Résidence secondaire : fiscalité et imposition
Votre résidence principale est l’habitation où vous passez la majeure partie de l’année, en général plus de 6 mois. Et donc, tout logement que vous possédez en plus de cette résidence principale est considéré comme une résidence secondaire. Vous pouvez en avoir plusieurs. La résidence secondaire est souvent une habitation occasionnelle dans laquelle vous passez quelques mois, les congés par exemple. Vous pouvez louer ce logement. Entre résidence principale et secondaire, l’imposition et la fiscalité varient.
Quelle fiscalité pour une résidence secondaire ?
Lorsque vous possédez une résidence secondaire, vous devez payer des impôts et des taxes qui diffèrent de ceux dus pour la résidence principale. Par exemple, la redevance audiovisuelle ne s’applique pas aux résidences secondaires.
Vous devez déclarer votre résidence secondaire au service des impôts auquel vous êtes rattaché. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 150 euros.
Bon à savoir :
- Si vous prévoyez de faire des travaux, rares sont les situations qui vous permettront de réduire vos impôts. Renseignez-vous au préalable, certains travaux de rénovation énergétique donnent droit à quelques aides.
- En cas d’héritage, les résidences secondaires ne vous permettent pas de bénéficier d’abattements sur les droits de succession.
- La plus-value en cas de revente de résidence secondaire est soumise à l’impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux.
Vous devez payer plusieurs taxes sur votre résidence secondaire. Les deux principales sont la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Quelle taxe d’habitation devez-vous payer ?
Vous avez peut-être entendu que la taxe d’habitation a été supprimée. En effet, depuis le 1er janvier 2023, vous n’avez plus à la payer… sur les résidences principales. Vous l’aurez compris, la taxe d’habitation reste d’actualité pour les résidences secondaires.
À quels locaux cette taxe s’applique-t-elle ?
Cette taxe n’est pas déterminée pour l’ensemble de la France, elle varie en fonction des communes et résidences. D’ailleurs, certaines communes l’appliquent même si le logement est vacant.
En règle générale
Vous devez payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires si vous possédez :
- des locaux meublés pour y habiter ;
- des dépendances (parking ou garage par exemple) même si elles ne sont pas meublées ou attenantes au logement.
Dans les zones tendues
Les communes en zone tendue peuvent majorer la taxe d’habitation et taxer les logements vacants. Il s’agit des communes faisant partie d’une zone d’urbanisation continue avec plus de 50 000 habitants et un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et des communes où la proportion d’habitation principale est faible par rapport aux autres types d’habitation.
Pour savoir si votre logement se trouve dans une zone tendue, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne.
Dans les zones de revitalisation rurale
Dans les zones de revitalisation rurale, les communes peuvent choisir d’exonérer les chambres d’hôte et les locaux classés « meublé de tourisme ».
Comment calculer la taxe d’habitation ?
Pour calculer la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire, vous devez connaître la valeur locative cadastrale et le taux d’imposition de votre commune. La valeur locative cadastrale correspond au montant du loyer annuel que vous obtiendriez si vous mettiez votre bien en location. Cette valeur change chaque année en fonction de l’augmentation des prix.
Pour connaître la taxe d’habitation applicable, multipliez la valeur locative par le taux d’imposition.
Notez que, dans les zones tendues, la commune peut décider d’une majoration pouvant atteindre 60 %. Étant donné que l’accès aux logements est difficile dans ces zones, cette mesure est un moyen de pousser les propriétaires à vendre ou louer leur habitation secondaire.
Dans quels cas pouvez-vous être exonéré ?
Vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire si vous l’avez quittée pour être admis dans un établissement de soins (maison de retraite, par exemple). Attention, vous ne devez pas dépasser les plafonds de revenus fixés par l’État.
Si vous vivez seul et possédez une résidence secondaire en 2023, votre revenu fiscal de référence devra être inférieur à 29 670 euros pour bénéficier d’une exonération.
Vous avez droit à cette exonération même si vous louez ou prêtez votre logement.
Exonération de majoration
Vous pouvez être exonéré de la majoration sur la taxe d’habitation si :
- vous utilisez votre résidence secondaire dans le cadre de votre activité professionnelle ;
- vous habitiez le logement, mais êtes en attente d’un hébergement durable dans un établissement de soins ;
- une cause ne dépendant pas de votre volonté vous empêche d’habiter dans le logement (par exemple, des travaux sont indispensables pour rendre l’habitation décente).
Quelle taxe foncière devez-vous payer ?
Comment la calculer ?
Il existe deux types de taxe foncière : celle sur les propriétés non bâties (qui ne nous intéresse pas ici) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une habitation, vous devez payer la TFPB une fois par an, au 1er janvier (même si vous la louez).
Pour calculer la taxe foncière, vous devrez aussi connaître la valeur cadastrale locative de votre logement. L’autre élément à trouver est le taux d’imposition de votre commune.
Ensuite, pour procéder au calcul, vous devez appliquer le taux en vigueur à la moitié de la valeur locative. En clair : taxe foncière = (valeur locative/2) x taux d’imposition.
Si vous n’avez pas saisi, pas de panique : l’administration fiscale effectue automatiquement le calcul de la taxe foncière.
Notez que si vous avez de faibles revenus, le montant de votre taxe foncière peut être plafonné. Dans ce cas, la partie de taxe supérieure à la moitié des revenus de votre foyer fiscal sera supprimée. Pour bénéficier de cette réduction, vous ne devez pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ni disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à des limites prédéfinies.
| Quotient familial (en parts) | Plafond |
|---|---|
| 1 | 27 947 euros |
| 1,5 | 34 476 euros |
| 2 | 39 617 euros |
| 2,5 | 44 757 euros |
| 3 | 49 897 euros |
| 3,5 | 55 038 euros |
| 4 | 60 178 euros |
| 0,5 part supplémentaire | + 5 140 euros |
Dans quels cas pouvez-vous être exonéré ?
Les situations permettant de bénéficier d’une exonération ne sont pas les mêmes que pour une résidence principale. Vous pouvez être exonéré si :
- Vous avez plus de 75 ans et vos revenus ne dépassent pas un certain montant (11 885 euros pour la première part en 2023).
- Il s’agit d’une construction neuve. Vous êtes exonéré pendant les deux années suivantes. Pour bénéficier de cette exonération, pensez à envoyer au service des impôts la déclaration d’achèvement de la construction au plus tard 90 jours après la livraison.
- Vous êtes en situation de handicap et percevez des revenus modestes.
Non, ce n’est pas possible. Vous ne pouvez déclarer qu’une seule résidence principale. Vos autres logements seront considérés comme des résidences secondaires.
La taxe d’habitation est payée par le locataire ou par le propriétaire s’il ne loue pas son logement. La taxe foncière est payée par le propriétaire d’un bien immobilier.
Même si vous n’êtes pas un résident fiscal de France, vous devez payer la taxe d’habitation au service des impôts auquel votre bien et rattaché.
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