année pour les commerçants et les consommateurs. Outre le fait que ces opérations commerciales soient soumises à des règles d’affichage et de publicité précises, chacune d’entre elles est encadrée de manière bien distincte. Le point sur les nuances entre chaque terme.
Les soldes
Les commerces affichent des remises à certaines dates sur certains produits. Le principe des soldes pour les commerçants est de vider rapidement les réserves des magasins de leurs stocks d’invendus.
Les produits non écoulés doivent avoir au préalable été présentés en boutique. Aucun réapprovisionnement n’est permis pendant les soldes. D’ailleurs, la facture d’achat des articles soldés doit avoir été acquittée au moins un mois avant le jour J (date d’ouverture de la période des soldes).
C’est aussi l’occasion d’afficher des prix sacrifiés. En effet, les soldes sont les seules périodes au cours desquelles il est permis de vendre à perte, c’est-à-dire à un tarif en dessous du prix d’achat des produits.
Notez qu’en ce qui concerne les défauts de conformités d’un article, le service après-vente doit fonctionner de manière habituelle. D’ailleurs, les modalités de retour de marchandise et de remboursement doivent être indiquées très nettement.
Par contre, pour les produits non défectueux, un vendeur n’a pas d’obligation de reprise pendant les soldes, sauf s’il en a fait une mention spéciale sur son affichage.
Sachez que les e-marchands sont soumis au même calendrier et aux mêmes obligations que les autres commerçants, et ce, quelle que soit la localisation de son siège.
Les dates des soldes à retenir
Rappelons que l’évènement national répond à un calendrier précis.
Traditionnellement, les soldes d’hiver débutent le 2e mercredi de janvier (ou le 1er quand le 2e tombe après le 12 du mois) et ceux d’été le dernier mercredi du mois de juin (ou l’avant-dernier si celui-ci dépasse le 28).
Toutefois, cette année les soldes d’été ont été exceptionnellement repoussés à la période du 15 juillet jusqu’au 11 août 2020. Cette mesure a été décidée par le gouvernement pour accompagner les commerçants dans une reprise d’activité post-confinement difficile.
Les soldes « flottants » ou complémentaires
En dehors des deux grandes périodes de soldes, sachez que les commerçants peuvent bénéficier de deux semaines supplémentaires, aux mêmes conditions tarifaires et aux dates de leur choix, sauf durant le mois précédant l’ouverture des soldes fixes.
Le déstockage
Cette opération a vocation à faire diminuer les stocks existants par le biais de réductions. Les remises peuvent être proposées toute l’année y compris avant les soldes. L’affichage des prix doit être clair. Il n’y a pas de restriction de garantie sur les produits défectueux issus du déstockage.
Les tarifs des produits ne sont en revanche pas aussi attractifs qu’en période de solde puisqu’ils ne peuvent être inférieurs au prix le plus bas déjà pratiqué par l’enseigne sur sa marchandise.
La revente « à perte » n’est possible que dans deux cas exceptionnels :
- quand un produit dont l’évolution de la gamme le rend techniquement impopulaire ou passé de mode
- quand un produit possède un caractère saisonnier et que ladite saison se termine ou est déjà passée (des parasols peuvent être déstockés pour l’hiver par exemple)
Les promotions ponctuelles
Les promotions ponctuelles sont à dissocier des soldes. Elles sont d’ailleurs pratiquées en dehors des périodes de soldes. Elles n’ont pas pour vocation de liquider un stock, mais de dynamiser les ventes. La réduction promise sur un produit doit être disponible sur toute la période affichée.
Les ventes privées
Le principe de réduction sur des articles vendus au cours d’une vente privée est possible, à la double condition d’être :
- en dehors de la période des soldes
- et qu’elle soit destinée à un public limité (personne possédant une carte membre par exemple)
La liquidation
La liquidation peut être utilisée par une enseigne que dans un contexte de :
- fermeture
- modification d’activité
- condition d’exercice
Certaines formalités sont à effectuer par le gérant pour avoir l’autorisation de pratiquer des rabais pour liquider ses produits.
Le réassort de stock est interdit dans ces conditions puisque la marchandise doit disparaître.
Les sanctions en cas de mauvaise pratique commerciale
Tout commerçant qui manque à l’une de ses obligations s’expose à des sanctions. 1 500 € d’amende pour un défaut de dates sur un affichage ou quand certains produits sont exclus d’un déstockage.
Pour une liquidation frauduleuse, les amendes peuvent aller jusqu’à 15 000 €. Même tarif pour la mauvaise utilisation du mot « solde » par une personne physique (et jusqu’à 75 000 € pour une personne morale).
La revente à perte hors période de solde est un délit passible d’une amende lourde pouvant atteindre les 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
