Sport sur ordonnance : quel remboursement pour l'activité physique adaptée (APA) ?

Depuis 2016, l’APA ou activité physique adaptée se développe. Que recoupe cette notion et pourquoi les médecins peuvent-ils désormais prescrire du sport ? Bien que l’idée du sport comme thérapie ne soit pas nouvelle, elle ne s’est pas encore démocratisée. Les professionnels de santé doivent prendre le réflexe de la prescrire dans certaines situations. Autre frein à son recours pour soigner les malades : son remboursement. Quelle est la prise en charge de l’APA ? On fait le tour du sujet.

Pourquoi pratiquer une activité physique adaptée ?

Qui peut obtenir une prescription médicale d’APA ?

L’activité physique adaptée, ou APA, est destinée aux personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) incluse dans la liste « ALD 30 » ou d’une maladie chronique comportant des facteurs de risque ou se trouvant dans une situation de perte d’autonomie reconnue (bénéficiaires d’une carte mobilité inclusion, de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de l’aide à domicile, par exemple).

Ces bénéficiaires potentiels ont été progressivement définis. En effet, au départ, seuls les Français souffrant d’ALD pouvaient obtenir une ordonnance, en vertu de la loi de modernisation du système de santé de 2016. En 2023, le public concerné par l’APA a été étendu aux personnes atteintes d’une maladie chronique ou en perte d’autonomie grâce à la loi visant à démocratiser le sport.

Quels sont les bénéfices de l’activité physique adaptée ?

Vous le savez peut-être, le sport a un impact positif sur le sommeil, le niveau de stress, les risques cardio-vasculaires et même les performances professionnelles. En effet, s’il est parfois préconisé de se reposer pour retrouver la forme, dans d’autres cas, il vaut mieux bouger. Pour mieux vivre le quotidien, mais aussi soigner certaines pathologies, la pratique d’une activité physique est recommandée.

Aujourd’hui, les effets bénéfiques de l’APA sont reconnus et validés, aussi bien pour réduire les complications que pour améliorer la qualité de vie des personnes malades ou en perte d’autonomie. Ainsi, une activité physique adaptée permet de conserver ou même améliorer les fonctions motrices, les capacités respiratoires et les fonctions cognitives, de lutter contre les maladies chroniques et de prévenir l’ostéoporose et les chutes. Elle provoque également un bien-être mental et social.

Quels types d’activités peuvent être prescrites au titre de l’APA ?

De nombreux types d’activités physiques peuvent être prescrites sur ordonnance. Il peut s’agir d’activités quotidiennes ou de loisirs, d’activités sportives ou encore d’exercices spécifiques (marche, course, danse, cyclisme, natation, yoga, pilates, gymnastique, etc.).

Généralement, on compte 2 à 3 séances qui durent chacune entre 30 et 60 minutes par semaine, et ce pendant une période pouvant varier de 3 à 6 mois. Cette période est d’ailleurs renouvelable.

Comment pratiquer une activité physique adaptée ?

Qui peut prescrire les programmes d’APA ?

Depuis 2016, les médecins ont la possibilité de prescrire des programmes d’APA, mais ils n’en ont pas toujours le réflexe, surtout lorsque la visée est thérapeutique. Si vous souhaitez obtenir une prescription, vous pouvez vous adresser à un médecin généraliste ou à un spécialiste. Il vérifiera alors que vous remplissez les conditions requises.

Cette prescription est rédigée sur un formulaire spécial et le médecin doit indiquer les objectifs de cette APA, les précautions à prendre et les éventuelles contre-indications. En outre, l’ordonnance vous donne droit à un bilan d’évaluation de vos aptitudes physiques et de vos capacités fonctionnelles et à un bilan motivationnel.

À qui s’adresser pour pratiquer une activité physique adaptée ?

Si vous ne savez pas vers quel professionnel vous adresser pour pratiquer une activité physique adaptée, votre médecin pourra peut-être vous guider vers quelqu’un. Sinon, vous pouvez aussi contacter une agence régionale de santé, une maison sport-santé, une association ou un club de sport proposant le sport qui vous convient ou encore un coach sportif. Enfin, le HandiGuide des sports vous permet de rechercher une structure par lieu ou par mot clé.

L’APA peut être dispensé par des professionnels de santé tels que des kinésithérapeutes, des professionnels détenant un diplôme dans un domaine adapté (master Staps par exemple) ou d’autres personnes qualifiées telles que des éducateurs sportifs ou des personnes titulaires d’une certification attribuée par une fédération sportive agréée.

Ces professionnels de l’APA commenceront par effectuer un bilan pour ensuite déterminer un programme en accord avec vos capacités physiques et votre pathologie. Cela lui permettra de fournir un compte-rendu au médecin qui vous prescrira l’APA.

À quelle prise en charge avez-vous droit ?

Quel remboursement est possible ?

Pour le moment, la pratique d’une APA prescrite ne donne droit à aucun remboursement de l’Assurance Maladie. Cependant, vous pouvez parfois obtenir une prise en charge totale ou partielle grâce à votre complémentaire santé ou à des aides des collectivités territoriales. Pour savoir si ces aides sont proposées dans votre commune, adressez-vous au centre communal d’action sociale (CCAS).

Bon à savoir : l’embauche d’un coach sportif à domicile vous permet de bénéficier du crédit d’impôt de 50 % spécifique aux services à la personne.

Quelle expérimentation de prise en charge le gouvernement prévoit-il ?

La loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 pourrait changer la donne pour les bénéficiaires d’APA. En effet, le 16 novembre 2023, le Sénat a adopté un amendement proposé par l’exécutif pour prendre en charge, pendant 2 ans, des programmes d’APA prescrits à des patients suivant un traitement contre le cancer. Cette expérimentation sera financée par le fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (ARS). Au terme des 2 ans, un rapport d’évaluation sera délivré au gouvernement.

Pour le moment, l’absence de prise en charge par l’Assurance Maladie est un frein au développement de la pratique d’une activité physique adaptée. Cette expérimentation permettra de voir si elle peut se démocratiser.