Taxe d'habitation ou taxe foncière : tout savoir pour adhérer à la mensualisation

Depuis 2019, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, il n’est plus possible d’adopter le système de mensualisation pour l’impôt sur le revenu. Toutefois, ce prélèvement mensuel peut être effectué sur d’autres impôts : la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Quand adhérer au prélèvement mensuel de sa taxe foncière ou de sa taxe d’habitation ?

Vous avez jusqu’au 30 juin pour adhérer au prélèvement mensuel, les prélèvements commençant le mois qui suit l’adhésion. Après cette date, votre adhésion ne pourra être effective qu’à partir de l’année suivante.

Dans le détail, pour une adhésion faite entre le 1er juillet et le 15 décembre, le prélèvement mensuel débutera à partir du 15 janvier et pour une adhésion effectuée entre le 16 décembre et le 31 décembre, le prélèvement ne commencera qu’à partir du 15 février. Dans ce dernier cas de figure, le prélèvement de février comportera deux mensualités : janvier et février.

• L'impôt est réglé en 10 mensualités : les prélèvements ont lieu de janvier à octobre.
• Les mensualités sont prélevées le 15 de chaque mois ou le 1er jour ouvré suivant le 15.
• Chaque mensualité correspond à 1/10eme de l'impôt dû.

Quelles sont les démarches à faire ?

Si vous souhaitez adhérer au prélèvement mensuel, vous avez besoin de 3 éléments :

• un numéro fiscal ;
• un compte bancaire ou un livret A (si le prélèvement est prévu par votre banque) domicilié en France ou à Monaco ;
• une référence d’avis d’impôt.

Sachez que vous pouvez faire les démarches directement sur le site des impôts ou par téléphone en composant le 0 809 401 401. Pour mensualiser vos impôts locaux en ligne, connectez-vous à votre compte et rendez-vous sur la rubrique « Paiements », « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts » puis sur « Adhérer au prélèvement mensuel ». Vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires (RIB).

Comment modifier le montant des prélèvements de sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière ?

Vous pouvez augmenter ou réduire le montant de vos prélèvements mensuels. Concrètement, si vous optez pour un montant à la hausse, aucun rattrapage ne sera effectué pour les mensualités déjà versées. En revanche, si vous choisissez de réduire le montant, car vous estimez que votre impôt sera inférieur à celui que vous avez payé l’année précédente, vous serez remboursé du « trop versé » sur les mensualités que vous avez déjà réglées.

Il y a trois possibilités pour modifier le montant des prélèvements mensuels :

• en appelant le numéro de téléphone inscrit sur votre avis d’impôt ;
• en utilisant le service de messagerie de votre espace particulier ;
• en vous connectant sur impôts.gouv.fr avec vos identifiants de déclaration d'impôts. Vous pouvez modifier le montant des prélèvements depuis la page d’accueil en cliquant sur la rubrique « Paiements » puis sur « Gérer mes contrats de prélèvements ».

Notons que la demande doit être effectuée avant le 30 juin de l’année pour être prise en compte.

En cas de non-paiement de l’impôt, la somme doit être versée lors du prélèvement suivant. Et en cas de deuxième non-paiement dans la même année, la mensualisation de l'impôt sur le revenu est interrompue.

Comment arrêter la mensualisation de votre impôt ?

La mensualisation de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière est maintenue d'année en année.

Il est possible de résilier la mensualisation de l'impôt durant l'année N mais la demande doit être effectuée avant le 30 juin.

• L'arrêt des prélèvements se fait automatiquement le mois suivant.
• Pour l'arrêt de la mensualisation des impôts en janvier N+1, la demande doit être effectuée entre le 1er juillet et le 15 décembre de l'année N. Si la demande est effectuée entre le 16 et le 31 décembre, la modification prend effet en février N+1.
• Pour procéder à la résiliation de la mensualisation, connectez-vous sur impôts.gouv.fr avec vos identifiants et mettez fin à la mensualisation depuis votre espace particulier ou depuis le service en ligne de paiement des impôts ou depuis votre messagerie sécurisée. Vous pouvez également appeler le numéro indiqué sur votre avis d’impôt.