Sécurité des jouets pour enfants : la règlementation applicable et les conseils d'achat

Noël approche à grands pas et votre enfant a certainement dû écrire une longue liste de jouets au Père Noël. Pour s’assurer d’acheter des produits conformes aux règles de sécurité en France, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) donne des conseils d’achat. Décryptage.

Les règles de sécurité applicables aux jouets

Chaque jouet vendu en France et en Europe doit être conforme aux exigences de sécurité que la réglementation européenne impose en matière d’hygiène, de radioactivité, d’inflammabilité, physique, chimique, mécanique et électrique.

Le fabricant doit absolument analyser et évaluer ces dangers potentiels avant de commercialiser son jouet.

Les produits conçus doivent répondre aux exigences de la norme européenne sur 3 aspects fondamentaux :

• l’inflammabilité
• les propriétés mécaniques et physiques
• la migration de substances chimiques

Pour définir précisément ces normes de sécurité, cette réglementation prend en compte les comportements habituels des enfants lorsqu’ils jouent.

La réglementation européenne interdit notamment aux fabricants la migration de 19 composants chimiques (plomb, aluminium, cadmium, chrome, etc.) au-delà de certaines teneurs dans les jouets susceptibles d’entrer en contact avec la bouche, les feutres, la peinture, les produits de maquillage pour enfant...

Afin de prévenir et éviter les risques de blessures, le décret N° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets a été mis en place pour soumettre des obligations réglementaires bien spécifiques à chaque fabricant de jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans.

Le marquage « CE »

Le logo « CE » sur le jouet indique que le fabricant déclare que son produit est conforme aux exigences de sécurité imposées par la réglementation européenne.

Ce logo doit être apposé sur le produit, son emballage ou son étiquette de façon lisible, visible et indélébile.

Pour s’assurer que le fabricant s’est bien engagé à respecter cette réglementation et que son jouet est conforme aux exigences de sécurité, la DGCCRF effectue des contrôles tout au long des cycles de vie du produit.

Cette réglementation impose également que le logo « CE » soit complété par un étiquetage approprié contenant des conseils d’utilisation et surtout des avertissements afin de capter l’attention des enfants et des responsables en charge de leur surveillance sur les dangers potentiels inhérents à certaines catégories de jouets. Par exemple : un âge minimum indiqué ou encore un avertissement stipulant que certains jouets doivent être utilisés uniquement sous la surveillance d’un adulte (jouets aquatiques, jouets chimiques, jouets fonctionnels, jouets avec des denrées alimentaires, etc.).

Jouets pouvant être dangereux pour les enfants de moins de 3 ans

Les jouets susceptibles d’être dangereux pour les enfants de moins de 36 mois doivent obligatoirement être signalés par un avertissement type « Attention ! Ne conviens pas aux enfants de moins de 3 ans » ou afficher le logo d’avertissement sur l’âge (il s’agit d’un cercle rouge barré contenant une tête d’enfant et la mention 0-3 ans).

Dans les deux cas, cet avertissement est complété par le signalement du danger encouru par l’enfant : « Corde longue — danger d’étranglement » ; « petites pièces - danger d’étouffement », etc.

L’objectif de cet avertissement est de vous prévenir que certains jouets ne sont pas destinés aux jeunes enfants, car ils présentent des risques pour eux.

Jouets destinés pour les plus grands

Des avertissements figurent également sur certains jeux destinés aux enfants plus âgés par exemple, les coffrets de chimie qui doivent être utilisés uniquement sous la surveillance d’un adulte ou encore les coffrets d’expériences magnétiques qui doivent comporter l’avertissement suivant : « Attention. Ne conviens pas aux enfants de moins de 8 ans. Ce produit contient de petits aimants. Une fois avalés, les aimants peuvent se coller ensemble au travers des intestins et engendrer ainsi de graves blessures. Consulter immédiatement un médecin en cas d’ingestion d’aimants. »

Le rôle essentiel de la DGCCRF

Lorsqu’un problème de sécurité est détecté, la DGCCRF est saisie afin d’identifier le responsable de la commercialisation du produit défectueux et d’effectuer des contrôles. Si nécessaire, elle procède à un prélèvement du jouet susceptible de présenter un danger et l’envoie au Service commun des laboratoires DGCCRF/DGDDI pour examen.

Dans le secteur des jouets, des contrôles visuels et des prélèvements d’échantillons ont lieu tout au long des cycles de vie du produit, que ce soit lors de la fabrication, de l’importation ou de la distribution.

Si un jouet présente quelconque danger, il peut être retiré de la commercialisation dans l’attente des analyses du laboratoire. S’il s’avère que le jouet est déclaré non conforme aux exigences de sécurité et présente un réel danger pour les enfants, des procès-verbaux seront rédigés et distribués.

Si vous avez acheté un jouet qui présente un risque pour la sécurité de votre enfant, vous devez immédiatement contacter la DDPP (Direction départementale chargée de la protection des populations) ou la DDCSPP de votre département (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).

Certains fabricants de jouets peuvent faire appel à des organismes indépendants (Afnor Certification, Laboratoire national de métrologie et d’essais, etc.) pour un contrôle complémentaire et plus approfondi afin de garantir une sécurité renforcée et des produits de meilleure qualité.

Lorsqu’un jouet est certifié conforme aux exigences de sécurité, l’organisme indépendant appose son label sur le produit et son emballage. Par exemple, la mention « NF-Petite Enfance » qui apparaît sur les jouets premier âge, de plein air et les articles de puériculture ou encore la mention de la marque allemande GS (Geprüfte Sicherheit qui signifie « sécurité contrôlée »). En termes de sécurité et de qualité, le cahier des charges soumis aux fabricants est beaucoup plus sévère.

Les conseils d’achat pour les jouets de votre enfant

Avant d’acheter un jouet, il est primordial de suivre les conseils suivants pour assurer la sécurité de votre enfant et écarter tout risque de blessure. Vous devez :

• vérifier que le jouet comporte bien le logo « CE »
• lire attentivement les consignes (avertissements, notices d’instruction, etc.)
• acheter un jouet adapté aux capacités (développement, habilité, Pegi sur un jeu vidéo, etc.)