Tout savoir sur la taxe Gemapi ou taxe inondation
Avez-vous déjà entendu parler de la taxe Gemapi ? Peu connu du grand public, cet impôt local ne concerne ni toutes les communes ni tous les habitants. Il a pour but de permettre aux communes de gérer, entre autres, la prévention des inondations. Quelles sont les communes concernées ? Qui paie la taxe ? Comment est-elle calculée ? Quel est son montant ? Existe-t-il des cas d’exonération ? Faisons le point.
Qu’est-ce que la taxe Gemapi ?
La taxe Gemapi est une taxe facultative, que certaines communes ont néanmoins choisi d’appliquer, et dont vous devez alors vous acquitter en plus de vos impôts locaux.
« Gemapi » signifie « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». La taxe est également connue sous le nom de taxe anti-inondation, taxe inondation ou aquataxe.
La taxe Gemapi est du ressort des groupements de communes depuis que certaines compétences, et notamment celle de la prévention des inondations, leur sont revenues.
À quoi sert-elle ?
Le Code de l’environnement précise les objectifs de cette taxe :
- l’aménagement des bassins versants ;
- l’entretien et aménagement des cours d’eau, des lacs et des plans d’eau ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la restauration des zones humides.
Quels sont les EPCI-FC pouvant lever cette taxe ?
Il s’agit des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre connaissant des enjeux importants de prévention d’inondation.
L’administration fiscale recouvre cette taxe pour le compte des intercommunalités.
Quand la taxe est-elle votée ?
La taxe Gemapi est votée chaque année jusqu’au 15 avril. Le recouvrement a lieu la même année.
Comment la taxe Gemapi est-elle calculée ?
Le mode de calcul de la taxe Gemapi est bien particulier et doit être réalisé en plusieurs étapes :
- délibération sur le montant. Chaque année, la collectivité doit délibérer sur le montant total de la taxe. La date butoir est fixée au 15 avril de l’année d’imposition. Le vote porte sur le montant de la taxe de l’année suivante. L’administration fiscale devra ensuite répartir le montant de la taxe ;
- calcul des taux d’imposition. Le montant qui a été délibéré par l’intercommunalité est ensuite réparti sur les quatre impôts locaux, en fonction des recettes rapportées par ces dernières l’année précédente ;
- calcul du montant de l’imposition pour le contribuable. La taxe dépend en effet de la valeur locative du bien.
Quel montant ?
Le montant n’est pas identique pour toutes les intercommunalités. Tout dépend en effet de leur budget Gemapi.
Un plafond est fixé de façon légale :
- 40 € maximum par habitant ;
- un montant global annuel qui ne peut dépasser celui des dépenses prévisionnelles d’investissement et de fonctionnement de la compétence Gémapi.
Le montant ne diffère pas en fonction de la localisation du contribuable. Si ce dernier est situé en zone non inondable, il paiera autant que celui qui est en zone inondable.
Qui paie la taxe : le locataire ou le propriétaire ?
Les contribuables devant s’acquitter de cette taxe sont ceux qui sont également soumis au paiement de :
- la taxe d’habitation ;
- et/ou la taxe foncière sur le bâti et sur le non-bâti ;
- et/ou la CFE.
Les propriétaires sont par conséquent obligatoirement concernés puisqu’ils doivent s’acquitter d’une taxe foncière.
En cas de location, qui est chargé du paiement ? Les locataires peuvent être redevables de la taxe s’ils ne sont pas exonérés du paiement de la taxe d’habitation.
Existe-t-il des cas d’exonération ?
Le droit fiscal français accorde une exonération aux organismes HLM ainsi qu’à leurs occupants.
