Radiation CAF : comment réagir et se réinscrire ?

Vous êtes inscrit à la CAF et vous venez d’être notifié d’une décision de radiation ? Dans certaines situations, la Caisse d’allocations familiales peut être amenée à suspendre vos droits et fermer votre compte. Mais alors, comment réagir, régler le litige et réactiver votre compte ? Voici tout ce qu’il faut savoir si vous avez été radié par la CAF.

Dans quels cas peut-on se faire radier de la CAF ?

Pour rappel, la CAF est un organisme public accordant des aides financières sociales. Certaines raisons peuvent pousser la CAF à désactiver votre compte et arrêter le versement de vos aides sociales. Cet acte vous est notifié par courrier ou par mail.

Vous pouvez faire l’objet d’une radiation par la CAF si vous ne remplissez pas les conditions pour percevoir les prestations ou si vous ne respectez pas vos obligations comme :

• déclarer vos ressources trimestrielles ;
• déclarer un changement de situation (statut, déménagement) ;
• communiquer des informations complémentaires demandées par la CAF.

Mais aussi, la CAF peut radier votre dossier si vous ne respectez pas l’accord d’engagement réciproque.

En tant qu’allocataire, vous devez respecter les conditions du contrat avec la CAF et les informer de tout changement.

Que faire si vous êtes radié par la CAF ?

Votre compte vient d’être désactivé ? Bien que cette situation puisse être énervante, vous devez réagir posément et ne pas aggraver votre cas. Pour cela, voici quelques conseils à suivre.

La démarche à entreprendre suite à une suspension de compte par la CAF

Dès que vous constatez votre radiation, vous devez agir au plus vite pour régulariser votre situation. Notamment, si les aides versées constituent votre principale source de revenus.

Pour ce faire, vous devez entamer des démarches pour contester la décision de la CAF. Il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre Caisse d’allocations familiales. Dans celle-ci, demandez les raisons de votre radiation, et précisez l’embarras financier dans lequel cette situation vous met. Vous pouvez également faire une contestation en ligne pour un traitement plus rapide.

Dans tous les cas, il est conseillé de conserver une copie de l’ensemble de vos courriers envoyés à la CAF.

Bon à savoir : vous avez un délai de 2 mois à compter de la date de la déclaration de radiation pour déposer votre recours.

Ce qu’il faut éviter de faire en cas de radiation par la CAF

Si vous êtes radié, vous devez respecter la procédure légale. Il ne faut donc pas demander une indulgence pour le rétablissement des prestations. Et il est impératif de respecter les délais imposés pour formuler votre contestation.

D’autre part, vous ne devez pas vous tromper de service ou d’administration. Prudence sur votre destinataire.

Contestation d’une décision de radiation : ce qu’il faut savoir

Dès que votre recours est engagé auprès de votre Caisse d’allocations familiales, elle dispose de 2 mois pour vous adresser une réponse. Si vous estimez que votre dossier n’est pas traité à temps ou que la réponse accordée ne vous convient pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif en urgence. Cela vaut également si vous trouvez que votre radiation est abusive.

Dans ce cas, vous devez fournir au juge les documents prouvant que la CAF a suspendu illégalement vos droits sociaux. Vous obtiendrez un retour du juge sous 15 jours.

Si la décision du juge va dans votre sens, vos droits sociaux pourront être rétablis. Il faut alors réactiver votre espace personnel.

Comment vous réinscrire à la CAF après avoir été radié ?

Pour être de nouveau allocataire, vous devez créer un nouveau compte en ligne. Comme à votre première inscription, vous devez demander une prestation sociale : APL, RSA, prime d’activité. Un nouveau numéro d’allocataire vous sera accordé, ainsi qu’un code confidentiel pour accéder rapidement à votre compte personnel. Celui-ci vous permettra ensuite de gérer l’ensemble de vos démarches.

Pour éviter une nouvelle radiation, n’oubliez pas de respecter vos engagements et de vous actualiser à chaque changement de situation.