Récupérer des points sur son permis de conduire : comment procéder ?
Si vous commettez une infraction au Code de la route et que celle-ci est constatée par les forces de l’ordre, des pénalités s’appliquent par le biais d’une amende et d’une perte de points sur votre permis de conduire. Il peut arriver que l’on vous retire de 1 à 6 points, 8 au maximum en cas de multiples infractions effectuées en même temps. Vous avez perdu des points sur votre permis de conduire et souhaitez les récupérer totalement ou en partie ? Découvrez ici comment procéder en fonction du type de permis que vous détenez (permis normal, permis probatoire).
Perte et récupération de points pour un permis probatoire
Le permis probatoire consiste en une période qui démarre le jour de l’obtention du permis de conduire et pendant laquelle le conducteur est titulaire d’un permis doté de 6 points.
Pour un conducteur ayant passé un permis classique sans apprentissage anticipé, cette période probatoire est de 3 ans. Pour un conducteur ayant passé le permis de conduire, à la suite d’un apprentissage par conduite accompagnée, la période probatoire est raccourcie à 2 ans. À l’issue de cette période et sans infraction commise, le permis du conducteur est doté de 12 points.
Une fois par an, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction n’a été commise. Le nombre de points acquis est davantage majoré si le conducteur a effectué la conduite accompagnée.
Perte de 1 ou 2 points
Pour une infraction entrainant le retrait de 1 ou 2 points, le conducteur reçoit une lettre simple pour avertissement de sa perte de points. Il est également possible de consulter le solde des points via le service Télépoints. Il peut les récupérer automatiquement au bout de 6 mois. La condition requise est de n’avoir commis aucune nouvelle infraction durant cette période.
Si vous perdez 2 points, la période probatoire est prolongée de 1 an.
Perte d’au moins 3 points
Dans le cas où le jeune conducteur commet une ou des infractions entrainant la perte de 3 points ou plus, il reçoit une lettre en recommandé avec accusé de réception.
De surcroît, le titulaire du permis devra effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière en respectant un délai de 4 mois à partir de la date de réception de son courrier.
Dans le cas où le conducteur n’effectue pas ce stage, une amende de 135 € peut lui être attribuée, ainsi que la suspension de son permis de conduire pendant 3 ans. À ce stade, il n’est plus question de récupérer des points et surtout d’utiliser son véhicule.
Perte de 6 points
Une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée et le conducteur ne peut plus conduire pendant les 6 prochains mois. Une fois le délai passé, le conducteur doit passer de nouveau son permis de conduire, code de la route et épreuve pratique, s’il veut récupérer un nouveau permis à 6 points.
Perte et récupération de points pour un permis normal
S’il y a une perte de points et que le solde de points n’est pas nul, deux possibilités s’offrent au titulaire d’un permis normal pour la récupération de ses points.
Patienter entre 6 mois et 10 ans pour récupérer ses 12 points
La première chose à savoir est qu’au bout de 3 années sans aucune infraction, le conducteur récupère automatiquement la totalité de ses points perdus.
Si vous avez perdu 1 point, vous le récupérez au bout de 6 mois si vous n’avez pas commis de nouvelle infraction pendant cette période. Si une nouvelle infraction est commise dans cet intervalle, il vous faudra 2 ans pour récupérer ce point perdu.
Vous retrouvez l’intégralité de vos points après 2 ans sans infraction pour des contraventions de 1re, 2e et 3e classe (utilisation du téléphone au volant, changement de direction sans clignotant, excès de vitesse inférieur à 20 km/h). En revanche, vous devrez patienter 2 ans de plus minimum si vous commettez une nouvelle infraction. Pour une amende de 4e et 5e catégorie (circulation en sens interdit, conduite en état d’ivresse, conduite sans permis, circulation sans assurance), ce délai est porté à 3 ans.
Si vous n’arrivez pas récupérer vos 12 points en raison d’infractions commises dans ces délais, sachez que vous récupérez l’intégralité de vos points au bout de 10 ans à condition que votre permis n’ait pas été annulé ou que vous ayez perdu tous vos points.
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Un conducteur peut effectuer de sa propre volonté un stage de sensibilisation à la sécurité routière une fois par an.
À l’issue de ce stage de 2 jours, il récupère automatiquement 4 points sur son permis de conduire. Sachez que s’il ne vous reste que 10 points sur votre permis, la récupération automatique de 4 points par un stage ne vous ajoutera pas de point au-delà de 12.
