Travail au pair : le point sur le contrat et la rémunération
Le travail au pair consiste à réaliser des tâches à caractère familial ou ménager, dans une famille. Le travailleur au pair est alors embauché par un particulier employeur. En contrepartie de son travail, il est rémunéré par des avantages en nature. Si vous envisagez de travailler au pair ou si vous souhaitez employer un salarié au pair, voici tout ce que vous devez savoir.
Salarié au pair : de quoi parle-t-on ?
Un salarié au pair est une personne qui est employée par un particulier employeur français, dans l’objectif d’effectuer des tâches à domicile. Il peut s’agir de la garde d’enfants, de ménage, de repassage ou de tout autre petit travaux ménager.
Pour son travail, le salarié au pair perçoit des avantages en nature. Il n’existe pas de limite d’âge, ni de condition de nationalité.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre le salarié au pair avec le « stagiaire aide familial étranger » ou « les jeunes au pair » qui représentent une personne étrangère possédant une carte de séjour temporaire.
Quelles formalités et obligations pour l’employeur ?
Les deux parties sont liées par un contrat de travail, qui dépend de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Le particulier employeur est donc tenu de déclarer le salarié à l’Urssaf, dans les 8 jours suivant l’embauche du travailleur au pair.
Chaque mois, l’employeur doit également délivrer un bulletin de paie à son salarié, mentionnant la valeur représentative des avantages en nature. Chaque trimestre, le particulier doit effectuer une déclaration nominative simplifiée (DNS) où il déclare les avantages en nature et paie ses cotisations. En retour, l’Urssaf envoie un avis d’échéance qui stipule le montant dû et la date butoir du règlement des cotisations.
Par ailleurs, il convient de noter que les travailleurs au pair ne peuvent pas être déclarés au Cesu ou à Pajemploi.
Quelle est la rémunération prévue du salarié au pair ?
Des avantages en nature plutôt qu’un salaire
L’employé au pair ne reçoit pas de salaire, il est rémunéré grâce à des avantages en nature, notamment au niveau du logement et de la nourriture.
Pour encadrer ce type de rémunération, la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile prévoit une estimation forfaitaire à hauteur de :
- 4,70 € par repas ;
- 71 € mensuel pour le logement.
S’il s’avère que la valeur des avantages en nature est supérieure au montant forfaitaire, celle-ci doit être indiquée sur le contrat de travail du salarié. Car c’est précisément cette valeur qui est prise en compte dans le calcul des cotisations dues par l’employeur.
Autre point important à retenir, la rémunération ne peut être inférieure au minimum légal fixé par la convention collective ou au SMIC.
La mise à disposition d’un logement
Pendant la durée de son contrat, l’employé au pair est logé par le particulier employeur. Le logement doit suivre quelques règles :
- il doit être décent et ne pas présenter un danger pour la santé et la sécurité du travailleur ;
- il doit comporter un système de fermeture ;
- il doit être meublé. Si ce n’est pas le cas, le salarié doit donner son accord en amont.
C’est ensuite à l’employé d’assurer la propreté du logement et l’entretien courant.
À la remise et à la restitution des clés, un état des lieux est prévu. Par ailleurs, des travaux d’amélioration peuvent être effectués à la charge du salarié et suite à l’accord de l’employeur.
Quelle protection sociale pour le travailleur au pair ?
Il faut savoir que le salarié au pair est rattaché à la Sécurité sociale pour : la maladie, les accidents de travail, la maternité et la retraite de base.
Concernant la caisse de retraite complémentaire, il dépend de celle des salariés des particuliers : l’Ircem. Le travailleur au pair est également rattaché à Pôle emploi pour son assurance chômage.
Travail au pair à l’étranger : quelles conditions ?
Il est possible d’effectuer un travail au pair à l’étranger, notamment pour améliorer son niveau de langue. Selon le pays, différentes conditions sont à remplir. Il est nécessaire de se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays envisagé.
Dans la majorité des cas, l’employé au pair doit être majeur (18 ans), avoir des notions de base concernant la langue du pays, posséder le permis de conduire. Parfois, il peut être requis qu’il suive des cours de langue sur place.
Pour tous les travailleurs au pair souhaitant partir en Europe, il n’est pas nécessaire d’obtenir un visa. En revanche, si le pays se situe hors Europe, l’obtention d’un visa est requise. Il faut également noter que la durée de travail et la rémunération en avantages en nature varient d’un pays d’accueil à l’autre.
