Recevoir un jeune au pair ou un stagiaire aide familial étranger
Si vous avez envie de franchir le pas et de vous constituer famille d’accueil pour l’un de ces jeunes, voici tout ce que vous devez savoir.
Quelle est la différence de statut ?
On distingue le stagiaire aide familial étranger et le jeune au pair. À profil différent, les deux statuts présentent toutefois de nombreuses similitudes. Attention à ne pas les confondre avec le salarié au pair.
Le stagiaire aide familial étranger
Le candidat venu en France pour étudier doit répondre au profil suivant :
- âgé de 17 à 30 ans ;
- de nationalité étrangère ressortissant de l’Union européenne ;
- inscrit à des cours de français pour les étrangers (FLE) ;
- titulaire d’un accord de placement.
Le jeune au pair
Le profil requis est le suivant :
- âgé de 18 à 30 ans ;
- de nationalité étrangère hors UE ;
- de nationalité différente de celle de la famille d’accueil ;
- sans aucun lien de parenté avec la famille d’accueil ;
- avec des connaissances de base du français ;
- titulaire d’un accord de placement.
Pour le candidat, le but du séjour en France est d’approfondir ses connaissances linguistiques et générales du pays.
S’agit-il d’un statut officiellement reconnu ?
Oui. Les formalités sont d’ailleurs plutôt longues et complexes. Une fois le statut approuvé, le jeune étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, accident du travail, maternité, retraite de base). Le jeune est également affilié auprès de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).
C’est la famille d’accueil qui est redevable des cotisations, selon l’une ou l’autre des bases forfaitaires suivantes :
- 13 fois le SMIC horaire par semaine, selon la valeur officielle au 1er jour du trimestre civil considéré, soit actuellement 133,25 € ;
- 56 fois le SMIC horaire par mois, soit actuellement 574 €.
Quelles sont les conditions d’accueil du jeune ?
L’accueil du stagiaire aidant familial ou du jeune au pair est strictement encadré par une convention signée au préalable. Le jeune est accueilli pour une durée allant de 3 mois à 1 an, renouvelable jusqu’à 2 ans maximum.
Description de l’échange
En échange de l’accomplissement de tâches courantes à caractère familial ou ménager, le jeune est logé et nourri. Ces tâches sont par exemple :
- la garde d’enfants ;
- le ménage ;
- la lessive ;
- de petits travaux d’entretien ;
- etc.
Horaires de travail et congés
Le stagiaire aide familial étranger ne peut travailler que 5 heures par jour au maximum. Ce statut ouvre droit à un minimum d’une journée de repos complète par semaine, dont un dimanche par mois.
Le jeune au pair ne peut travailler que 25 heures par semaine maximum. Ce statut ouvre droit à au moins une journée de repos complète par semaine.
Dans l’un ou l’autre cas, les horaires de travail doivent être aménagés de façon à ce que le jeune puisse suivre ses cours dans les meilleures conditions possibles.
Argent de poche
En plus d’être logé et nourri, le jeune reçoit de l’argent de poche de la part de la famille d’accueil :
- entre 273,75 € et 328,50 € par mois pour le stagiaire aidant familial ;
- environ 320 € par mois pour le jeune au pair.
La famille d’accueil
Les avantages sont évidents : grâce à l’aide à domicile du jeune, vous vous épargnez des allers-retours chez la nourrice, la coordination des services entre plusieurs prestataires ou l’accomplissement de certaines tâches domestiques.
C’est aussi plus confortable pour les enfants, qui peuvent rester à la maison avec une personne de confiance. De plus, c’est l’occasion idéale pour familiariser vos enfants (et vous-même) à une langue étrangère. Vous découvrirez probablement une multitude d’aspects insoupçonnés sur le pays d’origine du jeune.
Votre famille est-elle vraiment prête ?
Il convient de bien réfléchir à certains aspects de cette situation si particulière :
- ne travaillant que 25 à 30 heures par semaine, le travail du jeune pourrait s’avérer insuffisant pour couvrir la totalité de vos propres horaires de travail ;
- le jeune est étudiant dans n’importe quel domaine, et non professionnel en puériculture. Si vos enfants sont tout-petits, les services d’un professionnel peuvent s’avérer préférables ;
- en tant qu’employeur d’un jeune au pair ou d’un stagiaire aide familial étranger, vous n’avez droit à aucune aide ;
- pour que la cohabitation avec une personne inconnue et étrangère soit enrichissante, il faut faire preuve de tolérance et d’ouverture d’esprit.
Les procédures administratives
S’il est possible de réaliser toutes les procédures par vous-même, certaines familles préfèrent opter pour la facilité et la sécurité en se tournant vers une agence de placement. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou de proximité.
La convention
Pour accueillir un stagiaire aide familial étranger ou un jeune au pair, une convention est nécessaire. Celle-ci correspond au formulaire cerfa 15973*01 et doit impérativement être signée avant que le jeune ne quitte son pays pour venir en France.
La convention établit en détail la relation entre les deux parties :
- les droits et les obligations de chaque partie, dont les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou partagée, etc.) ;
- les horaires de travail ;
- les prestations ;
- les conditions de rétribution.
La déclaration d’embauche
Il est obligatoire de déclarer l’accueil d’un jeune au pair ou d’un stagiaire aidant familial étranger. Vous devez pour cela remplir le formulaire cerfa 11469*03 et le faire parvenir à l’Urssaf de votre domicile sous 8 jours à compter de l’accueil.
Lors de votre première déclaration d’embauche, une demande d’immatriculation est automatiquement générée pour affilier le jeune à la sécurité sociale.
Par la suite, vous recevrez chaque trimestre une déclaration nominative simplifiée (DNS). Sur la base des informations que vous fournirez, l’Urssaf procédera au calcul des cotisations puis vous adressera un avis d’échéance des cotisations dues.
