RSA et succession : doit-on déclarer un héritage à la CAF ?

Lorsque l’on reçoit un héritage, ce dernier doit être déclaré auprès de l’administration fiscale. Il a en effet un impact sur le montant de vos ressources, notamment si vous êtes au RSA. Devez-vous informer d’autres organismes de l’existence de cette succession ? Êtes-vous tenu de déclarer votre héritage à la CAF ? On vous dit tout.

Est-ce qu’un héritage se déclare à la CAF ?

Oui. Vous devez déclarer la succession à la CAF si vous êtes bénéficiaire du RSA ou du RSA parent isolé. Cette aide financière est en effet attribuée en fonction de votre niveau de ressources. L’héritage modifie ce montant. La CAF devra par conséquent calculer à nouveau vos droits en tenant compte de ce nouvel élément.

Si vous héritez d’un bien immobilier, les loyers perçus doivent également être déclarés.

Si votre argent est placé, alors seuls les intérêts générés par le placement sont pris en compte dans le calcul du montant du RSA. Lorsque votre épargne est bloquée, la CAF applique un taux annuel fictif de 3 %, et non pas le véritable taux d’intérêt.

Notez que le Revenu de Solidarité Active (RSA) étant calculé sur la base des ressources du foyer, si votre concubin(e) ou votre conjoint(e) reçoit un héritage, ce dernier doit être déclaré.

RSA et succession : peut-on cumuler ?

Une succession n’est pas considérée comme un revenu. Elle fait toutefois partie de vos ressources, et plus précisément des ressources exceptionnelles, au même titre que des gains de jeux ou l’argent issu de la vente d’une maison.

Vous pouvez cumuler RSA et héritage, à condition que vos ressources ne dépassent pas le plafond prévu par la CAF pour bénéficier du RSA.

Quelles sont les conséquences d’une succession sur le montant du RSA ?

Un héritage peut impacter le montant de votre RSA. En effet, lorsque vos ressources dépassent le plafond prévu par la CAF, alors vous ne pouvez plus prétendre à être bénéficiaire du RSA.

Sans dépasser le plafond, le montant de vos ressources peut entraîner une baisse du montant de votre RSA.

Bon à savoir : comme pour le RSA, le montant de vos APL risque de baisser si votre niveau de ressources a augmenté du fait de la succession. Les aides au logement peuvent même être supprimées.

Devez-vous rembourser votre RSA après avoir hérité ?

Le RSA ne fait pas partie des aides soumises à récupération. Si vos ressources sont supérieures au plafond, ce qui vous fait perdre vos droits au RSA, vous n’êtes pas tenu de rembourser les sommes antérieurement perçues.

En revanche, si vous tardez à déclarer votre héritage, et si celui-ci devait conduire à une baisse du montant de votre RSA, la CAF peut demander le remboursement du trop-perçu.

Comment déclarer son héritage à la CAF ?

Dans le cadre de votre déclaration trimestrielle de ressources que vous devez effectuer sur le site de la CAF, déclarez votre succession dans la rubrique « ressources exceptionnelles ».

Si vous héritez d’un bien immobilier que vous mettez en location, vous déclarez alors le montant des loyers perçus. Il en est de même des intérêts issus d’un placement financier.

La déclaration peut se faire de deux manières :

• sur le site de la CAF, dans la partie de votre espace personnel dédié à la déclaration de vos ressources ;
• par le biais du formulaire cerfa 14129*03, dans la case « autres ressources ».

Quelles sanctions en cas d’oubli de déclaration d’héritage à la CAF ?

Vous n’avez pas pensé à déclarer votre succession à la CAF ? Vous risquez deux types de sanctions :

• une interruption de votre RSA ;
• une peine jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende en cas de fraude à la CAF reconnue par un jugement.

Il est par conséquent recommandé d’effectuer votre déclaration d’héritage auprès de la CAF dans les plus brefs délais.